Quand on travaille à temps partiel et qu’on décide de lancer sa propre activité, l’aventure peut sembler enthousiasmante et pleine de promesses. Pourtant, la récente décision de justice concernant une salariée licenciée pour avoir créé une activité concurrente de son employeur rappelle qu’il existe un cadre légal à respecter. L’obligation de loyauté, parfois appelée obligation de fidélité, impose en effet de ne pas porter préjudice aux intérêts de l’entreprise qui vous emploie. Si vous envisagez de développer une source de revenus complémentaire, veillez donc à vous assurer que vos nouveaux projets ne se chevauchent pas avec l’offre de votre employeur, même si votre contrat de travail est à temps partiel.
L’obligation de loyauté : un principe incontournable
Dans ce dossier, la salariée travaillait dans un cabinet d’expertise comptable et avait créé, en parallèle, une auto entreprise spécialisée dans le conseil en stratégie. Bien que cette alternative professionnelle lui permette a priori de compléter ses revenus, son champ d’activité se révélait trop proche de celui de son entreprise. Les juges ont considéré qu’elle empiétait sur le domaine de son employeur, et son licenciement pour faute grave a été validé.
Conformément au Code du travail (article L1222-1), l’obligation de loyauté n’est pas négociable. Elle implique notamment de ne pas concurrencer son employeur ni de détourner sa clientèle ou ses missions, même lorsque l’on occupe un poste à mi-temps ou un autre mode de temps partiel. Par ailleurs, certaines conventions collectives ou certaines clauses de contrat de travail, telles que la clause d’exclusivité, peuvent exiger une vigilance accrue. Même si la loi précise qu’une clause d’exclusivité ne doit pas s’appliquer à un salarié à temps partiel, cela ne signifie pas pour autant que toutes les activités annexes sont permises. Dès que l’on touche au même secteur d’activité que l’entreprise, le risque de faute grave peut survenir.
En outre, la procédure de licenciement doit être menée dans les règles par l’employeur. Dans l’affaire jugée par la chambre sociale de la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (Soc. 11 déc. 2024, n° 22-18.362, F-D), la salariée a obtenu une indemnité supplémentaire car l’entretien préalable n’avait pas respecté le délai légal de cinq jours ouvrables après la convocation. Même si cette irrégularité lui a accordé un mois de salaire en compensation, elle n’a pas empêché la reconnaissance de la faute grave et donc la rupture définitive du contrat.
Sécuriser son projet entrepreneurial pour éviter les pièges
Pour les salariés à temps partiel qui souhaitent créer une entreprise, la première recommandation est de bien définir le champ d’action de la nouvelle activité. L’idéal est de choisir un secteur sans lien direct avec celui de l’employeur, afin d’écarter tout soupçon de concurrence ou de détournement de clientèle. Si vous avez un doute, vous pouvez solliciter un conseil juridique, ou échanger avec votre employeur afin de clarifier la situation. Privilégiez également des compétences qui sortent du cadre exact de votre fonction salariée, notamment si vous prévoyez de développer une offre de services.
Dans le même esprit, pensez à ouvrir un compte pro en ligne pour séparer clairement vos finances personnelles de celles de votre nouvelle structure. Qu’il s’agisse de créer une micro-entreprise ou de vous lancer dans une autre forme juridique, l’important est de garder en tête que la loyauté envers votre employeur demeure un impératif, même si vous ne travaillez pas à temps plein.
Bon à retenir : Si vous pensez que votre activité annexe pourrait, ne serait-ce qu’en apparence, faire concurrence à votre entreprise principale, prenez les devants. Un dialogue franc et transparent avec l’employeur peut parfois régler bien des conflits avant qu’ils ne prennent de l’ampleur. Vous éviterez ainsi de mettre en péril votre poste et tout le travail que vous avez déjà accompli. L’essentiel est d’exercer avec prudence et bonne foi, pour concilier au mieux liberté entrepreneuriale et obligations professionnelles.