Dans un communiqué publié le 31 mars 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que seuls les professionnels ayant un agrément sont habilités à commercialiser des crédits de faible montant. Or, certains acteurs du micro-crédit instantané exerçant sans autorisation ne respecteraient pas le plafond du taux d’usure.
Emprunter de l’argent instantanément ou très rapidement
Importés des pays anglo-saxons, les mini-prêts instantanés sont disponibles depuis quelques années en France permettant d’emprunter entre 200 et 2 500 euros selon les prêteurs, et d’obtenir l’argent instantanément ou très rapidement.
Selon les cas, les micro-crédits instantanés sont présentés comme une avance sur salaire, une manière de financer une dépense imprévue ou une alternative au découvert bancaire pour boucler les fins de mois difficiles. En raison de leur durée de remboursement réduite (généralement moins de 3 mois), ils ne sont pas considérés comme des crédits à la consommation, mais comme des facilités de paiement et échappent donc à toute régulation, notamment à l’obligation pour le prêteur de fournir une fiche d’information précontractuelle et de vérifier la solvabilité des emprunteurs.
Depuis quelques années, le marché du micro-crédit instantané explose et séduit de plus en plus de consommateurs. On distingue trois types d’acteurs :
- les établissements de crédit spécialisés (Floa Bank, Lydia, Novum Bank…),
- les banques en ligne (Boursorama Banque),
- les Fintech (Bling, Finfrog…).
Un coût très élevé
De nombreuses critiques ont été émises à l’égard des prêts instantanés. Dans une enquête publiée en avril 2021, l’UFC-Que Choisir a dénoncé le coût « hallucinant » de ce mode de financement au regard du service rendu. Son étude montre que le taux annualisé d’un mini-prêt instantané de 100 euros varie de 21 % à 2234 %, un niveau de taux qui dépasse largement le taux d’usure. L’association de consommateurs a porté plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre trois acteurs du marché : Bling, Cashper et Floa bank.
Pour adapter la réglementation actuelle à cette nouvelle forme de crédit, la Commission européenne indique travailler sur une nouvelle directive sur le crédit à la consommation dont le texte devrait être publié au 2ème semestre 2022.
Des acteurs rappelés à l’ordre par le régulateur
En attendant une éventuelle évolution de la réglementation sur le crédit à la consommation, l’ACPR, dans un communiqué, attire l’attention des emprunteurs sur le fait que les micro-crédits proposés par certains prestataires, Fintech ou applications mobiles ne peuvent l’être que par des entreprises agréées et répertoriées sur le registre des agents financiers (REGAFI). Ces acteurs doivent également respecter les limites fixées par la prohibition de l’usure.
L’application de micro-crédit Bling figure parmi les Fintech ciblées par le régulateur. Son dirigeant, Pierre-Eloi Acar, assure avoir demandé un rendez-vous d’urgence à l’ACPR.
« Nous espérons qu’à l’issue de ce rendez-vous, nous saurons si notre demande d’agrément a une chance d’aboutir dans les mois à venir. En attendant, nos clients sont de nouveau soumis aux frais exorbitant des découverts bancaires », affirme-t-il.