Le barème des frais de carburant au kilomètre a été mis à jour par l’administration fiscale dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) du 9 février 2022. Celui-ci a été fortement revalorisé pour tenir compte de la flambée actuelle des prix du carburant.
Un barème destiné aux exploitants individuels relevant des BIC et BA
Les exploitants individuels peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburant consommés lors de leurs déplacements professionnels en s’appuyant sur le barème mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Pour cela, ils doivent être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru.
Le barème frais de carburant en euro au kilomètre pour l’année 2021 varie en fonction du type de carburant utilisé (gazole, super sans-plomb, GPL) et de la puissance fiscale. Il vise principalement les dépenses de carburant relatives aux véhicules à usage mixte, c’est-à-dire à usage personnel et professionnel. Autrement dit, les frais de carburant consommé par les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel (véhicules utilitaires ou tracteurs) ne peuvent pas être évalués en s’appuyant sur ce barème.
Plus concrètement, le barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être utilisé par les exploitants individuels qui :
- sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ;
- sont soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition ;
- ont opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
Ce barème est utilisable, sous certaines conditions, par les personnes imposables dans la catégorie des BNC pour les véhicules pris en crédit-bail, les véhicules prêtés et les véhicules associés de sociétés de personnes pour les trajets domicile-travail.
Un barème 2021 fortement revalorisé
Le barème 2021 a été fortement revalorisé par rapport à celui de 2020, notamment pour l’essence et le gazole. Par exemple, pour les véhicules entre 5 et 7 CV, le tarif pour le gazole a été revalorisé de 12,8 % et celui pour le super sans-plomb de 13,6 %. Quant aux voitures utilisant le GPL, la hausse se situe entre 1,2 et 1,5 %. Ces mêmes niveaux de revalorisation sont également constatés pour les véhicules deux-roues motorisés.
Le barème des frais de carburant au kilomètre ne doit pas être confondu avec le barème fiscal des indemnités kilométriques qui permet d’évaluer les frais de déplacement liés à l’utilisation du véhicule par les salariés ayant opté pour le régime des frais réels déductibles. Celui-ci peut être utilisé pour les frais générés lors du trajet domicile – travail et pour les frais d’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Conformément à l’annonce du Premier ministre, le barème kilométrique a été revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus 2021. Cette revalorisation exceptionnelle tient compte de la forte augmentation des prix supportés par les salariés qui ont besoin de leur véhicule pour exercer leur activité professionnelle.