Avant de créer une entreprise en tant que commerçant, artisan, dirigeant de société ou micro-entrepreneur, il est indispensable d’avoir un numéro de SIREN et un numéro SIRET. À quoi correspondent-ils ? Comment les obtenir ? Toutes les réponses sur la procédure à suivre.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de la création d’entreprise. L’entrepreneur le reçoit par courrier postal dans un délai moyen de 15 jours suivant sa date d’inscription.
Le SIRET est composé d’un SIREN et d’un code NIC (Numéro interne de classement). Il est demandé par les administrations pour toutes les opérations dans lesquelles elles interviennent et figure également sur les appels à cotisations URSSAF et SSI.
Quelle différence avec le numéro SIREN ?
Il ne faut pas confondre les numéros SIRET et SIREN. En effet, le SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est un identifiant unique permettant de différencier chaque entreprise auprès des administrations. Il n’est pas susceptible de changer contrairement au SIRET qui, en cas de changement de domiciliation de l’entreprise, sera différent.
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise au RNE (Répertoire national des entreprises), c’est-à-dire lors de la déclaration de début d’activité. Plus précisément, il se compose de 9 chiffres invariables et justifie de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire SIRENE. Ce répertoire contient l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique.
Le numéro SIREN, qui doit figurer sur tous les documents commerciaux, est valable à vie, ce qui signifie que même si l’entrepreneur choisit de fermer son entreprise, il le retrouvera lorsqu’il recréera une entreprise.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est attribué lors de la réalisation des formalités de création d’entreprise auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises) compétent. Il s’agit de l’Urssaf pour les activités libérales, de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les activités artisanales, et de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour les activités commerciales.
Ainsi, lors de la création d’entreprise et de son inscription au RNE, l’INSEE délivre par courrier le certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce document, à conserver précieusement, mentionne les éléments suivants :
- la raison sociale de l’entreprise,
- son code APE (Activité principale exercée),
- l’adresse de l’établissement,
- le numéro SIRET,
- la forme juridique de l’établissement.
Une fois les démarches auprès du CFE accomplies, il est possible d’obtenir facilement les numéros d’identification attribués à l’entreprise en faisant une recherche par raison sociale, nom/prénom ou adresse.
Il faut noter que depuis le 1er avril 2021, la mise en place d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, destiné à remplacer progressivement les CFE, facilite cette procédure.