Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche (CIR) ont accès à un guide pratique régulièrement mis à jour pour les aider dans leurs démarches. Le guide 2022 vient d'être publié. Il permet entre autres d'identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation, ainsi qu’à déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres à ces dépenses.
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche a été créé pour soutenir les activités de recherche et développement des entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole peut en bénéficier à condition d’être soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et d’être imposée d’après son bénéfice réel.
Plusieurs types de dépenses sont éligibles au CIR dont :
- les dotations aux amortissements des biens et bâtiments dédiés à la recherche ;
- les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens de recherche) ;
- les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (dans la limite de 50 % de leur montant) ;
- les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 euros par an) ;
- les frais de brevets.
L’utilisation du simulateur CIR en ligne permet de savoir en quelques clics quelles sont les dépenses éligibles au CIR.
Pour des dépenses de recherches inférieures à 100 000 000 euros, le taux du CIR est fixé à 30 %. Il s’établit à 5 % au-delà. Pour en bénéficier, l’entreprise doit joindre le formulaire 2069-A-SD à sa déclaration de résultats dans le cadre de la procédure EDI (échange des données informatisé).
Publication du guide du crédit d’impôt recherche 2022
Le guide du crédit d’impôt recherche du 13 janvier 2023 est rédigé par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Mis à jour chaque année, il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et déclarations dans les meilleures conditions pour garder ainsi leur comptabilité sous contrôle. Plus précisément, il leur permet de s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de R&D, de déterminer l’assiette des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal et de constituer le dossier justificatif des travaux déclarés au titre du CIR.
Le guide du crédit d’impôt recherche 2022 se découpe en quatre grandes parties : la première porte sur l’accompagnement des entreprises dans leur déclaration de CIR et la deuxième sur la sécurisation de la demande de crédit d’impôt recherche et la préparation à un éventuel contrôle fiscal. Deux autres parties sont consacrées aux demandes de rescrit CIR et aux sous-traitants de R&D devant déposer une demande d’agrément CIR.
Le guide comprend plusieurs nouveautés, notamment les modifications liées à l’évolution du CIR au 1er janvier 2022 et la présentation du nouveau CIR en faveur de la recherche collaborative (CICo). Les entreprises ont la possibilité de consulter les deux versions proposées : le guide intégral et le Focus Contrôle.