La Banque de France veut renforcer la sécurité des chèques bancaires

Même si le chèque bancaire est de moins en moins utilisé, il reste le moyen de paiement scriptural le plus fraudé en France. Face à ce constat, la Banque de France prévoit de renforcer les exigences de son référentiel de sécurité du chèque (RSC).

La fraude aux chèques en hausse de 20 % en 2020

En 2020, le nombre de chèques fraudés a augmenté de 20 %, comme le montre le dernier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement. Les montants fraudés ont atteint 538 millions d’euros, soit 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux.

L’Observatoire précise que le chèque est le seul moyen de paiement ayant connu une hausse du taux de fraude « significative » en 2020.

Dans un communiqué de presse publié le 11 avril 2022, la Banque de France estime nécessaire de « renforcer les exigences du référentiel de sécurité du chèque pour retranscrire les recommandations de l’Observatoire et assurer leur mise en œuvre ».

Pour limiter la fraude aux chèques, l’institution appelle les banques à suivre deux principales recommandations :

  • Lutter contre les remises frauduleuses de chèque : identification des opérations à risques et d’éventuelles tentatives d’exfiltration des fonds, développement de la coopération entre les acteurs bancaires et les forces de l’ordre ;
  • Renforcer la vigilance à l’acceptation des chèques : amélioration de la traçabilité des envois de chèques et incitation à la mise en opposition en cas de vol et de perte, mise en valeur des outils de consultation du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).

À cette occasion, la Banque de France renouvelle également les conseils de prudence aux utilisateurs du chèque.

Comment se prémunir de la fraude au chèque ?

Dans une action de sensibilisation menée en décembre 2021, la Banque de France a tenu à rappeler les bonnes pratiques à adopter pour permettre aux utilisateurs d’émettre un chèque en toute sécurité.

Elle conseille notamment :

  • D’utiliser un stylo non effaçable à bille à encre noire ;
  • De remplir toutes les mentions obligatoires : montant en chiffres et en lettres, ordre, signature, date et lieu d’émission ;
  • De tracer des traits horizontaux évitant de laisser un espace libre sur l’ordre ou le montant ;
  • De limiter les ratures ou surcharges susceptibles d’invalider le chèque.

Pour éviter les risques de perte et de vol, la Banque de France recommande de ne prêter son chéquier à personne, même pas à des proches, et de le conserver en lieu sûr. De même, lors d’une demande de nouveau chéquier, il est préférable de le retirer directement en agence. En cas d’envoi par courrier et si un délai important s’écoule, il est recommandé d’en informer au plus vite la banque, puis de faire opposition sur le chéquier concerné.