Face à l’échec rencontré par le guichet d’aides aux entreprises mis en place en début d’année pour les soutenir face à la crise énergétique, Bercy a décidé de revoir les règles existantes. L’assouplissement des conditions d’accès au dispositif d’aide au paiement des factures des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité vient d'être élargi et prolongé par le ministre de l’Économie et des Finances.
Protéger les entreprises des hausses des prix de l’énergie
Avec la guerre en Ukraine qui perdure et continue de perturber l’approvisionnement du gaz russe en France, et l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français en raison de problèmes de corrosion, cet hiver s’annonce particulièrement coûteux en énergie. De juillet 2021 à juillet 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont déjà augmenté de 38 % à travers l’Europe et devraient poursuivre leur hausse.
Limiter l’empreinte carbone des appareils électroniques et des fichiers trop volumineux, déplacer la production sur des horaires de nuit et de week-end, limiter le chauffage à 19 degrés dans les bâtiments, réduire les budgets des voyages d’affaires… sont des solutions à envisager. Dans ce contexte d’inflation, les entreprises se préparent à diminuer leur consommation d’énergie d’autant plus qu’elles seront les premières à subir des rationnements en cas de nécessité.
Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises face à la hausse de leur facture de gaz et d’électricité, le gouvernement a annoncé ce 6 septembre un assouplissement des conditions d’accès aux aides existantes.
Un dispositif élargi et prolongé
« Désormais toute entreprise - TPE, PME ou commerçant - qui perd de l'argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, même si c'est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur BFMTV.
Il faut dire que les aides proposées à destination des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité dans le cadre du plan de résilience présenté par le gouvernement en mars dernier n’ont pas été concluantes. La principale mesure concernait une subvention pouvant aller jusqu’à 25 millions pour une entreprise ayant enregistré une perte d’exploitation. Toutefois, en raison de conditions d’accès trop restrictives, seuls 500 000 euros ont été déboursés sur les 3 milliards d’euros budgétés.
Pour élargir le nombre de bénéficiaires de cette aide, Bercy a supprimé le seuil de 30 % de baisse de l’excédent brut d’exploitation sur un trimestre, une condition auparavant requise pour débloquer la subvention, et prolongé le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.
« Une simple baisse de l'excédent brut d'exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », précise le ministère dans un communiqué.
Cette nouvelle annonce a fait réagir le Syndicat des indépendants.
« C'est une excellente nouvelle pour nos TPE qui n'avaient pas concrètement accès au dispositif antérieur en raison de sa grande complexité », s'est félicité dans un communiqué Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
Simplification, application à l'ensemble des entreprises y compris les #TPE.. bravo @BrunoLeMaire, @oliviagregoire ! https://t.co/vg5Wphmks0
— SDI Syndicat des Indépendants et des TPE (@SDI_fr) September 6, 2022