Depuis quelques mois, certaines associations d’aide aux personnes en difficulté, dont les Restos du Cœur, ont réduit le nombre de bénéficiaires en raison de la hausse de leurs charges sur fond d’inflation. Dans ce contexte, les députés ont souhaité apporter leur contribution en annonçant plusieurs nouveautés. Les membres de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement au projet de loi de Finances qui augmente la réduction d’impôt accordée pour un don versé à un organisme d’aide aux personnes démunies à 75 % jusqu'en 2026.
Une réduction d’impôt élargie
Par le biais d’un amendement au projet de loi de Finances, les députés ont statué en faveur d’un élargissement de la réduction d’impôt accordée pour les dons versés à des organismes d’intérêt général. La notion d’égalité homme femme a été ajoutée à la liste des champs pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Un taux rehaussé à 75 %
L’article 200 du Code général des impôts prévoit que la réduction d’impôt s’élève à 66 % du montant du don pour les organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, un don de 100 euros donne droit à une réduction d’impôt de 66 euros et un don de 500 euros à une réduction d’impôt de 330 euros. Ces sommes s’additionnent si plusieurs dons ont été versés sur le compte d'associations différentes au cours de l’année.
Pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté (Restos du Cœur, Secours catholique…), la réduction d’impôt a été portée à 75 %, dans la limite d’un plafond fixé annuellement. Le plafond, qui avait été fixé à 1000 euros lors de la crise du Covid-19 puis prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, a de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour obtenir la réduction d’impôt associée au don, il n’est pas nécessaire de joindre un justificatif à sa déclaration de revenus. Toutefois, il est recommandé de conserver le reçu fiscal remis par l’association bénéficiaire, quelle que soit la nature du don. Ce document est utile pour prouver le versement de dons en cas de contrôle ultérieur par l’administration fiscale.
Un nouvel avantage fiscal pour les dons à la Fondation du Patrimoine
Le projet de loi de Finances prévoit la création d’une nouvelle réduction d’impôt pour les dons versés à la Fondation du patrimoine, l’objectif étant d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux des petites communes. Celle-ci correspond à 75 % des versements, dans la limite de 1000 euros. Elle pourra être utilisée pour réduire l’impôt dû au titre de l’année 2023 et s’applique aux versements réalisés entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025.
Par conséquent, la loi de Finances pour 2024 élargit le champ d’application des dons à la réduction d’impôt à 66 % ou 75 % et rend éligibles les dons aux associations concourant à l’égalité homme femme et à la Fondation du patrimoine.