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Des aides essentielles pour les commerces victimes de dégradations

Publié le 11 juillet 2023 par Pierre Belhache - 6 mins de temps de lecture
Professionnels Entreprises Indépendants

Début juillet, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, ont présenté des mesures de soutien destinées à aider les professionnels touchés par les dégradations de leur commerce suite aux émeutes de la fin du mois de juin et du début du mois de juillet.

Plus de 2500 commerces dégradés

Près de 2500 commerces ont été dégradés, pillés voire incendiés, selon le bilan des émeutes qui ont eu lieu dans plusieurs grandes villes de France entre le 27 juin et le 2 juillet.

Parmi les entreprises les plus touchées figurent :

  • les équipements de la personne (vêtements, chaussures, maroquinerie…),
  • les commerces alimentaires,
  • les services à vitrine (banques, assureurs…).

Ces évènements ne sont pas sans conséquence pour les professionnels.

Pour les accompagner dans la remise en service de leur activité, l’État, par la voix du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a annoncé des mesures immédiates. Les entreprises concernées pourront notamment reporter leurs charges sociales et fiscales. Parallèlement, la mobilisation des conseillers de sortie de crise, présents pour informer et accompagner les dirigeants, a été renforcée.

L’État envisage aussi le report d’une semaine supplémentaire de la date de fin des soldes. Ainsi, celle-ci, qui était initialement fixée au 25 juillet 2023 serait repoussée au 1er août inclus.

 

 

 

Les banques et assureurs sollicités

Par ailleurs, Bercy invite les assureurs et les banquiers à :

  • prolonger les délais de déclaration de sinistre par les entreprises,
  • indemniser rapidement les sinistrés,
  • réduire le montant des franchises sur les indemnisations,
  • faire preuve de compréhension face aux échéances bancaires.

 

De leur côté, les entreprises ont tout intérêt à sécuriser leur établissement en s’assurant que leurs ouvrants ne sont pas endommagés et que leur système d’alarme sont encore en service. Celles qui ont été victimes d’un sinistre doivent collecter des preuves des dommages subis (photos, factures, témoignages…) afin de les faire valoir à leur assureur.

Sans tarder, ces établissements doivent déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie pour pouvoir être indemnisés. Sur ce point, il est possible de déposer une pré-plainte en ligne pour gagner du temps.

Enfin, il est indispensable de déclarer le sinistre auprès de l’assureur par téléphone ou par mail dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa constatation. La compagnie d’assurance mandatera un expert pour évaluer l’ampleur des dommages. Si ceux-ci ont entraîné une réduction ou une suspension d’activité temporaire (chômage partiel, activité partielle), l’entreprise doit se rapprocher de la DIRECCTE.

Bruno Le Maire a exprimé sa solidarité envers les commerçants partageant leur « sentiment de révolte ». Il a indiqué que la « première réponse à apporter à ces évènements » est « la fermeté la plus totale, l’autorité de l’État ».