Du 28 août au 5 octobre, les employeurs ont la possibilité d’affecter et d'attribuer le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir en se connectant sur SOLTéA, un service mandaté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
SOLTéA, la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
Ouverte en janvier, SOLTéA est une plateforme en ligne créée pour les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et les établissements pouvant le percevoir.
La taxe d’apprentissage, versée chaque année par les entreprises via leur compte bancaire pro, se compose d’une part principale visant à financer l’apprentissage et d’un solde permettant d’aider les établissements à développer les compétences des apprentis et à soutenir leur insertion professionnelle. Celui-ci s’élève à 13 % du montant total de la taxe, soit 0,09 % de la masse salariale assujettie.
Les employeurs peuvent s’acquitter du solde en finançant le développement de formations et l’insertion professionnelle auprès d’établissements éligibles ou en versant des subventions sous la forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis. Jusqu’en 2023, le solde était directement versé aux établissements bénéficiaires. Conformément à l’ordonnance du 23 juin 2021, les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ont évolué. Désormais, les employeurs peuvent librement affecter leur solde par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA. Seuls les versements de subventions aux centres de formations d’apprentis s’effectuent directement, sans passer par la plateforme.
Ce nouveau service fait bénéficier de plusieurs avantages aux employeurs. D’abord, ceux-ci n’ont plus à effectuer eux-mêmes les virements pour les établissements qu’ils soutiennent, les flux financiers étant à présent sécurisés et traçables pour l’ensemble des acteurs. Ensuite, ils ont accès à une liste unique et complète des établissements bénéficiaires. Autre apport : la mise à disposition d’un tableau de bord du suivi des versements.
La seconde campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage lancée le 28 août
La première campagne durant laquelle les employeurs ont pu affecter le solde de la taxe d’apprentissage a pris fin le 15 juillet dernier. La seconde campagne a débuté le 28 août et se terminera le 5 octobre prochain.
Le 15 octobre, les versements seront effectués par la Caisse des dépôts conformément aux choix effectués par les employeurs. Le 15 novembre, un versement complémentaire sera effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n’ayant pas émis de vœux d’affectation dans les délais prévus. Les fonds qui n’ont pas été répartis par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires en fonction de critères définis juridiquement.
Au total, près de 1,6 million d’employeurs et 11 000 établissements sont concernés par la mise en place de ce nouveau service plus simple d’utilisation.