Alors qu’il devait prendre fin le 30 juin 2022, le dispositif des prêts participatifs, soutenus par l’État et au service de la relance, a été prolongé d’un an et demi. Cette mesure devrait permettre aux PME et aux ETI de disposer de plus de temps pour définir et financer leur projet de développement à long terme.
Renforcer la solidité financière des entreprises avec les prêts participatifs Relance
Lancés en 2021, les prêts participatifs Relance (PPR) sont destinés aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 millions d’euros, la structure de bilan a été affaiblie par la crise sanitaire et qui souhaitent se développer. Ces acteurs peuvent être en quête de financements pour une opération de croissance externe, une nouvelle installation, une transformation digitale ou encore une mutation environnementale. Sont toutefois exclus du dispositif les sociétés civiles immobilières (SCI), les établissements de crédit et sociétés de financement.
Plus concrètement, les PPR permettent de renforcer la solidité financière des entreprises en leur apportant un financement à long terme. Contrairement aux prêts garantis par l’État (PGE), les prêts participatifs soutenus par l’État ne correspondent pas à un apport de liquidité, mais à un outil de renforcement du bilan. Ils représentent une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché.
Des conditions d’octroi simplifiées
Distribués par les banques, les sociétés de financement ou les fonds dans le cadre d’un accord avec l’État, les PPR n’ont pas rencontré le succès escompté. En effet, seuls quelques centaines de millions d’euros ont été distribués sur les 11 milliards d’euros mobilisés par les assureurs et la Caisse des Dépôts. Bercy a donc travaillé sur la facilitation et la distribution de ces prêts.
11 milliards € de prêts participatifs relance ont été levés auprès des assureurs et de la Caisse des dépôts pour être investis dans les PME et les ETI françaises. Cet argent frais, disponible dès début mai, leur permettra d'investir et de créer des emplois. #FranceRelance pic.twitter.com/AtK7KHdmr8
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 26, 2021
Depuis le 16 novembre 2021, les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont simplifiés tout comme les critères de qualité de crédit. Désormais, la notation externe au prêteur n’est plus exigée. Enfin, les bénéficiaires peuvent obtenir, dans certains cas, un différé d’amortissement de 6 ans, contre 4 ans initialement.
PPR, un dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
Le dispositif de prêts participatifs soutenus par l’État, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un PPR doivent se rapprocher de leur banque. Une douzaine d’établissements se sont engagés à distribuer ce type de financement, dont La Banque Postale, Société Générale, BNP Paribas, Groupe Caisse d’Épargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel. Il leur revient ensuite de transférer les créances à un fonds d’investissement qui fait le lien avec les investisseurs institutionnels.
Il est important de rappeler que le prêt participatif Relance peut être cumulé avec un prêt garanti par l’État. Cependant, les entreprises ayant déjà souscrit un PGE ont le droit à un PPR un peu moins élevé que les autres. Il faut savoir que les deux dispositifs ont des objectifs différents et peu de sociétés poursuivent ceux-ci simultanément.