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Greenwashing : les superviseurs financiers lancent un appel à témoignage

Publié le 18 novembre 2022 par Pierre Belhache - 6 mins de temps de lecture
Banques Environnement Autorité des Marchés Financiers

Les ESA (European Supervisory Authorities), qui représentent le groupement des trois superviseurs du secteur financier européen (EBA, EIOPA et ESMA), souhaitent mieux comprendre le phénomène du greenwashing. Un appel à témoignage a été lancé pour recueillir les points de vue des banques, des assureurs et des marchés sur le sujet.

Renforcer la réglementation de la finance durable en Europe

Les trois agences européennes chargées d’encadrer la finance ont demandé aux institutions, aux ONG, aux consommateurs et aux chercheurs de mieux comprendre le phénomène de greenwashing. Cet appel à témoin est motivé par la nécessité de compléter et renforcer la réglementation relative au financement de la transition énergétique.

 

 

 

« Davantage de recherches et une compréhension commune » sur le greenwashing dans la finance sont « nécessaires », rapportait l'exécutif européen dans sa lettre de mission publiée en mai dernier.

Il faut dire que la réglementation actuelle de la finance durable en Europe reste incomplète et largement critiquée.

Pour parvenir à accélérer les investissements avec des économies décarbonées, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avait identifié trois priorités lors d’une intervention en début d’année :

  • une mobilisation de l’épargne des Français vers le financement des fonds propres des entreprises ;
  • une meilleure lisibilité et crédibilité donnée à l’investissement durable ;
  • un renforcement du cadre réglementaire européen.

Sur ce dernier point, l’AMF attend la réglementation européenne des activités sur actifs numériques (MICA) qui permettra notamment d’encadrer l’environnement des crypto-monnaies. Si les discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne aboutissent rapidement, les règles convenues entreront en vigueur en 2024. Les critiques émises par le président de l’AMF portent également sur la taxonomie verte européenne qui reste inachevée, tout comme les normes de comptabilité extra-financière.

Des retours de bâtons contre les banques

La lutte contre le greenwashing s’intensifie. Le 31 mai dernier, la Deutsche Bank a fait l’objet d’une perquisition par la police allemande dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de tromperie liée au classement ESG de certains de ses produits d’investissement. Cette marque est censée certifier aux investisseurs qu’ils placent leur argent dans des fonds respectant les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’enquête a démarré sur la base d’informations recueillies et d’accusations d’une lanceuse d’alerte indiquant que le gestionnaire d’actifs allemand aurait classé à tort des produits parmi des investissements classés comme « durables ».

 

Preuve que l’impunité dans la communication verte semble s’achever, trois semaines avant la COP 27, HSBC a reçu un avertissement de la part du gendarme britannique de la publicité lui interdisant d’utiliser des affiches jugées comme « trompeuses » sur lesquelles la banque mettait en avant son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Le greenwashing est désormais pris au sérieux par les investisseurs, le moindre doute pouvant provoquer des mouvements boursiers spectaculaires.