Fin 2020, le ministère de l’Économie et des Finances avait annoncé le plan France Relance rassemblant des dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les TPE/PME. Durant l’été 2021, ces acteurs avaient déjà bénéficié de 24 milliards d’euros de financement. Les dispositifs proposés leur ont notamment permis d’accélérer leur transformation numérique. Quel bilan peut-on en tirer ?
Une baisse des impôts de production
Dans un communiqué publié en octobre 2021 « Les TPE/PME au cœur de France Relance », le ministère de l’Économie et des Finances présente les résultats du plan France Relance, qui a consacré 40 milliards d’euros d’aides au bénéfice des toutes petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME).
Sur le plan fiscal, les mesures proposées par l’État ont permis une baisse de 10 milliards d’euros par an des impôts de production. Cela s’explique par 3 actions :
- la baisse de 50 % de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ;
- la révision des paramètres utilisés pour évaluer l’assiette des impôts fonciers des établissements industriels ;
- la réduction du taux de plafonnement de la CET (contribution économique territoriale) de 3 % à 2 %.
Accompagner la transformation numérique des TPE/PME
La crise sanitaire a accéléré la transformation numérique des entreprises. En effet, le plan France a permis à 112 000 TPE de bénéficier d’un chèque numérique de 500 euros afin de soutenir leur développement.
Au total, 980 millions d’euros ont été mobilisés pour accompagner la transformation numérique des TPE/PME et renforcer leur compétitivité.
France Relance : favoriser et accompagner la transition écologique
Grâce au plan France Relance, les entreprises ont pu accéder à des dispositifs visant à favoriser et accompagner leur transition écologique. Plus précisément, 230 millions d’euros ont déjà été engagés dans le cadre du plan Climat de Bpifrance et 60 millions d’euros ont servi à financer la transition écologique de ces acteurs par le biais :
- de financements de diagnostics ;
- de la mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des investissements de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires ;
- d’une aide pour le développement de projets encourageant le tourisme durable.
Des aides spécifiques à l’embauche
Un autre volet du plan France Relance concerne le soutien à l’emploi. Pour favoriser l’accès des jeunes et des travailleurs handicapés au marché du travail, le gouvernement a lancé plusieurs dispositifs.
Le plan 1 jeune, 1 solution prévoit notamment des aides aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, des primes à l’embauche des jeunes et des travailleurs handicapés. Les TPE/PME sont les principales bénéficiaires de ces aides puisque plus de 3 contrats d’apprentissage sur 4 ont été signés dans une entreprise de moins de 250 salariés. Au total, celles-ci représentaient à fin août près de 77 % des contrats signés.
Même si le bilan provisoire du plan France Relance semble positif, il reste difficile d’anticiper les effets de ses mesures à moyen terme, plus particulièrement en ce qui concerne la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et la relocalisation industrielle.