Les TPE ne paieront pas plus de 280 euros par mégawattheure (MWh) d'électricité en 2023. C’est en tout cas la limite, le plafond annoncé par le ministre de l’Économie en janvier dernier à l’issue d’une réunion avec plusieurs acteurs, dont EDF, Engie et TotalEnergies.
Un tarif garanti pour les petites entreprises
Le gouvernement a décidé de plafonner le prix de MWh à 280 euros, un soulagement pour les commerçants dont la facture d’électricité a explosé ces derniers mois. Ce prix d'électricité limité a été obtenu à la suite d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le 6 janvier. Il indique avoir emprunté la « voie de la simplicité » avec ces acteurs et confirme qu’il n’y aura pas de renégociation contrat par contrat, les TPE étant trop nombreuses et les conséquences administratives bien trop lourdes pour les professionnels, les fournisseurs et les pouvoirs publics.
La nouvelle mesure concerne les TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à compter du 2ème semestre 2022 et qui ne profitent pas du tarif de vente réglementé. Bercy estime que près de 600 000 entreprises sont éligibles sur les 2,1 millions de TPE que compte la France.
Comment bénéficier de ce prix d'électricité plafonné à 280 €/MWh ?
Les TPE éligibles peuvent bénéficier du tarif limité et garanti sans avoir besoin d’aller voir leur fournisseur pour négocier avec lui.
Les entrepreneurs concernés doivent simplement compléter un formulaire disponible sur le site des impôts en signalant d’une part qu’ils dirigent bien une entreprise de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et d’autre part, qu’ils souhaitent obtenir cette aide ouverte jusqu’au 31 décembre 2023. Une fois le formulaire de demande de tarif garanti rempli, il suffit de l’envoyer à son fournisseur d’énergie.
Crise de l'énergie : les TPE ne paieront "pas plus de 280 euros le MWh en moyenne" en 2023, annonce Bruno Le Mairehttps://t.co/Uq28YsSPBH pic.twitter.com/JHEvm7HU5s
— franceinfo (@franceinfo) January 6, 2023
Un soulagement pour les professionnels
Interrogé par l’AFP, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), considère que « le tarif reste trop élevé, mais cela donne une vraie visibilité à ces entreprises ».
Thierry Marx, président du principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration, estime que cette avancée ne concerne pas l’ensemble des établissements du secteur et demande à Bruno Le Maire que tous les hôtels et restaurants puissent bénéficier du nouveau tarif.
Du côté des professionnels, la mesure a été plutôt bien accueillie, mais la plupart la trouvent insuffisante.
Des discussions sur le partage des coûts
La question du financement de ce nouveau bouclier tarifaire se pose. « Nous sommes en train de poursuivre les discussions sur le partage des coûts » avec les fournisseurs, a indiqué Bruno Le Maire.
Avant l’annonce du tarif garanti, TotalEnergies avait accepté de réviser les tarifs et proposait de ramener les contrats d’électricité des TPE à un prix moyen de 320 euros le MWh après prise en compte des aides gouvernementales existantes.