En 2020, de nombreux entrepreneurs ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires en raison de la crise du Covid-19. En cas d’arrêt de travail, cette baisse subite avait pour effet de réduire leur indemnité journalière en raison des règles de calcul. Le point sur les nouvelles mesures instaurées pour les indépendants en 2023.
Neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des indemnités journalières 2023
Les indemnités journalières (IJ) sont versées par l’Assurance maladie pour compenser la perte de revenu liée à un arrêt de travail. Dans cette situation, l’indemnité journalière correspond à 1/730ème du revenu moyen des trois dernières années. Par exemple, un travailleur indépendant tombé malade en 2022 voit son indemnité calculée sur la base des revenus perçus en 2019, 2020 et 2021. Il risque donc d’être pénalisé si son chiffre d’affaires a baissé pendant la crise sanitaire.
Pour éviter cette double peine aux professionnels, la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2022 a prévu une révision du mode de calcul des IJ : ceux ayant subi une forte baisse de leur bénéfice en 2020 verront les revenus de cette année neutralisés. Ainsi, si un indépendant est tombé malade en 2022, son IJ sera calculée en tenant compte des années 2019 et 2021 uniquement.
Toutefois, les restrictions d’activité liées à la crise du Covid-19 pouvant encore pénaliser les entrepreneurs cette année, la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 a reconduit cette mesure dérogatoire. Autrement dit, les baisses d’activité auxquelles ont été confrontés les travailleurs indépendants en 2020 n’entreront pas dans le calcul des indemnités journalières maladie-maternité dues au titre des arrêts de travail débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Les arrêts maladie Covid sans jour de carence encore possible
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 a également prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid sans délai de carence au plus tard jusqu’au 31 décembre. Sont notamment concernés les travailleurs indépendants ayant fait un test de dépistage positif (test PCR ou antigénique), tenus de s’isoler pour éviter de transmettre le virus à leur entourage et ne pouvant pas travailler à distance.
Dans ce cas, l’arrêt de travail peut être demandé en ligne, depuis le téléservice declare.ameli.fr. Il suffit de compléter le formulaire de maintien à domicile en renseignant son statut (assuré, employeur, affilié MSA), puis de confirmer la conformité de la déclaration aux conditions d’éligibilité du téléservice. Les indemnités journalières sont alors versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans être comptabilisées dans les durées maximales de versement.
En 2023, les travailleurs indépendants verront ainsi les règles d’indemnisation de leurs arrêts de travail revues à leur avantage afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire.
Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l'indemnisation des arrêts de travail Covid-19. https://t.co/BLFSfjngIB
— DILA (@DILA_officiel) January 17, 2023