Les critères définissant la taille des groupes et des entreprises ont récemment été mis à jour. Depuis le 1er mars, de nouveaux seuils définis par le décret du 28 février 2024 sont désormais en application.
Des seuils réhaussés pour les entreprises et les groupes
La directive du 17 octobre 2023 a modifié les seuils définissant la taille des entreprises et des groupes en raison de l’inflation. Ces nouveaux seuils s’appliquent pour les exercices ouverts à compter de cette date.
Les critères permettant de déterminer à quelle catégorie appartient une entreprise ont nettement augmenté. Celles-ci sont classées en plusieurs catégories : micro-entreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, grande entreprise.
En 2024, les nouveaux seuils applicables aux entreprises sont les suivants :
- Micro-entreprise : 450 000 euros de total de bilan et 900 000 euros de chiffre d’affaires net ;
- Petite entreprise : 7,5 millions d’euros de total de bilan et 15 millions d’euros de chiffre d’affaires net ;
- Moyenne entreprise : 25 millions d’euros de total de bilan et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires net ;
- Grande entreprise : total de bilan supérieur à 25 millions d’euros et chiffre d’affaires net supérieur à 50 millions d’euros.
L’évolution est notable pour toutes les catégories d’entreprises. Par exemple, le seuil de total de bilan passe de 350 000 euros à 450 000 euros et le montant net de chiffre d’affaires de 700 000 euros à 900 000 euros pour les micro-entreprises.
En 2024, les nouveaux seuils applicables aux groupes sont les suivants :
- Petit groupe : total de bilan de 9 millions d’euros, montant de chiffre d’affaires net de 18 millions d’euros et effectif au cours de l’exercice de 50 salariés ;
- Groupe moyen : total de bilan de 30 millions d’euros, montant de chiffre d’affaires net de 60 millions d’euros et effectif au cours de l’exercice de 250 salariés ;
- Grand groupe : total de bilan supérieur à 30 millions d’euros, montant net du chiffre d’affaires supérieur à 60 millions d’euros et effectif au cours de l’exercice supérieur à 250 salariés.
Ces seuils sont pris en compte dans le cadre des obligations portant sur l’établissement et la certification des comptes.
Les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent https://t.co/7ooeggP7fc
— Cedef documentation (@DocCedef) March 5, 2024
Quels sont les seuils concernant l’obligation de nommer un commissaires aux comptes ?
Les seuils de désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes ont également été revus à la hausse en 2024.
Pour les sociétés indépendantes, cette obligation s’impose dès lors que le total du bilan est d’au moins 5 millions d’euros, le montant net de chiffre d’affaires de 10 millions d’euros et l’effectif au cours de l’exercice de 50 salariés.
Pour les sociétés contrôlées par une ou plusieurs personnes et entités, les seuils sont les suivants : 2,5 millions d’euros de total de bilan, 5 millions d’euros de chiffre d’affaires net, 25 salariés au cours de l’exercice.