Depuis le début de la crise énergétique, le gouvernement a déployé plusieurs initiatives visant à protéger le pouvoir d'achat des citoyens et à maintenir la compétitivité économique des entreprises. Parmi ces mesures, l'amortisseur électricité, conçu pour soutenir les PME et les collectivités, sera prolongé en 2024 sous certaines conditions.
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie pénalisées
« Aujourd'hui, les prix du gaz et de l'électricité ont baissé, mais certains restent prisonniers de contrats conclus quand les prix étaient particulièrement élevés », a indiqué Elisabeth Borne, lors du Salon Impact PME organisé par la CPME à Paris le 30 novembre 2023.
Les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie pour leur activité sont les plus pénalisées. C’est pourquoi la Commission Européenne a donné son accord pour prolonger les aides en 2024. « C'est un véritable effort du gouvernement », a affirmé Agnès Pannier-Runacher, lors d'une audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Le dispositif Amortisseur électricité est prolongé pour l'année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l'électricité à 280 €/MWh et ... concerne aussi les PME. Plus d'infos:https://t.co/4jaRQmpvRm
— DILA (@DILA_officiel) February 21, 2024
Quelles sont les aides prolongées en 2024 pour les professionnels ?
D’abord, les petits consommateurs professionnels (TPE), quel que soit leur statut, pourront en 2024 bénéficier du dispositif de plafond de prix à 280 euros/MWh. Cette aide concernera également ceux ayant une puissance souscrite de moins de 36 kVA pour les contrats signés avant le 30 juin 2023. Les consommateurs non éligibles à la garantie 280 euros/MWh d’une taille inférieure à une PME et ayant signé un contrat avant le 30 juin 2023 encore en vigueur en 2024 auront accès à l’amortisseur électricité.
Ce dispositif, qui vise à protéger les contrats à prix haut, prévoit une couverture de la facture de 75 %, contre 50 % en 2023. Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de 500 euros/MWh et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera désormais à 250 euros/MWh, contre 180 euros/MWh en 2023.
Autre nouveauté : les collectivités locales pourront profiter de l’amortisseur électricité en 2024 quelle que soit leur taille. Comme en 2023, les bénéficiaires n’auront aucune démarche à accomplir pour le faire valoir. Il revient aux fournisseurs d’appliquer cette aide. Vous pouvez estimer le montant de l'amortisseur via le simulateur amortisseur électricité.
Le guichet unique pour les professionnels non éligibles à l’amortisseur électricité et relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est également prolongé en 2024. Pour en bénéficier, il faudra néanmoins respecter trois conditions :
- avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en 2021,
- justifier d’un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou plus faible qu’en 2021,
- avoir conclu des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
Une prise en charge de 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 euros/MWh sera assurée par l’État, dans la limite d’un plafond de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds applicables.
Il faut également savoir que le guichet unique ne sera plus cumulable avec le dispositif amortisseur électricité en 2024.