Depuis le début de l’année, l’Urssaf intensifie les contrôles des entreprises. L’objectif est à la fois de lutter contre la fraude et de recouvrer les charges sociales des entreprises touchées par la crise sanitaire.
Lutte contre la fraude et recouvrement d’impayés non frauduleux
Si les entreprises en difficulté bénéficient encore d’une certaine clémence, celles qui ont pris le risque de tirer profit, de façon frauduleuse, des différents dispositifs de soutien public s’exposent à de lourdes sanctions.
En effet, depuis le début de l’année, l’Urssaf a mis l’accent sur le recouvrement des impayés et la lutte contre la fraude. Parmi les fraudes les plus courantes, même si les entreprises concernées sont peu nombreuses, figure notamment le dispositif du chômage partiel.
Profitant du rebond épidémique de l’hiver et du retour au télétravail, certaines entreprises ont choisi de mettre leurs salariés en activité partielle tout en continuant à les faire travailler, ce qui est strictement interdit. L’Urssaf fait preuve d’une grande vigilance pour détecter ce genre de pratique frauduleuse.
Par ailleurs, depuis le mois de janvier, l’accent est également mis sur les recouvrements d’impayés non frauduleux. Si dès le mois de mars 2020, au tout début de la crise sanitaire, l’Urssaf avait fait preuve de souplesse en suspendant les recouvrements forcés, ces derniers avaient repris en juillet 2021, mais se limitaient aux situations de travail dissimulé.
Désormais, les entreprises qui n’ont toujours pas commencé à rembourser leurs dettes, malgré les plans d’apurement et les échéanciers personnalisés proposés dès le début de l’année 2021, ne peuvent guère prétendre à la même tolérance de la part de l’Urssaf.
Une souplesse particulière pour les entreprises les plus impactées par la crise
Le recouvrement de la dette sociale s’est intensifié depuis le mois d’octobre dernier. Il a visé en premier lieu les entreprises les plus épargnées par la crise sanitaire, considérées par l’Urssaf comme étant en capacité de régler leurs impayés.
Ce ciblage, doublé de la souplesse accordée par le biais d’échéanciers pouvant s’étaler sur 36 mois maximum sans pénalités, s’est avéré payant, puisque les demandes de renégociation après présentation des plans d’apurement sont très rares.
Mais si la dette sociale diminue au fil du temps et des mensualités, elle reste toutefois très élevée. Ainsi, dans la seule région des Hauts-de-France, la dette des entreprises s’élevait encore à 559 millions d’euros au mois de décembre 2021, contre 615 millions d’euros au mois de mai. La dette sociale s’élève à 11 milliards d’euros à l’échelle nationale.
Par ailleurs, les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire sont encore en situation de fragilité. C’est le cas notamment des entreprises du secteur de la restauration, du tourisme et de l’événementiel.
Pour celles-ci, l’Urssaf fait preuve de plus de souplesse : des propositions de plans d’apurement leur sont envoyées depuis le mois de janvier, et ce jusqu’au mois de mai. Les échéanciers ne sont pas limités à 36 mois, mais à 5 ans, conformément à ce qui a été décidé par décret gouvernemental.
Si le profil des entreprises concernées par ces nouveaux plans d’apurement laisse craindre une augmentation des impayés, l’Urssaf relativise. Cette vague d’impayés, déjà redoutée en 2021, n’a finalement pas eu lieu, et les procédures de recouvrement forcé sont restées exceptionnelles, concernant des entreprises majoritairement en difficulté avant même le début de la crise sanitaire.