L'aide pour l'installation de dispositifs d'extraction des gaz et fumées d'échappement en entreprise prend la forme de la subvention Prévention « Captage fumées de diesel ». Conçue dans le but de diminuer les émissions de moteurs diesel, reconnus comme des « agents cancérigènes avérés pour l'homme », cette aide soulève des questions : quelles sont les conditions requises pour son obtention et à quel montant s'élève-t-elle ? Vous trouverez ici l'ensemble des réponses à ces interrogations.
Qu’est-ce que la subvention Prévention « Captage fumées de diesel » ?
Proposée par l’Assurance maladie depuis le 1er janvier, cette subvention peut être utilisée pour financer des équipements, formations et prestations d’accompagnement visant à réduire les risques dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Elle permet par exemple aux PME de s’équiper d’un système de captage ou d’une cabine de surpression afin de limiter les risques liés aux gaz et fumées d’échappement.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
La subvention Prévention « Captage fumées de diesel » s’adresse aux entreprises comptant 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels, implantées sur l’ensemble du territoire.
Cette aide vise en priorité à accompagner les centres de contrôle technique et les garages dont les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement et aux fumées diesel.
Pour quelles dépenses ?
La subvention peut servir à :
- Acheter ou rénover un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
- Remplacer un extracteur et/ou un capteur de système d’extraction des gaz et fumées d’échappement ;
- Acheter une cabine en surpression pour renforcer la protection des salariés intervenant lors des phases polluantes du contrôle technique.
Elle correspond à 50 % du montant HT des dépenses engagées depuis leur compte professionnel pour les équipements, à 70 % du montant HT des dépenses engagées pour la vérification financée.
La subvention est associée à un montant minimum de 1 000 euros et un montant maximum de 25 000 euros.
#ChiffreDeLaSemaine | Les #entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 25 000 €, afin d'installer des dispositifs d'extraction des gaz et fumées.
— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) August 21, 2023
Plus d’infos 👉 https://t.co/IkMhFlPAAF pic.twitter.com/yRDabj5D5a
Comment en faire la demande ?
L’enveloppe budgétaire allouée à la subvention Prévention « Captage fumées de diesel » est limitée. Celle-ci est versée aux entreprises selon leur ordre d’arrivée. La demande s'effectue en se rendant sur le site net-entreprises.fr depuis
Deux types de demandes sont possibles :
- Une demande de subvention avec réservation en ligne : l’entreprise transmet les pièces justificatives nécessaires à la Caisse via son compte AT/MP. Celle-ci confirme la réservation dans les 2 mois ;
- Une demande de subvention sans réservation : l’entreprise peut faire une demande directe en ligne via son compte AT/MP en transmettant les pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide.
Grâce au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles), les entreprises peuvent accéder à un ensemble d’informations utiles pour gérer leurs risques professionnels, consulter leur taux de cotisation et suivre en temps réel les sinistres récemment reconnus.