RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, vient d’annoncer son intention de redistribuer plus d’1 milliard d’euros à ses clients au cours du premier trimestre 2023, suite à une importante hausse de ses recettes en 2022.
Hausse des recettes générées par les interconnexions frontalières
RTE s’apprête à reverser à ses clients, début 2023, plus d’1 milliard d’euros de recettes exceptionnelles encaissées en 2022 « sous l’effet des tensions sur le marché de l’électricité », a annoncé la société dans un communiqué.
Pour pouvoir utiliser les interconnexions transfrontalières exploitées par le gestionnaire des lignes à haute tension françaises, les exportateurs ou importateurs d’électricité doivent payer des droits d’accès, conformément à la législation européenne.
Or, dans le contexte actuel de crise énergétique, les écarts de prix sur le marché de gros de l’électricité se sont creusés entre la France et les pays européens voisins, ce qui a entraîné une hausse conséquente des recettes liées aux interconnexions frontalières.
Malgré les surcoûts supportés par RTE en raison de la hausse des prix de l’électricité, ses recettes ont dépassé les montants prévisionnels fixés par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie. Quand c’est le cas, l’excédent doit impérativement être redistribué aux clients du réseau.
Un remboursement des distributeurs et des industriels
Habituellement, la procédure de remboursement peut prendre plusieurs années, 5 à 6 ans en moyenne, voire davantage. Mais cette année, compte tenu des tensions sur le marché de l’énergie, RTE a demandé à la CRE une modification des règles afin que la redistribution soit effective dès cet hiver.
Le montant définitif de l’excédent 2022 n’est pas encore connu, mais devrait être « nettement au-dessus d’1 milliard d’euros », selon les informations communiquées par Laurent Martel, directeur général des finances, achats et risques de RTE, et relayées par Reuters.
« Nous prévoyons plus probablement 1,5 milliard d’euros ou au-delà », a-t-il précisé.
Ces sommes seront redistribuées au prorata de ce que les utilisateurs du réseau auront payé en 2022. Environ 90 % de cet excédent de recettes sera remboursé aux distributeurs tels qu’Enedis, tandis que les 10 % restants iront aux industriels directement connectés au réseau de RTE.
Quant aux particuliers, ils devraient indirectement profiter de cette décision. En effet, les surcoûts supportés par les distributeurs comme Enedis vont les amener à augmenter leurs tarifs dans les mois et années à venir. Or, grâce à ce remboursement, ils pourront modérer la hausse des prix appliqués aux particuliers.