Le gouvernement a prévu de supprimer totalement, en 2024, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui devait initialement disparaître en 2023. Les TPE et les PME seront les premières bénéficiaires de cette réforme : elles retireront plus d’un cinquième du gain financier généré par la suppression de la CVAE.
Des impôts de production qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises
Les impôts de production supportés par les entreprises françaises sont plus élevés que dans les pays européens voisins, ce qui pèse sur leur compétitivité.
Ainsi, selon un document de la Direction générale des entreprises (DGE), les impôts de production prélevés aux entreprises françaises en 2021 représentaient 5,6 % de leur valeur ajoutée, contre une moyenne de 2,9 % dans l’Union européenne. Ils ne représentent que 1,1 % de la valeur ajoutée des entreprises allemandes, 1,9 % des entreprises espagnoles et 3,1 % des entreprises italiennes.
Parmi ces impôts de production, on trouve la contribution économique territoriale (CET), qui regroupe la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais aussi les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ainsi que les taxes foncières.
La CVAE, d’après le document de la Direction générale des entreprises, est « source de plusieurs distorsions économiques ». Tout d’abord, elle est payée par chaque société d’un même groupe, ce qui peut inciter les entreprises à rechercher l’optimisation en dédoublant une filiale « pour découpler le taux fixé par un seuil de chiffre d’affaires de l’assiette qui est la valeur ajoutée ».
De plus, le barème de la CVAE dépend du chiffre d’affaires. Conséquence : pour une même valeur ajoutée, le taux d’imposition peut considérablement varier, allant du simple au double et défavorisant ainsi les « secteurs en aval de chaînes de valeur longues ».
Enfin, troisième et dernier point souligné par la DGE, les entreprises « très capitalistiques », notamment « celles de l’industrie avec un fort besoin de renouvellement de leur outil productif », sont pénalisées par la non-déductibilité de l’amortissement.
Une économie de 9,3 milliards d’euros pour les entreprises
Pour remédier à ces « distorsions économiques », le gouvernement a prévu, dans le cadre du projet de loi de finances 2023, de supprimer la CVAE. Dans son programme de campagne pour les élections présidentielles, Emmanuel Macron évoquait une suppression totale de la CVAE dès 2023, pour un montant de 7 milliards d’euros.
Toutefois, le contexte inflationniste et les différentes mesures prises par le gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français l’ont amené à temporiser la réforme : si la CVAE est toujours destinée à disparaître, sa suppression se fera finalement en deux ans. Une première baisse de 4,1 milliards d'euros sera appliquée l’an prochain, avant une suppression totale en 2024.
Pour les entreprises, qui avaient déjà bénéficié, dans le cadre du plan de relance 2021, d’une baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production (avec notamment une réduction de 50 % de la CVAE), la suppression de la CVAE va représenter au total une économie de 9,3 milliards d’euros.
530 000 entreprises vont directement bénéficier de la disparition de la CVAE, dont une majorité de TPE et de PME. Celles-ci retireront en tout plus d’un cinquième du gain financier de cette mesure, et le secteur de l’industrie sera le grand gagnant, avec plus de 25 % du gain total. Suivront le secteur du commerce, avec 18,3 % du gain, et celui des activités spécialisées, scientifiques, techniques et de soutien, avec une part de 15,2 %.
En revanche, du côté des collectivités, on ne se réjouit guère de la suppression de la CVAE. Les intercommunalités comptent sur cette source de financement, qui leur a rapporté 5,6 milliards d’euros en 2021. Une compensation est prévue, mais les élus en ignorent encore le montant et les modalités.