Chaque année, les entreprises doivent faire le point sur leur situation fiscale, et la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fait partie intégrante. Si vous êtes chef d’entreprise, que vous soyez à la tête d’une société ou entrepreneur individuel, vous avez jusqu’au 5 mai 2025 pour demander une exonération de CFE ou signaler tout changement concernant votre activité. Une démarche simple, mais déterminante pour éviter des cotisations inadaptées.
Pourquoi revoir votre situation CFE maintenant ?
La CFE est une taxe locale, assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par votre entreprise. Son calcul dépend de nombreux paramètres : surface des locaux, affectation, nombre de salariés... Toute évolution dans votre activité peut modifier le montant dû. D’où l’importance de déclarer ces changements avant la date butoir.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations. Encore faut-il les demander dans les temps ! Cette déclaration, souvent négligée, peut pourtant faire une vraie différence dans la trésorerie de votre structure.
Exonération de CFE : qui est concerné et comment en faire la demande ?
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération, de manière temporaire ou permanente. Cela peut concerner par exemple certaines entreprises nouvellement créées, les jeunes entreprises innovantes (JEI), ou encore les structures implantées dans des zones spécifiques comme les ZFU ou ZRR.
Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir le formulaire n°1447-M-SD pour chaque établissement concerné. Ce document est à envoyer au service des impôts dont dépend l’établissement avant le 5 mai 2025.
Déclarer une modification
Même si vous ne demandez pas d’exonération, le formulaire 1447-M-SD vous concerne si votre situation a changé.
Plusieurs cas de figure sont à signaler :
- modification du nombre de salariés
- extension ou réduction de la surface des locaux
- changement d’usage des locaux (ex. : passage d’un entrepôt à un espace de vente)
- variation de la puissance ou du nombre d’installations (pour les activités industrielles)
- fermeture ou cessation d’un établissement
- dépassement du seuil de 100 000 € de chiffre d’affaires, notamment pour les activités immobilières de location nue.
Bon à savoir : Ne pas déclarer ces évolutions peut vous exposer à des régularisations désagréables.
Que votre activité soit en pleine croissance, en cours de restructuration ou simplement dans une phase d’ajustement des locaux ou d’effectifs, la déclaration CFE est un rendez-vous à ne pas rater. Ne laissez pas passer la date du 5 mai 2025 : anticipez, vérifiez votre éligibilité à une exonération et transmettez les modifications nécessaires.
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