Lors de sa conférence annuelle, l’ACPR a rappelé ses attentes concernant la commercialisation et la rémunération des produits d’assurance. Elle a notamment invité les assureurs à faire preuve de plus de transparence sur les frais excessifs qu’ils appliquent. Trois recommandations destinées aux professionnels devraient être publiées au cours de l’année 2023.
Des frais d’entrée et de gestion pénalisants
En mai dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait déjà averti les assureurs au sujet des frais appliqués sur leurs contrats d’assurance-vie en mettant en avant des frais d’entrée et de gestion « particulièrement pénalisants ».
Lors de sa conférence annuelle du 5 décembre 2022, l’ACPR a interpellé à nouveau les professionnels du secteur indiquant que « l’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement ».
« Tous les signaux semblent donc indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun, voire nécessaire », avance Jean Paul Faugère, le vice-président de l’ACPR.
Un dialogue est en cours entre l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance et la fédération professionnelle France Assureurs.
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— Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (@ACPR_actu) December 5, 2022
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3 recommandations à destination des assureurs
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a développé trois points qui feront l’objet d’une attention particulière en 2023.
D’abord, l’ACPR rappelle que des frais élevés pèsent sur le rendement des épargnants. À ce titre, l’autorité n’exclut pas d’émettre une recommandation allant dans le sens d’une meilleure adéquation entre les frais et les rendements des unités de compte.
Ensuite, le superviseur constate que la directive sur la distribution d’assurance (DDA) n’est pas totalement respectée en France.
Or, « la prise en compte de l’intérêt du client concerne toute la chaine de valeur ».
Les compagnies d’assurance et les courtiers doivent s’assurer de mettre en place des dispositifs visant à prévenir les conflits d’intérêts et à mieux identifier les risques. Dans le cadre de la révision de la DDA, plusieurs associations ont replacé la question de la rémunération des intermédiaires d’assurance au cœur des débats.
Enfin, concernant l’assurance emprunteur, l’ACPR indique ne pas connaître l’impact de la suppression du questionnaire médical pour les contrats de prêt inférieurs à 200 000 euros.
Toutefois, elle « reçoit régulièrement des signalements sur des pratiques bien peu conformes » et observe « des taux de délégation d’assurance très inégaux selon les réseaux bancaires », souligne son vice-président.
Ces comportements pourraient donner lieu à des recommandations dans le courant de l’année prochaine. Il reviendra à l’ACPR de préciser les sujets de rémunérations des intermédiaires ou des distributeurs, des équivalences avec le contrat de groupe, des délais d’examen et de la traçabilité des procédures.
Suite à l’alerte donnée par l’ACPR, France Assureurs a incité ses membres à renforcer l’examen des tarifs proposés à leurs clients. Il faut dire que les frais applicables aux contrats d’assurance sont désormais plus visibles. En attendant, les assurés peuvent toujours examiner eux-mêmes la réalité de ces frais qui impactent leurs performances.