Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu des salariés comme des travailleurs indépendants est prélevé à la source, avec une légère différence pour ces derniers. En effet, un acompte leur est prélevé mensuellement ou trimestriellement, avec une régularisation basée sur leurs revenus réels lors de la déclaration.
Afin de profiter d'un prélèvement trimestriel, il est cependant nécessaire d'opter pour ce mode de paiement dans les délais impartis. Découvrez ces délais et le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source pour les indépendants en 2024.
Quand est prélevé l'impôt à la source des indépendants ?
Généralement, les acomptes, calculés par les services fiscaux, sont prélevés chaque mois avant le 15 sur le compte bancaire dédié que vous aurez désigné. Mais, si vous préférez payer vos impôts chaque trimestre à partir de 2024, vous devez impérativement le signaler à l'administration fiscale avant le 1er octobre 2023.
Une fois que vous avez fait ce choix, il se renouvelle automatiquement d'année en année, ce qui signifie que vous n'avez plus à vous en préoccuper pour les années à venir. Cependant, si vous souhaitez revenir à un paiement mensuel, vous devrez informer votre service des impôts au plus tard le 1er octobre de l'année précédente.
Pour effectuer ces démarches, il suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel.
Les acomptes sont payables en 4 fois aux dates suivantes:
- le 15 février,
- le 15 mai,
- le 15 août,
- le 15 novembre.
Ce système d'acompte concerne tous les travailleurs indépendants qu'ils soient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA), ainsi que certains gérants et associés de sociétés décrits dans l'article 62 du CGI, comme les gérants majoritaires de SARL n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Comment est calculé l'impôt à la source ?
Étant donné que vos revenus sont susceptibles de varier d'une année à l'autre, l'administration a mis en place un mécanisme spécifique pour les indépendants. Elle calcule le montant de l'impôt en se basant sur vos précédents revenus, puis effectue une régularisation en fin d'année.
Explication pour l'année 2024 :
- De janvier à août 2024, les acomptes sont calculés en tenant compte de la déclaration de revenus de 2023 c'est-à-dire des revenus de 2022 ;
- De septembre 2024 à août 2025, les acomptes auront pour base les revenus de 2023 déclarés en 2024.
Chaque année, de septembre à décembre, une régularisation est faite sur le revenu de l'année précédente. Si le montant des acomptes versés est inférieur au total de l'impôt dû, un supplément sera à payer. Afin d'éviter les mauvaises surprises, vous pouvez consulter sur impôt.gouv.fr le montant de vos futurs acomptes.
Si vos revenus connaissent une variation importante, vous avez la possibilité d'ajuster le montant des acomptes prélevés à la source en les augmentant ou en les réduisant. Cependant, il est important de noter que votre demande doit être fondée pour être acceptée par l'administration fiscale. Par conséquent, il est conseillé de recourir à cette option uniquement en cas de nécessité absolue.