Certaines associations sont tenues de publier leurs comptes annuels. Comment trouver et consulter ces informations en toute simplicité ? Sous quels délais et à quel prix ? Découvrez toutes les réponses.
Obtenir des informations en ligne sur une association
Il est possible de trouver des informations sur une association en consultant le site Journal-officiel.gouv.fr. Ce site offre un service gratuit permettant d’accéder :
- au titre d’une association,
- à son objet,
- à l’adresse de son siège social,
- à ses comptes si l’association les a publiés ou si elle a perçu plus de 153 000 euros de dons ou subventions,
- aux modifications ou dissolutions de l’association si elles ont été publiées.
La plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr offre également de nombreuses informations sur les associations. Parmi les données consultables en ligne figurent :
- le répertoire national des associations (RNA),
- la liste des associations reconnues d’utilité publique,
- la liste des fondations reconnues d’utilité publique.
Obtenir des informations en se rendant sur place ou par courrier
Pour recueillir des informations plus détaillées sur une association, il est parfois nécessaire de se rendre sur place ou de faire une demande par courrier.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe des associations en préfecture. En effet, toute personne peut demander gratuitement :
- une copie des statuts et de leur éventuelle modification,
- la déclaration initiale de l’association,
- l’éventuelle déclaration liée à un changement survenu dans son administration (nouveau dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse...).
Cette demande doit être effectuée auprès du greffe des associations du département du siège social de la structure. Les frais de reproduction des documents restent à la charge du demandeur. Lorsque ceux-ci sont transmis par courrier, des frais d’envoi sont à prévoir.
Les ministères peuvent renseigner toute personne sur les agréments accordés ou les subventions attribuées à une association. Il est possible de consulter ces données sur les sites internet des ministères ou de demander leur envoi par courrier ou courriel.
Les mairies, établissements intercommunaux, départements et régions sont en mesure de renseigner le public sur les aides apportées à une association, qu’il s’agisse de subventions, de garanties d’emprunt ou encore d’avantages en nature. Cette information est généralement consultable sur le site internet de la collectivité ou figure sur un support numérique accessible à toute personne qui en fait la demande.
Enfin, tout particulier peut interroger la mission ministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour avoir un avis sur les risques de dérives sectaires dans une association. Pour cela, il suffit de compléter un formulaire en ligne accessible sur le site de saisine des services de l’État par voie électronique contacts-demarches.intérieur.gouv.fr.
En cas de délai de réponse trop important ou de refus de délivrance d’information de la part d’une administration, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à l’adresse suivante :
CADA - TSA 20730
75334 Paris Cedex 07
L’organisme est également joignable par mail et par téléphone.