Depuis 2016, le paiement des cotisations sociales doit s’effectuer mensuellement. Cependant, les entrepreneurs peuvent demander à déclarer et payer trimestriellement leurs cotisations. Jusqu'au 31 décembre, les entreprises comptant moins de 11 salariés ont la possibilité d'opter pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2024.
Prélèvement mensuel ou trimestriel
Le paiement mensuel des cotisations sociales s’applique en l’absence d’autorisation de prélèvement. Dans ce cas, les cotisations sont prélevées automatiquement sur le compte bancaire de l’entrepreneur le 5 ou le 20 de chaque mois selon le choix de la date de prélèvement. Cette date peut être modifiée une fois par année civile.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible d'opter pour un paiement trimestriel des cotisations sociales de 2024 à condition d’exercer cette option avant la date limite du 31 décembre 2023 pour une application au 1er janvier 2024 sur votre espace en ligne Urssaf. Dans cette situation, les cotisations et contributions sociales prévisionnelles seront payées en 4 échéances :
- le 15 avril 2024,
- le 15 juillet 2024,
- le 15 octobre 2024,
- le 15 janvier 2025.
Suite à la déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr, les professionnels reçoivent un échéancier pour les cotisations maladie-maternité, d’allocations familiales et CSG-CRDS. L’échéancier comprend les cotisations définitives de l’année précédente et les cotisations prévisionnelles de l’année en cours ajustées. On y trouve également le montant des premières échéances de cotisations provisionnelles N+1.
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2023 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2024.https://t.co/s2vRHTyFUx
— DILA (@DILA_officiel) December 20, 2023
3 modes de règlement possibles
Plusieurs moyens de paiement sont à disposition des entrepreneurs pour régler le montant de leurs cotisations.
Le télépaiement
Le télépaiement présente plusieurs avantages, notamment la possibilité d’obtenir un accusé de réception certifiant l’enregistrement du paiement et d’anticiper le règlement afin d’éviter tout risque de majorations de retard. En effet, le débit est effectué au plus tôt, le jour de l’échéance.
Le prélèvement automatique
Le prélèvement automatique peut être mensuel ou trimestriel. Il s’adapte à la trésorerie de l’entrepreneur et permet d’échelonner les paiements. Dans ce cas, les cotisations sont prélevées à la date d’échéance.
Le paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est proposé aux professions libérales pour le paiement de leurs dettes (règlement mensuel des cotisations) ou de leurs échéances courantes et de leurs dettes (règlement trimestriel des cotisations).
Comment obtenir une attestation de paiement des cotisations ?
Il est possible d’obtenir une attestation de vigilance, de paiement de la contribution à la formation professionnelle ou de paiement de la CSG-CRDS depuis son compte Urssaf en ligne. Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande.
Concrètement, l’entrepreneur doit se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, cliquer sur l’onglet « Documents » puis « Attestation ». L’attestation sélectionnée est immédiatement disponible au format PDF et peut être téléchargée.