Les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) souhaitant changer de régime d’imposition peuvent le faire à l’occasion des prochaines échéances fiscales de mai et juin 2024. Voici l'essentiel à connaître sur les options pouvant être exercées.
À quoi correspond le régime des bénéfices industriels et commerciaux ?
Les BIC sont les bénéfices générés par :
- une activité commerciale (achat de matières premières et de marchandises, transformation, fourniture de logement, restauration, location de biens...)
- une activité réputée commerciale (concessionnaire de mines, location de locaux commerciaux équipés, opérations de construction par exemple)
- une activité artisanale (coiffeur, boulanger...)
- une activité industrielle (industrie minière, industrie de transformation, industrie de transport...)
Les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu et les associés uniques d’EURL sont les seules personnes susceptibles de générer des revenus appartenant à la catégorie des BIC.
Micro-BIC, réel simplifié ou réel normal
Par défaut, le régime d’imposition d’une entreprise est déterminé en fonction du chiffre d’affaires réalisé, de son secteur d’activité, de la catégorie à laquelle appartiennent ses bénéfices.
Voici les seuils applicables en 2024 :
- Régime micro : il s’applique lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 0 et 188 700 euros sur la vente de marchandises, entre 0 et 77 700 euros sur les prestations de service, entre 0 et 15 000 euros sur les meublés de tourisme non classés.
- Régime réel simplifié : il s’applique lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxe compris entre 188 700 et 840 000 euros sur la vente de marchandises, entre 77 700 et 254 000 euros sur les prestations de service, entre 15 000 et 254 000 euros sur les meublés de tourisme non classés.
- Régime réel normal : il s’applique lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 840 000 euros sur la vente de marchandises, supérieur à 254 000 euros sur les prestations de service et sur les meublés de tourisme non classés.
Le mode de déclaration des revenus dépend du régime d’imposition applicable à l’entreprise.
Changer de régime d’imposition en 2024
Une entreprise peut changer de régime d’imposition. Les entreprises soumises au régime du micro-BIC peuvent opter pour le régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal) lors de la déclaration de revenus.
En 2024, cette option peut s’exercer jusqu’au :
- 23 mai (départements de 01 à 19 et non-résidents),
- 30 mai (départements 20 à 54),
- 6 juin (départements 55 à 576).
Valable un an, l’option se renouvelle automatiquement chaque année.
Les entreprises soumises au régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal lors de la déclaration de résultats, le 18 mai 2024 au plus tard.
Pour renoncer à ces options, les entreprises doivent s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elles dépendent.
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ? https://t.co/7iQ1bgaQMH via @servicepublicfr
— Cedef documentation (@DocCedef) May 13, 2024