Accident de vélo, surmenage, grippe... personne n’est à l’abri d’un problème de santé. Si les salariés ont un revenu assuré pour un arrêt de travail, ce n’est pas le cas des indépendants. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’une indemnisation suite à une maladie ou un accident. Détails sur le calcul des indemnités journalières (IJ) : montant, durée et délai de carence.
À quoi correspondent les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale pour compenser une perte de revenus suite à un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Pour prétendre à une indemnisation pour maladie au titre de son activité professionnelle, il faut être en mesure de justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans cette activité.
Le versement des indemnités journalières pendant l’arrêt de travail est soumis au respect de ces 3 conditions :
- Être dans l’incapacité temporaire de continuer ou reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie
- Avoir un arrêt de travail prescrit par le médecin traitant ayant constaté cette impossibilité
- Avoir arrêté son activité
Il faut ensuite adresser les volets 1 et 2 du formulaire rempli par le médecin à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sous un délai de 48 heures.
Comment sont-elles calculées ?
L’indemnité journalière perçue pendant l’arrêt de travail correspond à 1/730ème du revenu d’activité annuel moyen (RAAM). Celui-ci est obtenu en faisant la moyenne des revenus cotisés durant les 3 ans précédant la date de l’arrêt de travail. La prise en compte des revenus dépend du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé à 43 992 euros bruts au 1er janvier 2023. Même avec un RAAM supérieur au PASS, l’indemnité journalière ne peut excéder 60,26 euros bruts.
Pour les travailleurs indépendants percevant de faibles revenus, l’indemnité journalière peut être réduite voire nulle. Depuis le 1er janvier 2022, il est toutefois possible de se voir verser une indemnité au titre de son ancienne activité professionnelle en faisant une demande via le téléservice de demande de réétude de dossier indemnités journalières accessible sur le site démarches-simplifiees.fr.
Délai de carence et durée de versement des IJ
Le délai de carence est fixé à 3 jours. Cela signifie qu’aucune indemnité journalière ne peut être versée pendant les 3 premiers jours de l’arrêt de travail.
Il existe 2 cas dans lesquels ce délai ne s’applique pas :
- Lorsque le travailleur a bénéficié d’une prolongation de son arrêt de travail
- Lorsque l’arrêt de travail est lié à une affection de longue durée (ALD)
Quant à la durée de versement des indemnités journalières, elle varie en fonction du type d’arrêt de travail prescrit et de la caisse de retraite dont dépend l’entrepreneur. Par exemple, pour les artisans, commerçants et professions libérales relevant du régime général ayant obtenu un arrêt de travail de moins de 6 mois, la durée maximum de jours d’indemnisation est fixée à 360 jours sur une période de 3 ans.