Qu’il s’agisse de restauration commerciale ou collective, les restaurateurs ont l’obligation d’indiquer d’où provient la viande qu’ils servent à leurs clients. Ces règles sur l'origine des viandes sont désormais étendues à ceux qui vendent exclusivement des repas à emporter ou à livrer à partir du 1er octobre, conformément à un décret du 21 juin.
Quelles sont les viandes concernées ?
Cette nouvelle obligation d’information sur l’indication de l’origine des viandes, qui s’appliquera à partir du 1er octobre 2023, concerne :
- La viande bovine et la viande bovine hachée
- La viande de porc
- La viande de mouton
- La viande de volaille
Elle ne vise que les viandes achetées crues par les restaurateurs et non celles achetées déjà préparées ou cuisinées.
Les informations à afficher
Les restaurateurs qui vendent uniquement des repas à emporter doivent mentionner les pays d’élevage et d’abattage de l’animal. Concernant la viande bovine, le pays de naissance doit également être indiqué.
Le décret du 21 juin 2023 précise que si ces étapes ont lieu dans le même pays, la mention « Origine (nom du pays) » suffit.
Dans le cas contraire, les restaurateurs doivent porter :
- la mention « Né et élevé (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu (nom du pays d’abattage) » pour la viande bovine,
- la mention « Élevé (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) » pour les viandes porcine, ovine et de volailles.
Ces informations doivent être fournies au consommateur de façon visible et lisible avant la conclusion du contrat, que ce soit par affichage, indication sur les cartes, les menus ou tout autre support.
Vente à emporter : nouvelles obligations d'information sur l'indication de l'origine des viandes au 1er octobre https://t.co/VnZWas7LCD
— DILA (@DILA_officiel) July 4, 2023
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
À tout moment, les restaurateurs peuvent être soumis à un contrôle de la répression des fraudes : la DGCCRF. Ceux qui ne respectent pas cette nouvelle obligation d’information encourent une amende administrative qui sera prélevée sur leur compte professionnel dont le montant peut aller jusqu’à 1500 euros (personne physique) ou 7500 euros (personne morale).
Le décret prévoit que l’obligation sera applicable à partir du 1er octobre 2023 et jusqu’au 29 février 2024 dans le cadre de la phase d’expérimentation négociée avec la Commission européenne.
Ainsi, les responsables d’établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer aux consommateurs ont tout intérêt à se conformer dès maintenant aux nouvelles modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de leurs viandes pour éviter de lourdes sanctions.