Alors qu’ils subiront les premières modulations des cotisations chômage en septembre 2022, avec l’instauration du bonus-malus destiné à combattre l’emploi précaire, les employeurs pratiquant le recours aux contrats courts ignorent les alternatives promues par le gouvernement. La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et d’autres observateurs estiment qu’il faut s’attendre à un coup de frein aux ruptures conventionnelles. Détails.
Mise en place d’un bonus-malus pour lutter contre les emplois précaires
En 2021, le gouvernement a annoncé le lancement d’un dispositif de bonus-malus pour limiter la précarité en incitant les employeurs à allonger la durée des contrats de travail et à éviter un recours massif aux contrats courts. Celui-ci consiste à moduler le taux de contribution à l’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) à la hausse ou à la baisse en fonction du taux de séparation. Le taux de séparation est déterminé par rapport au nombre de fins de contrat de travail ou d’intérim suivies d’une inscription à Pôle Emploi de l’ancien salarié.
Autrement dit, plus une entreprise diminue son taux de séparation en faisant des efforts pour réduire le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi, moins elle paiera de cotisations d’assurance chômage. Pour éviter de recourir aux contrats très courts ou aux missions d’intérim à répétition, les employeurs ont tout intérêt à allonger la durée des contrats de travail et à réduire le nombre de fins de CDD, de fins de missions d’intérim, de licenciements et de ruptures conventionnelles. Plusieurs autres outils sont à leur disposition comme les groupements d’employeurs ou le CDI intérimaire.
La première application du bonus-malus interviendra en septembre 2022 en tenant compte d’un taux de séparation calculé sur la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
20 000 entreprises concernées dans un premier temps
Le dispositif de bonus-malus ciblera dans un premier temps 7 secteurs d’activité. Il s’agit de ceux affichant un taux de séparation supérieur à 150 % avant la crise sanitaire. Parmi ceux-ci, seules les entreprises de plus de 11 salariés seront concernées. Au total et dès septembre, près de 20 000 entreprises profiteront donc de ce nouveau système.
Pour le moment, faute de statistiques, le ministère du Travail ne peut estimer les effets dissuasifs de cette mesure. De son côté, la CPME affirme que les alternatives proposées par le gouvernement, à savoir le groupement d’employeurs et le CDI intérimaire, n’ont pas influencé les pratiques des employeurs. L’organisation l’explique par le fait que le système de bonus-malus ne concerne pas toutes les entreprises. De plus, le marché du travail a évolué depuis le démarrage de la période d’observation le 1er juillet 2021.
« Les PME n’agiront réellement que lorsqu’elles constateront leur nouveau taux de cotisation », rapporte Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des affaires sociales, au journal Les Echos.
Dans le cadre d’une récente commission interne et après avoir interrogé plusieurs fédérations adhérentes, Eric Chevée a constaté que les entreprises commencent à refuser les ruptures conventionnelles, car elles sont prises en compte dans le calcul du taux de séparation. « Cela rajoute un élément de tension supplémentaire », précise-t-il.