La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) est désormais remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. La plupart des sociétés concernées doivent déclarer et payer les deux taxes dues au titre de l’année 2022 dès ce mois de janvier 2023 sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité.
La TVS remplacée par deux taxes annuelles
Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sont soumis à deux nouvelles taxes annuelles, l’une porte sur les émissions de dioxyde de carbone et l’autre sur l’ancienneté des véhicules.
Initialement instaurées par la loi de Finances 2022, celles-ci ont ensuite été transférées dans le Code des impositions sur les biens et les services (CIBS) par une ordonnance du 22 décembre 2022. Leur champ d’application est plus large que celui de la taxe sur les véhicules de tourisme. En effet, alors que la TVS ne concernait que les sociétés et personnes morales assimilées, les nouvelles taxes sont dues par les entreprises qui affectent des véhicules de tourisme à leur activité (véhicules détenus et/ou dont la société prend à sa charge les frais engagés par une personne physique pour leur acquisition ou utilisation). Les entrepreneurs individuels ne sont toutefois pas concernés.
Quant au mode de calcul des taxes sur les émissions de CO2 et les polluants atmosphériques, il devrait être identique à celui appliqué pour la taxe sur les véhicules de société. Un grand nombre d’entreprises en sont néanmoins exonérées car un abattement général de 15 000 euros s’applique sur le montant total de la taxe due.
Des taxes à payer en janvier 2023
En 2022, les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition étaient tenues de déclarer leur TVS avant le 15 janvier via le formulaire 2855-SD, également appelé déclaration des voitures particulières détenues ou utilisées par les sociétés soumises à un régime simplifié de TVA au cours de la période d’imposition allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Les autres devaient compléter leur déclaration courant janvier via le formulaire 3310-A-SD.
Le mode de déclaration des deux nouvelles taxes au titre de l'exercice 2022 ne change pas en 2023. Les taxes sont à régler, selon les cas, entre le 16 et le 25 janvier 2023 pour les entreprises relevant du régime normal de la TVA et celles non redevables de la TVA. Pour les entreprises soumises à un régime simplifié et dont l'exercice s'accorde avec l'année civile, elles ont jusqu'au 3 mai 2023 pour réaliser les démarches. Le formulaire 2855-SD est accessible sur le site impots.gouv.fr.
Les redevables ont le choix parmi plusieurs modes de paiement :
- le télépaiement (possible au moyen de l’annexe n°3310A),
- le virement bancaire (obligatoire lorsque le montant dû excède 50 000 euros),
- le chèque,
- les espèces (uniquement si le montant dû est inférieur à 300 euros),
- l’imputation de créances fiscales.
Il est important de noter que pour chacune des taxes dont elles sont redevables, les entreprises doivent établir un état récapitulatif des véhicules concernés, y compris ceux faisant l’objet d’une exonération. Les détails techniques intervenant dans la fixation du tarif, la date d'immatriculation, le mode d’utilisation et la période d’utilisation doivent y apparaître. Ce document peut être réclamé à tout moment par l’administration fiscale.