Ces dernières semaines, de nombreux clients de la néobanque N26 et de la banque en ligne ING ont eu la mauvaise surprise de constater, sans avoir été prévenus au préalable, que leur compte bancaire avait été fermé. Cette semaine, N26 a été amenée à s’expliquer à ce sujet auprès de l’ACPR, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
ING clôture des livrets d’épargne inactifs
Si les raisons qui ont poussé la filiale française d’ING et la néobanque allemande N26 à fermer de nombreux comptes bancaires sont différentes, la surprise et le mécontentement sont les mêmes chez les clients.
En pleine cession de sa banque de détail en France, la banque en ligne néerlandaise ING a reconnu avoir clôturé plusieurs milliers de livrets d’épargne Orange depuis l’été 2021. D’après l’association France Conso Banque, plus de 300 000 comptes seraient concernés.
Selon ING, ces fermetures de comptes, pour la plupart inactifs ou peu fournis, ne sont pas en lien avec la cession en cours. La banque en ligne a justifié son choix par une volonté de réduction des coûts, engendrés par les taux négatifs qu’applique la Banque centrale européenne.
Si le procédé est légal, il suscite néanmoins la colère des clients. Un collectif de défense a été mis en place par France Conso Banque, selon qui les comptes clôturés n’étaient pas tous inactifs. Un dédommagement commercial est réclamé par l’association de défense des consommateurs.
#ING @INGFrance
— France Conso Banque (@F_consobanque) January 12, 2022
Je vous remercie de répondre à nos questions afin de rassurer vos clients !
La médiation est notre ADN.
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La néobanque N26 invoque la lutte contre la fraude et le blanchiment
Du côté de la néobanque N26, qui possède plus de 2 millions de clients dans l’Hexagone, des centaines de comptes bancaires ont été clôturés ces dernières semaines, le plus souvent sans préavis. Une simple notification est envoyée aux clients, qui ne peuvent dès lors plus accéder aux sommes placées sur leur compte.
Plusieurs clients de N26 rencontrent des difficultés pour récupérer leurs fonds à la suite de la fermeture de leur compte bancaire. Un collectif de consommateurs serait sur le point d’intenter une action en justice.
FCB s’est penchée sur la question de #N26 avec des juristes qui maîtrisent le droit allemand et français.@N26 n’a pas de filiale en #France.
— France Conso Banque (@F_consobanque) January 13, 2022
Le bureau de représentation n’a pas de personnalité morale, juridique ou fiscale.
Le droit allemand s’applique en cas de litige. pic.twitter.com/f9qBzacEPD
Sommée de s’expliquer devant l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, N26 a justifié ces fermetures de comptes par la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent. Les comptes clôturés l’auraient été suite à des contrôles révélant une suspicion de blanchiment et/ou de fraude.
Selon la néobanque, le volume de fermetures serait plus important que l’année passée en raison, tout simplement, d’un plus grand nombre de clients. Quant aux fonds placés sur ces comptes, ils auraient, d’après N26, été restitués aux principaux intéressés sans délai dans 97 % des cas.
L’année dernière, la néobanque N26 avait fait l’objet de sanctions par la BaFin, l’autorité allemande de régulation de la finance, pour sa gestion des risques jugée insuffisante. Elle avait été sommée de n’acquérir que 50 000 nouveaux clients par mois maximum, et de régler une amende de 4,2 millions d’euros. Selon N26, les récentes fermetures de comptes ne sont pas liées au verdict de la BaFin.
Le procédé est-il légal ?
La fermeture de comptes par une banque est un procédé légal, les banques faisant partie des rares commerces de détail autorisés à pratiquer le refus de vente, et à établir des critères lui permettant de choisir ses clients.
En ce qui concerne le préavis, les règles diffèrent selon le motif de clôture du compte. Ainsi, si la banque décide de fermer un compte parce qu’il n’est pas rentable, elle est tenue d’en informer le client au moins 2 mois avant la clôture, lorsqu’il s’agit d’un compte courant.
En revanche, dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent, le compte peut être clôturé sans préavis dès lors que la banque a des soupçons. De nombreuses opérations sont susceptibles d’éveiller ces soupçons, comme une transaction d’un montant important, des mouvements en espèces ou encore une reprise soudaine d’activité.
L’argent placé sur le compte clôturé doit, quoi qu’il en soit, pouvoir être récupéré rapidement par le client, par virement du solde sur un compte tiers.