Les entreprises doivent faire face, depuis plusieurs mois, à des difficultés d’approvisionnement. En raison des pénuries, le nombre de litiges est en augmentation, comme le constate le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet. Un comité de crise va être mis en place.
Les pénuries à l’origine de 20 % des saisines du Médiateur des entreprises
Si les difficultés d’approvisionnement ont dans un premier temps impacté la construction et le bâtiment, ainsi que l’industrie automobile en raison de la pénurie des composants électroniques, le phénomène s’étend désormais à tous les secteurs d’activité.
Au fil des semaines, les stocks des entreprises s’épuisent, et celles-ci ne sont plus en mesure de répondre à la demande, ce qui entraîne une augmentation des litiges. D’après Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, 20 % des saisines sont aujourd’hui en lien avec ces difficultés d’approvisionnement.
À cela s’ajoutent d’autres problèmes pour les entreprises, qui écopent parfois de pénalités à cause de leur impossibilité à tenir les délais, ou qui voient les prix de leurs fournisseurs s’envoler en raison de la progression de l’inflation.
Le 13 décembre 2021, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, dans le cadre d’un plan d’accompagnement, une série de mesures pour aider les entreprises confrontées aux pénuries.
Ouvert à tous les secteurs d’activité, ce plan d’accompagnement cible toutefois en priorité les filières les plus touchées, à savoir la métallurgie, la construction, l’automobile et l’électronique. L’objectif est de soutenir les entreprises qui font face à des difficultés de trésorerie liées aux problèmes d’approvisionnement.
Des cellules de crise et de médiation ont été mises en place, et les prêts garantis par l’État, qui ne devaient initialement plus être octroyés après fin décembre 2021, ont été prolongés jusqu’en juin 2022. D’autres dispositifs ont été maintenus, comme les prêts à taux bonifié et les avances remboursables, ces dernières pouvant désormais être cumulées avec un prêt à taux bonifié ou un PGE.
Un comité de crise pour soutenir les entreprises
D’ici la fin du mois de janvier, ces différentes mesures seront complétées par un comité de crise. Mis en place par le Médiateur des entreprises, il regroupera les Chambres de commerce et de métier ainsi que les différentes organisations patronales, comme le Medef, l’Association française des entreprises privées (AFEP), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), ou encore l’Union des entreprises de proximité (U2P). Actuellement, seul le secteur du BTP bénéficie déjà d’un comité de crise.
En 2021, plus de 2000 saisines du Médiateur des entreprises ont été enregistrées. Si ce chiffre est inférieur à celui de 2020, avec 3500 demandes de médiation, il reste tout de même supérieur au niveau d’avant-crise. Ainsi, en 2021, le nombre de saisines du Médiateur des entreprises était en hausse de 54 % par rapport à 2019, alors que l’on aurait pu s’attendre à un retour à la normale avec la reprise économique.
Les retards de paiement entre entreprises figurent au premier rang des litiges enregistrés, même si les délais se sont réduits entre fin 2020 (13 jours en moyenne) et 2021 (11 à 12 jours). Mais les retards de paiement ne sont pas les seuls motifs de demande de médiation : le paiement des loyers est au cœur de nombreux conflits entre les bailleurs et les locataires, de même que les ruptures de contrat sans dédommagement justifiées par les restrictions sanitaires, notamment dans le secteur de l’événementiel.