Les actifs numériques ont fait leur apparition en 2020 sur la déclaration de revenus. À compter de 2023, plusieurs modifications du régime fiscal des cryptomonnaies entreront en vigueur. Elles permettront de mieux distinguer les investisseurs privés des investisseurs professionnels.
L’imposition des plus-values sur les cryptomonnaies
Chaque année, les contribuables doivent déclarer les éventuels bénéfices réalisés lors de la cession de crypto-actifs. Les plus-values enregistrées lors de la cession d’une cryptomonnaie, que ce soit contre une somme d’argent ou contre un bien ou un service, sont imposables, mais les règles sont différentes selon que cette activité de commerce d’actifs numériques est exercée à titre occasionnel ou professionnel.
Les investisseurs privés, pour qui cette activité est occasionnelle, bénéficient d’une exonération d’impôt si la plus-value globale sur crypto-actifs n’excède pas 305 euros par an. Au-delà de ce plafond, les bénéfices sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et imposés à un taux de 30 %. Ce taux global correspond, dans le détail, à 17,2 % de prélèvements sociaux et à 12,8 % d’impôt.
Les investisseurs professionnels, quant à eux, voient leurs gains sur cessions d’actifs numériques imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils bénéficient d’un abattement de 50 % dans le cadre du régime micro-BIC, ou d’un abattement correspondant à leurs frais d’activité s’ils ont opté pour le régime réel. Le taux d’imposition grimpe alors à plus de 60 %, voire à plus de 65 %, avec pour seul critère le caractère occasionnel ou habituel des transactions.
À compter du 1er janvier 2023, les règles changeront
Pour éviter aux particuliers réalisant de nombreuses transactions de voir leur taux d’imposition doubler, toutes les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront du régime du prélèvement forfaitaire unique, quels que soient leur volume et leur fréquence.
Lors de la déclaration de revenus, les investisseurs non professionnels pourront choisir le taux forfaitaire de 12,8 % ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le barème progressif est particulièrement avantageux pour les contribuables non imposables : les gains réalisés sur les crypto-actifs sont ainsi seulement soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux, et non aux 30 % d’impôt global.
Quant aux investisseurs professionnels, leurs plus-values ne seront plus imposées en tant que bénéfices industriels et commerciaux, mais comme bénéfices non commerciaux (BNC).
L’imposition des bénéfices générés par l’activité de minage
Les bénéfices tirés de l’activité de minage sont soumis à un régime fiscal différent de celui qui s’applique aux plus-values sur les cessions de crypto-actifs. Le minage, ou « mining » en anglais, désigne le processus permettant de créer de nouvelles unités de cryptomonnaies en échange d’une rémunération.
Les personnes chargées de cette tâche sont appelées les mineurs. Ils engagent des dépenses pour se livrer à leur activité (ordinateur puissant, électricité), mais peuvent réaliser des bénéfices si les gains sont supérieurs aux frais.
Un certain flou juridique a donné lieu à diverses interprétations quant au régime fiscal s’appliquant à ces gains. Toutefois, depuis une décision rendue par le Conseil d’État le 26 avril 2018, les gains générés par l’activité de minage sont considérés comme imposables et relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le paragraphe 1080 du champ d’application des BNC dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip – Impôts) précise, concernant l’activité de minage, que « la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement ».
Autrement dit, l’administration fiscale considère que quand les bitcoins et autres cryptomonnaies perçus grâce au minage ont été acquis sans contrepartie, c’est la totalité des recettes qui est imposable et seulement si les gains sont convertis en euros (en l’absence d’indication contraire du législateur). Ces sommes sont imposables sur la base de leur valeur lors de leur réception par le bénéficiaire.
Les mineurs de cryptomonnaies ont le choix entre deux régimes lors de la déclaration de leurs gains : le régime micro-BNC, si les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 euros, ou le régime de la déclaration contrôlée pour des recettes supérieures à 72 600 euros.