Les entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité, qui sont particulièrement impactées par la hausse des prix de l’énergie, vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. Tous les détails sur ce qu'il faut savoir.
Une hausse des prix du gaz et de l'électricité sans précédent
Depuis le début de la guerre en Ukraine et les sanctions massives prises à l’encontre de la Russie, les prix du gaz et de l’électricité explosent. Plus précisément, les prix de marché du gaz ont atteint 224,6 euros/MWh le 7 mars dernier et les prix de l’électricité 540 euros/MWh le même jour. Pour rappel, ceux-ci s’établissaient respectivement à 46 euros/MWh et 109 euros/MWh en 2021.
Selon une étude réalisée par la filiale du groupe Allianz, Euler Hermes, les prix pourraient augmenter de 70 % si l’Europe cessait d’importer du gaz russe. La facture atteindrait alors 3800 euros pour les ménages français, soit une baisse de 3 points de leur pouvoir d’achat. Les ménages ne sont pas les seuls touchés par les conséquences de la guerre en Ukraine. En effet, les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité sont également impactées.
Pallier les effets de la crise énergétique
Dans le cadre du plan de résilience économique et social présenté par l'ancien Premier ministre, Jean Castex, le gouvernement a annoncé le lancement d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les acteurs dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges.
Cette aide, créée pour « pallier les effets de la crise énergétique », concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité représentaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui ont vu leur coût unitaire d’achat de gaz ou d’électricité doubler, précise Bercy dans un communiqué publié le 11 mai 2022.
Le montant de l’aide varie selon la situation des entreprises :
- Pour les entreprises ayant subi une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à l’année dernière, l’aide financière correspondra à 30 % des coûts éligibles, limitée à 2 millions d’euros ;
- Pour les entreprises dont l’EBE est négatif et les pertes d’exploitation n’excèdent pas 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 50 % des coûts éligibles, avec un plafond fixé à 25 millions d’euros et 80 % du montant des pertes ;
- Pour les entreprises exerçant dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence internationale, dont l’EBE est négatif et les pertes n’excèdent pas 2 fois les coûts éligibles, l’aide sera égale à 70 % des coûts éligibles, limitée à 50 millions d’euros et à 80 % du montant des pertes.
Pour bénéficier de cette nouvelle aide, les entreprises devront déposer leur demande sur l’espace professionnel du site impot.gouv.fr. Le dispositif sera ouvert durant la deuxième quinzaine de juin pour la période mars-avril-mai. Une autre demande devra être déposée pour la période juin-juillet-août.