Pour lutter contre la flambée des prix de l’énergie en réduisant les factures d’électricité des professionnels (entreprises, collectivités et associations), le gouvernement a lancé un amortisseur électricité qui s’appliquera dès le 1er janvier 2023 et jusqu’à la fin de l’année.
Un dispositif applicable dès le 1er janvier 2023
Pour diminuer la facture d’énergie des entreprises, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2023.
Présenté le 29 novembre aux fournisseurs d’électricité, l’amortisseur électricité prendra effet du 1er janvier au 31 décembre 2023. Il vise l’ensemble des collectivités locales, leurs groupements et associations à but non lucratif et les établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, quelle que soit leur taille. Le projet de loi de finances pour 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit une enveloppe de crédits budgétaires de 3 milliards d’euros pour ce dispositif.
Grâce à ce système, les collectivités pourront bénéficier d’une prise en charge de leur facture d’électricité par l’État dès lors que le prix souscrit dépasse un certain seuil. Par exemple, une collectivité qui souscrit un contrat à un prix de l’électricité total de 500 euros/MWh pourra réduire sa facture de l’ordre de 100 euros/MWh, ce qui correspond à une baisse de 20 % en moyenne.
Les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et les PME sont également concernées. Lors de la présentation de ce dispositif, Anne Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a pris l'exemple d'une PME dont le contrat a été signé à un prix moyen de l'électricité autour de 800 euros/MWh. Dans ce cas, elle bénéficiera d'un tarif lié à l'ARENH sur la moitié de sa facture. Sur les 50 % restants, l'amortisseur viendra compenser la moitié de l'écart entre le prix de marché (800 euros/MWh) et le seuil fixé à 325 euros/MWh. Elle n'aura donc plus qu'à payer 400 euros/MWh.
Une aide cumulable avec le filet de sécurité
L’amortisseur électricité est cumulable avec le « filet de sécurité » destiné à compenser partiellement la hausse des prix de l’énergie en 2023. Toutefois, les acteurs éligibles aux deux dispositifs verront leurs dépenses d’énergie prises en compte pour calculer le montant des compensations offertes par le filet de sécurité réduites.
Alors que l’amortisseur électricité permet d’obtenir une réduction de prix, le filet de sécurité correspond à une recette de compensation. Pour y prétendre, les communes et groupements doivent réunir les trois critères suivants :
- un taux d’épargne brute 2021 inférieur à 22 % ;
- un potentiel fiscal ou financier par habitant inférieur au double de la moyenne de la strate ;
- une perte d’épargne brute d’au moins 25 % en 2022.
La mesure a été étendue en 2023 aux départements et régions respectant des critères relativement similaires.
Aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’amortisseur électricité
Les collectivités, entreprises et associations qui souhaitent bénéficier de l’amortisseur électricité en 2023 n’ont pas de démarche particulière à accomplir. La mise en place du dispositif se traduira directement dans leur facture d’électricité. Il reviendra au fournisseur de calculer, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie, le montant versé contrat par contrat.
La CRE met à jour les références indicatives de prix de l'électricité pour les #PME, incluant les effets de l'amortisseur électricité figurant dans le projet de loi de finances 2023.https://t.co/VPPXpoCNCz
— CRE (@CRE_energie) December 20, 2022
🚨 Manifestation des bouchers 🗣️ @AgnesRunacher : "Nous avons commencé à bâtir des solutions : le bouclier énergétique et un amortisseur sur le prix de l'électricité dès le 1er janvier" 🔴🎙️💬 @JSellier / #RTLSoir 👈 pic.twitter.com/PQ6bb6bAkX
— RTL France (@RTLFrance) November 29, 2022
Elles devront simplement transmettre au fournisseur une attestation d’éligibilité à l’amortisseur électricité pour le contrat donné.
Dans ce contexte où les prix de marché restent élevés, le gouvernement invite ces acteurs à mettre en concurrence les fournisseurs entre eux pour trouver le meilleur contrat et l’offre la plus pertinente en termes de prix.