Suite aux recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), un accord de place « non contraignant » a été signé par de nombreux acteurs pour renforcer la transparence et la clarté tarifaire des frais de gestion des PER et assurances-vie à compter du 1er juin 2022.
Mise à disposition d’un tableau standard regroupant les frais
En 2021, la présidente du CCSF, Corinne Dromer, avait été sollicitée par le ministère de l’Économie et des Finances pour mieux comprendre « la nature et le niveau des frais des offres d’épargne retraite mises en place ». Dans le cadre de cette étude, 36 PER individuels, dont 2 PER compte-titre et 34 PER assurantiels, ont été passés au crible. Il ressort que « les frais des PER individuels assurance, qui incluent les frais des assureurs et les frais des sociétés de gestion, sont nombreux, quels que soient les acteurs et les contrats considérés, et cette accumulation de frais pèse sur le rendement des contrats ».
Dans son rapport, le CCSF recommande de rendre accessibles tous les frais afférents au PER sur les sites Internet des distributeurs pour permettre aux consommateurs de faire jouer la concurrence, mais aussi de faire nécessairement figurer le montant des frais de gestion totaux sur le relevé d’information annuel de l’épargnant.
Sous l’impulsion du Gouvernement, les professionnels du secteur se sont engagés le 2 février dernier à renforcer la transparence de ces produits d’épargne. À partir du 1er juin 2022, ceux-ci devront afficher les frais sur leur site Internet conformément au tableau standard établi dans le cadre de cet accord commun.
Il sera « simple, clair et lisible pour l’ensemble des consommateurs », a déclaré Bruno Le Maire lors d’un point presse.
Faciliter la comparaison des tarifs bancaires
Ces nouvelles mesures favorisant la transparence des frais appliqués par les banques et assureurs sont aussi destinées à intensifier la concurrence sur le marché en proposant une plus grande diversité d’offres aux épargnants.
Les informations précontractuelles et annuelles transmises à l’épargnant seront complétées par de nouvelles données.
« Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022 », précise le ministère dans un communiqué publié en février 2022.
Pour aider les consommateurs à confronter plus efficacement les tarifs bancaires, le ministère de l’Économie et des Finances met à disposition un comparateur en ligne gratuit et mis à jour toutes les semaines. Cet outil officiel s’appuie sur les données de plus de 150 établissements de crédit, soit environ 98 % du marché existant sur le territoire. Concrètement, il suffit de renseigner le type d’établissement souhaité (physique, en ligne ou les deux) ainsi que son département pour accéder aux tarifs proposés. Les résultats sont obtenus en quelques clics sous la forme d’un tableau exportable et imprimable.