Le préfet a décidé d'élargir les dérogations au repos dominical pour tous les commerces parisiens durant l'été 2024. Désormais, les magasins pourront ouvrir leurs portes tous les dimanches, anticipant l'affluence exceptionnelle attendue pendant les Jeux Olympiques. Cette mesure vise à offrir une meilleure expérience aux visiteurs et à dynamiser l'économie locale pendant les JO.
Une possibilité initialement restreinte à 15 arrondissements
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques de 2024 prévoit la possibilité pour les établissements de vente au détail de biens ou de services d’ouvrir le dimanche et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
Plusieurs enseignes sont concernées :
- les commerces de détail alimentaire,
- les articles de sport et de loisirs,
- les librairies-papeteries,
- les magasins multi-commerces,
- les grands magasins,
- les magasins d’habillement prêt-à-porter,
- les magasins de vélos ou de motocycles.
L’autorisation porte sur la période allant du 15 juin au 30 septembre 2024. Cette mesure s'applique aux commerces utilisant un compte pro pour la gestion de leurs transactions.
En décembre 2023, l’autorité préfectorale avait annoncé la possibilité de déroger à la limite des 12 dimanches d’ouverture annuels prévue par un arrêté municipal. Cette annonce excluait les 10ème, 11ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.
Un périmètre d’application élargi
L’ouverture des commerces, dans certains secteurs d’activité le dimanche pendant la période des JO 2024, sera finalement possible dans l’ensemble de Paris a déclaré le 23 avril dernier la préfecture de Paris, qui avait dans un premier temps décidé d’exclure 5 arrondissements de la dérogation.
« C'est pour faire face aux besoins exceptionnels du public durant cet été. Il y aura de l'ordre de dix millions de spectateurs qui vont venir, notamment le dimanche, il y aura aussi des travailleurs qui viendront spécialement », avait fait valoir Christophe Noël du Payrat, directeur de cabinet du préfet d’Île-de-France.
Cette décision a été prise suite aux réactions de plusieurs autorités dont la Ville de Paris et les maires d’arrondissement qui estiment que, pour les 7 secteurs d’activité retenus, l’ensemble des arrondissements doivent être couverts.
JO 2024 : la possibilité pour les commerces d'ouvrir le dimanche est étendue à l'ensemble de Paris https://t.co/KYsP5qEGbL
— Cedef documentation (@DocCedef) May 22, 2024
Ouverture des commerces le dimanche : une pratique réglementée
En principe, le dimanche est destiné au repos hebdomadaire des salariés. L’ouverture d’un commerce est donc interdite. Toutefois, certaines autorisations permettent d’y déroger. Celles-ci sont accordées en fonction du nombre de salariés, de la nature du commerce et de sa localisation.
Concernant la condition liée au nombre de salariés, un commerce peut ouvrir le dimanche si l’emploi de salariés n’est pas requis.
Concernant la condition liée à la nature du commerce, un commerce de détail alimentaire est autorisé à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures.
Concernant la condition liée à la localisation du commerce, un commerce peut ouvrir le dimanche, sans restriction d’horaires s’il est situé dans une zone touristique internationale (ZTI), dans une zone touristique simple, dans une grande gare ou dans une zone commerciale.
Dans la perspective des Jeux Olympiques 2024, il est possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Le périmètre d’application de cette dérogation a récemment été étendu à l’ensemble de Paris, alors qu’il se limitait auparavant aux lieux de compétition et aux communes situées proches de ces sites.