Mis en place en avril 2022 pour les entreprises impactées par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine, le prêt garanti par l’État « Résilience », ou PGE Résilience, doit prendre fin le 31 décembre 2022. Mais une disposition de la loi de finances pour 2023 propose de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.
Guerre en Ukraine : le PGE Résilience au secours des entreprises
Alors que le PGE destiné aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022, un nouveau dispositif a vu le jour le 8 avril : le PGE Résilience.
Ce prêt garanti par l’État est réservé aux entreprises impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, de façon directe ou indirecte. Il peut par exemple soutenir la trésorerie des entreprises exportant des marchandises vers l’Ukraine, la Russie et la Biélorussie, mais aussi venir en aide à toutes celles qui subissent les hausses des prix des matières premières et de l’énergie.
Le montant du PGE Résilience peut atteindre 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen des 3 années précédant la demande, et peut être cumulé avec le PGE obtenu dans le cadre de la crise sanitaire.
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2022, pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, comme le propose une disposition de la loi de finances pour 2023, actuellement discutée au Parlement.
Comment obtenir un PGE Résilience ?
Toutes les entreprises dont la trésorerie est fragilisée par les conséquences de la guerre en Ukraine peuvent faire une demande de PGE Résilience. Aucun critère de taille, de secteur d’activité ou de forme juridique n’est exigé pour prétendre à ce dispositif.
Les entreprises ayant un PGE classique en cours de remboursement peuvent également obtenir un PGE Résilience. Si elles ont déjà obtenu un PGE Résilience sans que le montant prêté atteigne le plafond de 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen des 3 derniers exercices, elles peuvent faire une nouvelle demande dans la limite de ce plafond.
Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises doivent se tourner vers leur banque, qui est la seule habilitée, après examen de leur situation financière, à leur donner un pré-accord. Les entreprises doivent ensuite demander une attestation de PGE Résilience sur la plateforme de Bpifrance, qu’elles communiqueront à leur banque afin de débloquer le prêt.
Les mensualités de remboursement du PGE Résilience débutent au bout d’un an, et s’étalent sur une durée maximale de 6 ans.