Le ministre de l’Économie a récemment annoncé le démarrage, avec un an de retard, de la facture dématérialisée. Un nouveau calendrier de mise en application de la réforme de la facturation électronique a été évoqué.
Un retard d’un an
Alors que Bercy misait sur la facturation électronique pour doper ses recettes de TVA, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévu le 1er juillet 2024. Le nouvel échéancier, officialisé le 28 septembre par Bruno Le Maire lors du 78ème congrès des experts-comptables à Montpellier, prendra finalement plus d’un an de retard.
Le ministre de l'Économie évoque un nouveau calendrier en trois temps :
- Une phase de tests prévue en 2024 ;
- La mise à l’essai de la plateforme en 2025 pour toutes les entreprises volontaires ;
- La généralisation de la facturation électronique en 2026.
À l’origine, les entreprises devaient toutes être en mesure de recevoir des factures électroniques au 1er juillet 2024. Les émissions devaient ensuite s’étaler dans le temps en fonction de la taille des entreprises : les TPE/PME devaient être les dernières concernées, après les grands groupes et les ETI.
Le lieu choisi par Bruno Le Maire pour faire cette annonce n’est pas un hasard. Les experts-comptables sont en première ligne de la réforme puisqu’ils se chargeront de la mettre en application pour les TPE/PME.
#CongresOEC | #FacturationÉlectronique : “Je vous propose un calendrier en 3 ans :
— CNOEC 🚀 (@CSOEC) September 29, 2023
- une première étape de test en 2024,
- la mise à l’essai de la plateforme sur une base volontaire en 2025, - et une mise en place définitive en 2026”@BrunoLeMaire pic.twitter.com/WGAo1fCqwi
Le nouvel échéancier doit encore être validé par le Parlement lors de l’adoption du projet de loi de Finances pour 2024.
Un report critiqué
La date de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique a son importance, car près de 4 millions d’entreprises sont concernées. Elle pourrait être l’équivalent du prélèvement à la source pour les ménages. Son enjeu est double : pour Bercy, le dispositif devrait renforcer la lutte contre la fraude à la TVA estimée à 20 milliards d’euros par an ; pour les dirigeants, le process devrait être plus fluide avec la TVA préremplie et la réduction des délais de paiement.
Malgré les bénéfices attendus, le report de la réforme ne fait pas l’unanimité. Si Bercy avance le manque de préparation des entreprises (un quart pensaient ne pas être en conformité en juillet 2024, selon le dernier Baromètre publié en septembre par l’éditeur de logiciels Generix), de nombreux professionnels pointent la complexité du dispositif.
« L'Italie y est passée il y a quatre ans avec succès, mais sa réforme était plus simple », affirme Elvire Tardivon, associée chez Grant Thornton Société d'Avocats, interrogée par le journal Les Echos.
Une autre raison peut expliquer le report de la réforme : le retard pris pour la création de la plateforme publique de facturation dirigée par l’Agence pour l’informatique financière de l’État. Celle-ci permet de collecter toutes les données destinées à l’administration fiscale.
Reste à savoir si le nouvel échéancier sera respecté, après plusieurs fiascos dont le guichet unique qui plane encore sur la facturation électronique.
#GuichetUnique : “L’idée était excellente, l’exécution a laissé à désirer.
— CNOEC 🚀 (@CSOEC) September 29, 2023
Nous nous sommes heurtés à des difficultés insupportables pendant des mois. Je souhaiterais présenter mes excuses à toutes les entreprises.” pic.twitter.com/0GtEHwrsk1