Le comité de crise sur l'énergie propose aux dirigeants d'entreprise une liste de vérification visant à simplifier leur processus décisionnel lorsqu'ils renouvellent leur contrat d'approvisionnement énergétique. Actualisée régulièrement, cette checklist énergie porte sur différentes thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie
Face à l’augmentation des prix, il est important pour les entreprises d’avoir toutes les informations utiles avant de renouveler leur contrat de fourniture.
La checklist énergie élaborée par le comité de crise sur l’énergie est régulièrement mise à jour sur le site web du Médiateur des entreprises. Composée de 10 questions portant sur le contrat, les prix, les aides et la médiation, elle permet de cibler les principaux points d’un contrat de fourniture d’énergie. La checklist apporte également des précisions sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec le fournisseur.
💡Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises https://t.co/eW3799MFh3
— Cedef documentation (@DocCedef) November 21, 2023
Le contenu de la checklist
Concernant le contrat, la checklist précise l’importance de recevoir une offre écrite avant de signer et de s’engager. Il est recommandé aux décideurs de bien lire le contrat pour en comprendre les clauses essentielles (clause de tacite reconduction, durée de l’engagement, frais applicables et prélevés sur le compte pro en cas de résiliation anticipée…).
La fin du contrat et la souscription d’une nouvelle offre doivent être anticipées en prenant contact plusieurs mois avant la fin du contrat en cours avec le fournisseur d’énergie actuel ou ses concurrents pour obtenir des devis.
Sur la thématique des prix, la checklist rappelle les conditions nécessaires pour bénéficier du tarif réglementé de vente. Les entreprises qui font face à des offres de prix élevés disposent de plusieurs marges de manœuvre. Elles peuvent par exemple faire le point sur leur profil de consommation avant de consulter les fournisseurs ou jouer sur la durée du contrat (12, 24 ou 36 mois). Autre possibilité : privilégier les offres à prix différenciés selon les plages horaires de consommation. De manière générale, la comparaison des offres peut être facilitée en demandant des devis reposant sur des critères identiques (durée du contrat, type de contrat).
La checklist énumère les principales aides financières auxquelles peuvent prétendre les chefs d’entreprise dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Parmi elles, on retrouve : la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) ; le bouclier tarifaire ; l’amortisseur électricité pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire ; le tarif moyen garanti de 280 euros/MWh pour les TPE ; le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Enfin, sur la thématique de la médiation, le comité de crise sur l’énergie indique qu’en cas de litige, les entreprises doivent favoriser les échanges avec le fournisseur en lui adressant une réclamation formelle. Si cela ne suffit pas, il est possible de saisir le saisir le médiateur national de l’énergie ou le médiateur des entreprises, selon la taille et le montant du chiffre d’affaires réalisé.