Les mesures de soutien dévoilées par le ministère de l’Économie concernent le gazole non routier (GNR) et les délais de paiement de l’administration. Le gouvernement a également annoncé la tenue prochaine d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera les sujets propres au secteur du BTP.
Une mesure d’accompagnement à la trajectoire de hausse du tarif réduit sur le GNR
Dans un communiqué publié le 13 février 2024, Bruno Le Maire révèle les mesures de soutien aux entreprises du BTP.
Compte tenu de la baisse d’activité enregistrée dans le secteur, il a été décidé d’accompagner les petites entreprises à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier. Les entreprises du BTP ayant un effectif inférieur ou égal à 15 salariés pourront bénéficier d’un accompagnement correspondant à 5,99 centimes par litre de GNR au titre de leur consommation 2024, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros. Cette aide sera versée début 2025.
Bercy veut profiter de cette annonce pour ouvrir une concertation plus large sur le sujet, l’objectif étant de réfléchir avec les acteurs de la filière à « des mesures activables dans les années à venir pour accompagner la trajectoire d’extinction progressive du tarif d’accise sur le GNR non agricole ».
Plusieurs mesures non financières sont à l’étude comme :
- des aides pour équiper les professionnels en matériels électriques,
- le durcissement des contrôles liés à l’utilisation des tarifs réduits,
- la promotion des biocarburants.
🔴Dans un contexte de baisse de l’activité du secteur, @BrunoLeMaire annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) February 13, 2024
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Une accélération des délais de paiement des administrations publiques
Le projet de loi de simplification (Pacte II) en cours de rédaction comprendra diverses mesures permettant de réduire les délais de paiement des administrations publiques, ce qui devrait améliorer la trésorerie des entreprises du secteur.
Parmi les possibilités qui vont être examinées, on trouve :
- la limitation du report de paiement ou la suppression à la première contestation de la part du donneur d’ordre public ;
- l’uniformisation et le renforcement du niveau des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs ;
- le renforcement de la transparence des délais de paiement des payeurs publics ;
- l’application automatique des intérêts moratoires plutôt qu’à la demande des entreprises.
Tenue prochaine d’un Conseil national de la construction et de la rénovation
Enfin, le ministère de l’Économie a annoncé un nouveau rendez-vous pour la filière. Un Conseil national de la construction et de la rénovation devrait se tenir « au cours des prochaines semaines » afin d’aborder « l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP ».
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a réagi à ces annonces. Elle dit prendre acte de mesures « fortes » sur l’amélioration des délais de paiement, mais reste très vigilante quant aux conditions d’application.
Sur la création du nouveau seuil relatif au GNR, elle anticipe de nouvelles difficultés. Selon la FNTP, cela revient à « créer une niche dans la niche contraire à la volonté de simplification du gouvernement ».