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TPE/PME
Inflation : comment les entreprises s’adaptent-elles ?
L’inflation s’est établie à +4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022 et +1,6 % en 2021, selon l’INSEE, une hausse qui pèse sur l’activité des entreprises.
TPE/PME
France Travail Pro : un nouveau service pour accélérer le recrutement des TPE PME
Les TPE et PME peuvent passer par France Travail Pro pour obtenir une aide personnalisée lorsqu’elles souhaitent accélérer leur recrutement.
Professionnels
Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026
À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels
Participez au DuoDay 2024 : inscrivez-vous sans attendre !
La 7e édition du DuoDay 2024 se déroulera le 21 novembre prochain. Les employeurs peuvent s’inscrire dès maintenant.
TPE/PME
Cybermois : un événement pour sensibiliser à la cybersécurité
En 2024, le Cybermois revient avec de nombreuses activités et ressources sur la cybersécurité.
Professionnels
Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Professionnels
Harcèlement moral : le CSE doit justifier un préjudice personnel pour agir en justice
La Cour de cassation vient de rappeler que pour se constituer partie civile dans un procès, le CSE doit nécessairement justifier un préjudice personnel.
TPE/PME
Protection des données : Publication d’un guide RGPD pour les TPE/PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide RGPD spécialement conçu pour les TPE/PME.
TPE/PME
CSE : les salariés doivent avoir accès aux prestations dès leur arrivée
Le comité social et économique (CSE) ne peut désormais plus réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté.
TPE/PME
Peut-on mettre l'immeuble d'une SCI à disposition d’un associé gratuitement ?
Un gérant peut-il disposer gratuitement d’un immeuble de la SCI ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
Professionnels
Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels
L’obligation de sécurité du vendeur intègre le chargement du produit vendu
Dans un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation rappelle que le vendeur est soumis à une obligation de sécurité qui tient compte des conditions de transport...
Professionnels
Commerçant : la forte proximité d’un concurrent peut constituer un préjudice moral
Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation indique que la grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut entraîner un préjudice pour un commerçant.
TPE/PME
Des précisions apportées sur le statut de Jeune entreprise de croissance
La loi de Finances pour 2024 a introduit une nouvelle catégorie d’entreprise appelée « Jeune entreprise de croissance », un statut qui permet de prétendre à des avantages...
Professionnels
Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024
Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels
Arrêt de chantier BTP : la canicule est désormais prise en compte dans l'indemnisation intempérie
Les ouvriers pourront désormais bénéficier d’une indemnisation si le chantier sur lequel ils travaillent doit être suspendu pour cause de canicule.
Professionnels
SAS : l’associé exclu a un droit de participation au vote
Les statuts d’une SAS ne peuvent priver l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de vote.
Professionnels
Rachat d’entreprise : le montant de l’abattement relevé à 500 000 €
La loi de Finances pour 2024 porte de 300 000 euros à 500 000 euros le montant de l’abattement prévu en cas de rachat d’entreprise.
TPE/PME
Inaptitude au travail : l'imprescriptibilité du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur
La prescription des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité n’empêche pas le salarié de contester son licenciement pour inaptitude.
Professionnels
Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux
Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
Professionnels
CVAE et CFE 2024 : versement du 1er acompte mi-juin au plus tard
Les premiers acomptes de la CVAE et de la CFE doivent être versés au mois de juin. Il correspond à 50 % de la contribution due en 2023.
Professionnels
JOPTIMIZ : la plateforme qui optimise vos déplacements pendant les JO 2024
JOPTIMIZ a été créée dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement des commerces et de tous les services essentiels pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Professionnels
JO 2024 : Les commerces parisiens ouverts tous les dimanches
Les commerces de certains secteurs d’activité seront ouverts le dimanche pendant les Jeux Olympiques.
TPE/PME
Retard de paiement : les pénalités et intérêts légaux ne sont pas cumulables
Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation indique que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard ne peuvent pas se cumuler.
Professionnels
Fiscalité des BIC : les options pouvant être exercées en mai ou juin
L’administration fiscale rappelle les options dont peuvent bénéficier en mai et juin les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Professionnels
Les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel précisées
La loi « Immigration » du 26 janvier 2024 précise les conditions pour accéder au statut d’entrepreneur individuel pour les ressortissants étrangers.
Professionnels
CNIL : Mise en ligne du guide sur la sécurité des données personnelles 2024
Dans le cadre du traitement des données personnelles, les responsables doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données.
TPE/PME
SensCyber : un programme pour aider votre TPE PME à se protéger contre les cyberattaques
Cybermalveillance.gouv.fr a lancé SensCyber, un nouveau service destiné à sensibiliser les TPE/PME à la cybersécurité.
Banques
La Banque de France ouvre un « Espace dirigeant »
La Banque de France a récemment mis en place un nouveau service gratuit, personnel, sécurisé et accessible 24h sur 24 à l’attention des dirigeants d’entreprise.
Professionnels
14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques
La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
TPE/PME
Le rapport de Cybermalveillance.gouv.fr sur les cyberattaques en 2023
En 2023, le niveau de la menace informatique en France a continué d’augmenter.
TPE/PME
Les délais de paiement repartent à la hausse
Les délais de paiement menacent à nouveau les TPE/PME depuis l’année dernière. L’État prévoit un renforcement des outils de contrôle.
Professionnels
Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dans ses statuts
Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le...
TPE/PME
Les seuils relatifs à la taille des entreprises et des groupes revalorisés
Le décret du 28 février 2024 revalorise les seuils définissant la taille d’une entreprise et d'un groupe.
Professionnels
Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ?
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME
L'amortisseur électricité reconduit pour les entreprises en 2024
L’amortisseur électricité en soutien aux PME et collectivités sera prolongé sous certaines conditions cette année.
TPE/PME
GNR, délai de paiement : les nouvelles mesures de soutien aux entreprises du BTP
Bruno Le Maire a annoncé plusieurs mesures de soutien à destination du secteur du BTP, notamment en matière de gazole non routier.
TPE/PME
Lancement de l'appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France
La 4ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu à la fin du mois de juin.
TPE/PME
PME-ETI : des aides à l’export simplifiées et étendues
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour faire évoluer la stratégie d’accompagnement des entreprises à l’étranger.
TPE/PME
Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs
Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
Professionnels
Facturation électronique : des candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire
La DGFIP a publié la liste des prétendants au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Professionnels
La Banque de France revoit sa prévision de croissance pour la fin 2023
Le produit intérieur brut (PIB) devrait augmenter de 0,2 % au dernier trimestre 2023 selon les prévisions de la Banque de France.
TPE/PME
La procédure de traitement de sortie de crise reconduite pour 2 ans
La procédure de traitement de sortie de crise, initialement mise en place par la loi du 31 mai 2021 pour les petites entreprises en difficulté, a été reconduite...
TPE/PME
Un demandeur d'emploi ne bénéficie pas de la présomption de faute inexcusable de l'employeur
La présomption de faute inexcusable ne peut être utilisée lors d’une évaluation en milieu de travail.
TPE/PME
Les entreprises de moins de 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour choisir le paiement trimestriel des cotisations
En principe, les cotisations sociales sont prélevées le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.
Professionnels
La création, reprise ou cession d’un établissement en 2023 est à déclarer avant le 31 décembre
Si vous avez créé, repris ou cédé un établissement cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le déclarer.
Professionnels
TVA : l'acompte semestriel à verser avant le 26 décembre
Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de la TVA, vous pouvez verser votre second acompte semestriel depuis le 15 décembre, jusqu'au 26 décembre inclus.
Professionnels
Énergie : les mesures de soutien proposées aux professionnels en 2024
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier les aides énergie proposées aux professionnels en 2024.
TPE/PME
Déclarer sa performance extra-financière grâce au Portail RSE
Lancé en 2021, le Portail RSE (responsabilité sociétale des entreprises) aide les entreprises à déclarer leur performance extra-financière.
TPE/PME
Les dispositifs de partage de la valeur en entreprise simplifiés et généralisés
Promulguée le 29 novembre, la loi sur le partage de la valeur ajoutée prévoit plusieurs aménagements dont la transformation à long terme de la prime de partage de...
TPE/PME
Mission Transition Écologique : la nouvelle plateforme destinée à aider les TPE PME dans leur démarche
La plateforme « Mission Transition Écologique » vise à faciliter l'accès des TPE et PME à l'aide la plus appropriée en fonction de leur situation.
TPE/PME
Vente de fonds de commerce : pas de transmission automatique des créances à l'acheteur
Sauf clause expresse contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit le transfert à l’acheteur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni des...
Professionnels
La suspension du paiement des créances lors d'une liquidation judiciaire
Lorsqu'une entreprise est en cours de liquidation judiciaire, ses créanciers n'ont plus le droit de lui réclamer directement le paiement de sa dette.
TPE/PME
Transition écologique des TPE PME : des dispositifs d'aides jugés trop complexes
Alors qu’il existe aujourd’hui 340 aides à la transition écologique dédiées aux entreprises, il peut être difficile pour ces acteurs d’y accéder facilement.
Professionnels
Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises
Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
TPE/PME
La pluralité d'activités des TPE face à l'exonération des plus-values
Une petite entreprise peut bénéficier d'une exonération de plus-value lors de la vente d'un actif, mais sous conditions. Dans un litige récent, le Conseil d'État a dû intervenir...
Professionnels
Date limite de paiement de la CFE le 15 décembre
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour payer le solde.
TPE/PME
Accélérez la croissance de votre entreprise avec le programme ETIncelles
L’État lance ETIncelles pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) à fort potentiel dans leur développement, et leur permettre de devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
TPE/PME
Accidents du travail et maladies professionnelles : date limite d'inscription au compte AT/MP le 11 décembre
Obligatoire pour toute entreprise relevant du régime général, quel que soit son effectif, l’inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre.
Professionnels
Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises
Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
TPE/PME
Les TPE PME bénéficient du chantier monumental du Grand Paris Express
La loi portant la création du Grand Paris Express a été votée en juin 2010. Pour porter ce projet, l’État s’appuie notamment sur les TPE PME.
TPE/PME
Les PME en retard en matière de transformation numérique
France Num a présenté les résultats de la 4ème édition de son Baromètre annuel. Il ressort de cette étude que les PME affichent un certain retard en matière...
Professionnels
Lancement de la 12ème édition de la Semaine de l’Industrie
En 2023, la Semaine de l’Industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre, l’occasion de promouvoir les métiers du secteur auprès du grand public.
Professionnels
Le fonds accessibilité accompagne les commerces et établissements de proximité
Depuis le 2 novembre, les petits commerces peuvent déposer une demande d’aide en vue de financer une partie de leurs travaux.
Professionnels
Les nouveautés du Registre national des entreprises
Un décret du 17 octobre prévoit de nouvelles dispositions concernant l’inscription et les modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Professionnels
La non-fourniture de l’état des risques naturels et technologiques n’entraîne pas la résiliation du bail commercial
Le fait qu’un bailleur ne fournisse pas un état des risques naturels et technologiques datant de moins de 6 mois n’est pas une raison suffisante pour résilier le...
Professionnels
Une cartographie pour visualiser la fiscalité locale des entreprises ville par ville
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Professionnels
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé
L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels
Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ?
Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels
La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne
En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels
Guichet unique : les formulaires papier supprimés
Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels
Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté
Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
TPE/PME
Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu
Le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu précise la Cour de cassation dans un arrêt récent. Décryptage de cette décision.
TPE/PME
Formation « Ma TPE gagne avec le numérique », date limite d'inscription le 22 octobre
La DRIEETS d’Île-de-France et France Num proposent une formation gratuite à destination des dirigeants de TPE, baptisée « Ma TPE gagne avec le numérique ».
TPE/PME
Deux années supplémentaires pour la Mission France Recouvrement
Le 12 septembre, un décret a été émis pour étendre la Mission France Recouvrement jusqu'à la fin de l'année 2025, offrant ainsi deux années de plus pour ses...
Professionnels
L’Italie, pionnière de la facturation électronique
L’Italie fait figure de pionnière en matière de facturation électronique. Aujourd’hui, près de 8 entreprises sur 10 y ont recours.
Professionnels
La réforme de la facturation électronique reportée d'un an
Déjà en place depuis 2020 dans le secteur public, la dématérialisation des factures émises en France entre les entreprises assujetties à la TVA a finalement été reportée.
TPE/PME
Cession de parts sociales : les associés, même minoritaires, sont solidaires envers l’acquéreur
En cas de cession de parts sociales, tous les associés sont solidaires des engagements pris envers l’acquéreur.
TPE/PME
Les retards de paiement s'allongent pour les TPE PME
Au premier semestre 2023, les TPE PME font face à des délais de paiement qui s'allongent, comme le révèle une étude publiée en septembre.
TPE/PME
Baromètre France Num : les TPE PME réévaluent leur confiance dans la transformation numérique
Comme chaque année, France Num a publié les résultats de son baromètre qui a pour objectif de présenter les évolutions de la perception et des usages numériques des...
Professionnels
Quelle est la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie ?
Le producteur, distributeur ou prestataire de services, qui met fin brutalement à une relation commerciale établie sans proposer à son partenaire un préavis suffisamment long, engage sa responsabilité.
TPE/PME
Le secteur du bâtiment porté par la réindustrialisation
Pénalisé par la crise de la construction de logements, le secteur du bâtiment tire parti du développement industriel de la France.
TPE/PME
Malgré les obstacles, les relocalisations d'activités en forte hausse en France
Les relocalisations connaissent une forte augmentation en France en 2023, de nombreuses PME et ETI décidant de revoir totalement leur modèle.
TPE/PME
Le plan « Osez l’export » au service des entreprises françaises ouvertes à l'international
Le gouvernement a dévoilé un tout nouveau plan destiné à soutenir les entreprises françaises dans leur quête de succès à l'échelle internationale.
TPE/PME
Le Conseil d’État précise la notion d’aide commerciale déductible du bénéfice imposable
Les aides accordées à une entreprise par une autre entreprise ne sont pas en principe déductibles de son bénéfice imposable excepté si elles présentent un caractère commercial.
TPE/PME
Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre
Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels
Local commercial : les travaux prescrits par l’administration sont à la charge du bailleur
Le bailleur qui reçoit une notification de l’administration l’obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son local commercial ne peut imposer à son locataire de les prendre...
TPE/PME
Les déficits antérieurs issus d’exercices prescrits sont contrôlables par le fisc
L’administration dispose d’un droit de contrôle dans le cadre duquel elle peut vérifier l’existence et le montant du déficit reportable issu d’exercices antérieurs prescrits.
TPE/PME
Petites agences de communication : des dysfonctionnements observés dans les appels d’offres des collectivités
Les collectivités émettent des appels d'offres qui posent des défis pour les petites agences de communication, les plaçant dans des situations délicates.
TPE/PME
Groupe fiscalement intégré : la lettre d'information adressée à la société mère n'a pas besoin de visa hiérarchique
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur deux obligations incombant à l’administration lorsqu’un membre d’un groupe fiscalement intégré fait l’objet d’une vérification de comptabilité.
TPE/PME
Groupe TVA : optez pour l'option avant le 31 octobre pour profiter de ses avantages
Depuis le 1er janvier, un nouveau régime fiscal en matière de TVA est apparu : le groupe TVA. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles entreprises sont concernées ?...
TPE/PME
L’inaction d’une entreprise peut caractériser une opposition à un contrôle fiscal
Dans une décision du 9 juin 2022, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que l’inaction d’une entreprise pouvait conduire à une opposition au contrôle fiscal dont...
TPE/PME
Marché du travail : les employeurs reprennent la main face aux salariés
Les chefs d’entreprise ont moins de difficulté à trouver du personnel cette année. Cela devrait avoir un impact sur les négociations salariales.
TPE/PME
L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage possible depuis le 28 août
Le solde de la taxe d’apprentissage peut désormais être affecté aux établissements et formations concernés via la plateforme SOLTéA.
Professionnels
Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique
Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
TPE/PME
Risques en entreprise : zoom sur la subvention Prévention « Captage fumées de diesel »
Pour protéger la santé de leurs salariés, certaines entreprises peuvent bénéficier de la subvention Prévention « Captage fumées de diesel ».
TPE/PME
Le recours à l’IA augmente dans les entreprises de plus de 10 salariés
Une enquête réalisée par Pôle emploi montre que plus d’un tiers des établissements de 10 salariés et plus utilisent l’Intelligence Artificielle (IA).
Professionnels
Insuffisance de capitaux propres : les nouvelles règles applicables
Le décret du 25 juillet 2023 prévoit de nouvelles règles applicables lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Professionnels
Plus de 80 % des entreprises encore actives après 3 ans d’activité
Une étude récente de l’INSEE montre que les sociétés ayant une activité financière et d’assurance ont un taux de pérennité plus élevé que les entreprises individuelles.
Créateurs d’entreprise
Le programme « Créer sa Réussite » renouvelé
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a décidé de reconduire le programme « Créer sa Réussite » lancé par BGE en octobre 2021.
Professionnels
Le 3006, un numéro gratuit d’aide à la création d’entreprise
Les Chambres de métiers et de l’artisanat proposent désormais un numéro gratuit, le 3006, afin de répondre aux questions des artisans.
Professionnels
Le climat des affaires demeure stable en France en juillet
Le climat des affaires s’est maintenu à un niveau relativement stable en juillet, selon l’INSEE.
TPE/PME
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre en cas de contestation ?
À l’issue du contrôle des comptes d’une entreprise, l’administration peut appliquer une procédure de redressement fiscal.
Professionnels
Omission sur les factures : gare aux sanctions
En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels
Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août
Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
TPE/PME
IA Booster France 2030 : accompagner l’adoption de l’IA par les PME et ETI
Le programme IA Booster France 2030 vise à accompagner les PME et ETI dans la mise en place des solutions d’IA afin d’enrichir leurs offres et de moderniser...
TPE/PME
La variation des loyers des baux commerciaux bloquée à 3,5 % sur un an
Alors que l’inflation se maintient à un niveau élevé, le blocage de la hausse des loyers à 3,5 % pour les ménages et les PME a été prolongé...
TPE/PME
France Num, un programme d’aide à la transformation numérique des entreprises
France Num est une plateforme en ligne qui vise à accompagner les petites et moyennes entreprises françaises dans leur transformation digitale.
Professionnels
Des aides essentielles pour les commerces victimes de dégradations
Suite aux dégradations et pillages de plusieurs commerces, le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien.
Professionnels
Nouvelles règles pour l'origine des viandes en vente à emporter dès le 1er octobre
La mention du pays d’origine des viandes de bœuf, de porc, de volailles et d’agneau sera obligatoire pour les restaurateurs qui proposent la vente à emporter.
Professionnels
Les défis et avantages pour les entreprises avec la fin du réseau cuivre
Le réseau cuivre, qui fournit à la fois le téléphone, l’Internet et la TV, va progressivement disparaître pour être remplacé par la fibre optique.
Professionnels
Facturation électronique : équipez-vous pour rester compétitif
Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique, obligatoire d'ici 2024-2026 selon la taille de votre entreprise. Pensez à votre équipement informatique.
Professionnels
Obligation de transmettre les données de transaction : quelles entreprises sont concernées ?
À partir de juillet 2024 jusqu'à janvier 2026, toutes les entreprises établies en France devront progressivement adopter la réception et l'émission de factures électroniques, ainsi que l'obligation de...
TPE/PME
Accès au crédit en baisse pour les TPE : le SDI propose 3 solutions pour renverser la situation
Les ménages ne sont pas les seuls à avoir des difficultés à financer leurs projets. Le taux d’acceptation de crédit bancaire pour les TPE baisse depuis l’an dernier.
TPE/PME
Les délais de paiement des PME continuent à décroître
Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement montre qu’en 2022, les délais de paiement sont repartis à la baisse malgré les tensions d’approvisionnement et le retour...
Professionnels
Du dépôt papier au mode expert : une nouvelle ère pour les comptes annuels
Dans le but de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique, l’INPI a instauré un « mode expert » depuis le 27 avril.
TPE/PME
Le service d’accompagnement fiscal des PME étendu à 36 nouveaux départements
La direction générale des Finances publiques a récemment annoncé le déploiement du service d’accompagnement fiscal des petites et moyennes entreprises à 36 nouveaux départements.
TPE/PME
Quelles sont les entreprises concernées par la transmission des données de paiement ?
La future obligation pour les entreprises de recevoir puis d'émettre des factures électroniques s'accompagnera, dès 2024, de l'obligation de transmettre également leurs données de paiement sur toutes les...
Professionnels
Le guichet unique prêt à servir les entreprises dès le 30 juin
Le guichet unique, tant attendu, sera officiellement lancé le 30 juin prochain, suite à l'annonce du gouvernement.
Banques
Entreprises très endettées : une exigence en fonds propres renforcée pour les banques
Les banques vont devoir refaire leurs calculs lorsqu’elles prêtent à des entreprises très endettées.
Professionnels
Démarchage : le client non informé n’a pas à payer les services fournis
Le consommateur n’a pas à régler une prestation alors que les informations liées au droit de rétractation n’ont pas été portées à sa connaissance.
Professionnels
Maintien injustifié d'un associé dans une SCP : les dommages-intérêts ne bénéficient pas d'une déduction fiscale
Les dépenses engagées par un associé de SCP pour conserver ses parts dans la société alors qu’il a cessé son activité professionnelle ne peuvent être déduites de sa...
Professionnels
Requalifier un contrat de location en bail commercial : quel est le délai de prescription ?
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ du délai de prescription d’une action de requalification d’un contrat de location en...
TPE/PME
Les difficultés de trésorerie des TPE
Dans un contexte de forte inflation, la trésorerie des très petites entreprises continue de se dégrader. Les dirigeants conservent néanmoins leur optimisme.
Professionnels
Polygraphe, un outil pour identifier les faux avis en ligne
Développé par la DGCCRF, Polygraphe vise à lutter contre les faux avis sur les plateformes de consommation en ligne.
TPE/PME
Acompte IS : la prochaine échéance fixée au 15 juin
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 juin pour procéder au paiement de leur acompte trimestriel.
Professionnels
Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs dès le 1er juillet 2024 ?
Préparez-vous pour le changement à partir du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises, sans exception, devront recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs afin de lutter contre...
Professionnels
2 procédés à connaître pour sécuriser une facture électronique
Un décret du 16 mai précise les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique.
Professionnels
Une réforme majeure pour l'artisanat : un nouveau Code entrera en vigueur en juillet
L’ordonnance portant partie législative du Code de l’artisanat a été signée par le Président de la République le 28 mars.
TPE/PME
Fusions-acquisitions : le prix d'achat des PME en baisse
Dans un contexte d’inflation et de remontée des taux, le prix des PME de la zone euro est en net recul.
TPE/PME
Une comptabilité à l'écoute des clients
La comptabilité s'adapte constamment à l'évolution des temps. Non seulement elle est obligée de se moderniser, mais on constate à l'heure actuelle une tendance émergente à prendre en...
TPE/PME
CSRD : une démarche RSE impérative pour les PME à compter de 2024
La directive européenne CSRD va bientôt obliger plus d'entreprises à fournir un reporting extra financier de durabilité, progressivement dès le 1er janvier 2024.
Professionnels
Exonération de la taxe sur les salaires : les précisions apportées par le Conseil d’État
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État rappelle les conditions exigées pour être exonéré de la taxe sur les salaires.
TPE/PME
Les TPE PME restent préoccupées par le remboursement de leur PGE
Malgré l’assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l’État, les dirigeants craignent de se retrouver en difficulté financière.
Professionnels
Dans quels cas s’applique la garantie des vices cachés ?
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’acheteur doit nécessairement informer le vendeur de l’usage qu’il souhaite faire du bien acheté.
TPE/PME
Import/export : vers un numéro EORI SIREN unique
Les entreprises qui réalisent des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI. Depuis le 5 avril 2023, ce numéro unique communautaire peut être basé sur le SIREN.
TPE/PME
Dommage causé par un loueur de matériel sur un chantier : qui est responsable ?
La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée lorsque les dommages sont causés par la société à laquelle elle a loué du matériel.
TPE/PME
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d'électricité de mars et avril est ouvert jusqu'au 31 août
Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour le dépôt des demandes au titre des mois de mars et d'avril est désormais ouvert.
TPE/PME
Les enveloppes de financement bancaire des PME ralentissent
Selon les banques, les PME ont de moins en moins recours au financement bancaire en 2023.
TPE/PME
Contrôle fiscal : quand saisir l’interlocuteur départemental ?
En cas de difficulté pendant et/ou après un contrôle fiscal, le contribuable a la possibilité de s’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur et à l’interlocuteur départemental.
Professionnels
Les conditions de validité de sous-location d'un local commercial
Lorsque la sous-location d'un bail commercial a été consentie sans son accord, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre son sous-locataire.
Professionnels
CFE et CVAE : 2 acomptes à verser pour le 15 juin au plus tard
Les entreprises concernées n’ont plus que quelques semaines pour s’acquitter en ligne de la CFE et de la CVAE.
Professionnels
Site web du bodacc : quelles sont les nouveautés ?
En 2022, le bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales) a mené une enquête auprès des usagers pour connaître leur avis sur le site internet. Cela a donné...
Professionnels
Bâtiment : des pistes pour contenir la hausse des prix de la construction
Les prix de la construction se maintiennent à un niveau élevé en raison notamment de l’inflation des matériaux.
TPE/PME
L'aménagement des bureaux pour une meilleure productivité au travail
Les dirigeants d'entreprise ont tout intérêt à concevoir des espaces de travail confortables et fonctionnels pour attirer de nouvelles recrues et garder leur personnel.
TPE/PME
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : le dépôt de l’attestation d’éligibilité reporté
Les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité à l’un de ces deux...
Professionnels
Simplification des règles pour les professions libérales : une réforme majeure pour leur attractivité
La réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) vise à simplifier les règles applicables aux professions libérales et à rendre ces professions plus attractives.
Professionnels
La nouvelle procédure de contrôle suivie par les agents de l'Urssaf
Un décret du 12 avril modifie et améliore la procédure de contrôle Urssaf. Voici l’essentiel à connaître.
Professionnels
Contrat de vente conclu par démarchage à domicile : la charge de la preuve incombe au vendeur
En cas de désaccord sur la fourniture d’informations contractuelles dans le cadre d'une vente conclue hors établissement, le vendeur professionnel doit prouver qu’il a bien respecté ses obligations...
TPE/PME
Entreprises de BTP : comment vous démarquer de la concurrence en 2023 ?
Les entreprises du bâtiment ont de belles opportunités d'avenir, encore faut-il qu'elles sachent tirer leur épingle du jeu et attirer les clients.
TPE/PME
« Baisse les Watts » aide les TPE PME à réduire leur facture d'énergie gratuitement
Lancé en novembre 2022, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner les TPE PME dans la maîtrise de leur consommation énergétique.
TPE/PME
Les prévisions de croissance du PIB revues à la hausse
Dans sa dernière enquête mensuelle, la Banque de France indique que le PIB tricolore devrait croître de 0,2 % au 1er trimestre 2023.
Professionnels
Les dark stores sont des entrepôts pour le Conseil d’État
Par une décision récente, le Conseil d’État a qualifié les dark stores d’entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien.
TPE/PME
Les actes ou délibérations d'assemblée générale contraires aux statuts d'une SAS sont annulables
Les actes extrastatutaires non conformes aux clauses statutaires d’une SAS peuvent être annulés.
TPE/PME
Le dispositif temporaire d'amortissement des fonds commerciaux
La loi de finances 2022 a introduit une mesure temporaire visant à stimuler l'économie après la crise du Covid, qui permet de déduire fiscalement l'amortissement d'un fonds de...
TPE/PME
Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ?
Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
Professionnels
La réglementation des SCP va évoluer en 2024
À partir du 1er septembre 2024, les règles relatives au changement de forme juridique concernant les sociétés civiles professionnelles évoluent pour davantage de clarté.
Professionnels
Comment rechercher un local professionnel proche de son domicile ?
Trouver un local professionnel adapté à ses besoins et situé près de chez soi présente de nombreux avantages. Voici quelques éléments qui vous aideront à trouver un tel...
TPE/PME
Petites entreprises : des obligations comptables allégées
Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
TPE/PME
Pertes en capital : la procédure de régularisation assouplie
La procédure de régularisation applicable aux sociétés dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié de leur capital social a récemment été assouplie.
TPE/PME
En cas de cessation d’activité, l’accord de rupture conventionnelle collective ne s’applique pas
Pour le Conseil d’État, un accord de rupture conventionnelle ne peut être conclu dans un contexte de difficultés économiques de l’entreprise ou d’autres situations énumérées par le Code...
Professionnels
Comment bien aborder la période de clôture comptable 2023 ?
La plupart des entreprises clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. De janvier jusqu'à la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2023 (le 18 mai pour...
Professionnels
Lancement d’une aide à l’installation de commerces dans les communes rurales
La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un dispositif de soutien à l’installation de commerce en commune rurale.
Professionnels
Spécificités et tabous de la vente B2B
La vente BtoB possède des caractéristiques distinctes à la vente BtoC. L'une d'entre elles est que l'utilisateur final du produit ou du service n'est pas directement le client...
TPE/PME
Taxe sur les véhicules de sociétés : à quoi faut-il s’attendre en 2023 ?
La taxe sur les véhicules de société (TVS) est désormais scindée en deux. Son calcul est basé sur l’utilisation quotidienne et non plus trimestrielle.
TPE/PME
Le retour du crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique des PME
La loi de Finances pour 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments engagées par les TPE/PME en 2023-2024.
TPE/PME
Comment faire pour développer la RSE de mon entreprise ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est plus que jamais au cœur de l'actualité. Ceux qui la négligent ou qui l'ignorent auraient pourtant beaucoup à y gagner.
Professionnels
Facture impayée : quel délai pour agir en paiement contre un consommateur ?
La loi se montre particulièrement protectrice à l’égard des consommateurs en cas de facture impayée à un professionnel.
TPE/PME
Cyberattaque sur une entreprise : l’indemnisation conditionnée au dépôt de plainte
Alors que les piratages et actions malveillantes se multiplient ces dernières années, le cadre de l’assurance cyber évolue.
TPE/PME
Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi
La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Professionnels
L’heure des déclarations fiscales 2023 a sonné pour les entreprises
En quoi consistent les différentes déclarations et quelles sont les dates butoirs au-delà desquelles l’entreprise risque des pénalités ?
TPE/PME
Un bail réel solidaire d’activité au profit des micro-entreprises
Une ordonnance du 8 février 2023 vient d’instaurer un bail réel solidaire d’activité en faveur des micro-entrepreneurs.
Créateurs d’entreprise
La trésorerie au démarrage d'une activité, un élément à ne pas sous-estimer
Quel montant prévoir à la création d'une entreprise et pour quels usages ? Bien que chaque structure et chaque secteur d'activité soient différents, le besoin en fonds de...
Professionnels
Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction
L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
TPE/PME
Co-gérance en SARL : la responsabilité individuelle d'un co-gérant peut être engagée
Le fait qu’une SARL soit gérée à plusieurs n’empêche pas d’engager la responsabilité individuelle d’un seul des gérants.
Professionnels
La mutualisation des achats a le vent en poupe dans les entreprises
Face à la hausse des prix, de plus en plus d’entreprises recourent à la mutualisation des achats.
Professionnels
Facturation électronique : les premières étapes à suivre
À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques. L’émission de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026.
Professionnels
Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ?
À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
TPE/PME
Les PME d’Outre-mer confrontées à des difficultés depuis 2 ans
Les PME d’Outre-mer souffrent de leur éloignement, et voient leur trésorerie impactée par diverses crises depuis fin 2020.
Créateurs d’entreprise
Quel est le délai pour ouvrir sa micro-entreprise ?
Toute personne désireuse de créer son entreprise doit tout d'abord choisir son statut. Le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux lorsqu'on est seul à démarrer...
TPE/PME
Comment la guerre en Ukraine a transformé le marché européen de l’énergie
Depuis le début de la guerre russo-ukrainienne il y a un an, le marché européen de l’énergie a connu d’importants bouleversements.
Professionnels
Réouverture partielle d’Infogreffe jusqu’au 30 juin pour certaines démarches administratives
Suite à d’importants dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, le portail Infogreffe est partiellement réactivé.
Professionnels
L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024
L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
TPE/PME
Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis 2015
En un an, les faillites ont augmenté de plus de 16 % au sein de l’Union européenne.
Créateurs d’entreprise
L'obligation d'ouvrir un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs
La loi oblige les entreprises, lors de leur création, à ouvrir un compte bancaire professionnel, à part les micro-entreprises qui sont exonérées. Ces dernières ont pourtant intérêt à...
TPE/PME
Les cyberattaques réussies sur les entreprises en baisse en 2022
Le Baromètre du CESIN 2023 montre une baisse des cyberattaques réussies, celles-ci concernant désormais moins d’une entreprise sur deux.
Professionnels
Construction : les coûts de production se stabilisent à un niveau élevé
Malgré une certaine stabilisation, les coûts de production demeurent élevés dans le BTP, et devraient le rester en 2023.
TPE/PME
Le guide pratique du crédit d’impôt recherche 2022 publié
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier sur son site le guide du crédit d’impôt recherche 2022.
TPE/PME
Le nombre d’entreprises du bâtiment labellisées RGE en baisse
Alors que le marché de la rénovation énergétique décolle, le nombre d’entreprises et d’artisans qualifiés reconnus garants de l’environnement (RGE) diminue.
Créateurs d’entreprise
Création d’entreprise : le bilan de l’année 2022
Alors que le nombre de créations d’entreprises avait déjà atteint un niveau historique en 2021, un nouveau record a été enregistré en 2022.
Professionnels
BTP : une activité soutenue pour les fabricants de matériels en 2022
Le secteur français des équipements et matériels de construction a enregistré une hausse d’activité en 2022, tant en valeur qu’en volume.
TPE/PME
Des alternatives au budget annuel des entreprises
Les entreprises tentent de s’adapter à l’évolution rapide des marchés en utilisant des méthodes alternatives au traditionnel budget annuel.
Professionnels
TVA et financement des services publics : le rappel de la Cour des comptes
Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, rappelle dans un rapport l’objectif de rendement de la TVA.
TPE/PME
Électricité : le prix du MWh limité à 280 euros en 2023 pour les TPE
Alors que la hausse des prix de l’énergie impacte de nombreuses entreprises, le prix du mégawattheure (MWh) est plafonné à 280 euros cette année pour les très petites...
TPE/PME
Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses
La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME
Les précisions de l'administration sur l'exigibilité de la TVA lors des acomptes sur des livraisons de biens
Depuis le 1er janvier, la TVA est exigible dès l’encaissement d’acomptes pour les livraisons de biens.
TPE/PME
Le remboursement du PGE peut être étalé sur 10 ans
Pour les entreprises ayant souscrit un prêt garanti par l’État, le remboursement pourra être étalé sur 10 ans, a récemment confirmé Bruno Le Maire.
TPE/PME
La mise en place de l’intéressement par décision unilatérale dans l'entreprise
L’intéressement vise à associer les salariés à la réussite et la bonne marche de l’entreprise. Sa mise en place facultative se traduit par le versement de primes.
TPE/PME
Les nouveautés fiscales 2023 pour les entreprises
La loi de Finances pour 2023 comprend de nouvelles mesures concernant les entreprises. Décryptage.
TPE/PME
Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ?
Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
TPE/PME
Les délais de paiement entre professionnels en baisse depuis la fin de la crise du Covid
Les délais de paiement entre entreprises ont créé de nombreuses tensions lors de la crise du Covid-19. Les délais semblent être désormais redevenus normaux.
TPE/PME
L'Urssaf aide les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie
Face aux difficultés que connaissent les TPE/PME à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, l'Urssaf propose son aide en accordant des délais de...
TPE/PME
Le RNE, nouvelle plateforme pour l'immatriculation des entreprises depuis le 1er janvier
Le registre national des entreprises devient le registre unique des entreprises françaises. C'est désormais cet organisme qui centralise toutes les informations concernant les structures exerçant une activité sur...
TPE/PME
Les CFE remplacés par le guichet unique des formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent obligatoirement être effectuées en ligne via le guichet unique des formalités...
TPE/PME
Formalités d'entreprise : la procédure de secours du guichet unique en cas de dysfonctionnement
Un arrêté du 28 décembre précise les modalités de la procédure de secours applicable en cas de « difficulté grave de fonctionnement » du guichet unique.
TPE/PME
Le plan d’accompagnement des TPE PME à la sortie de crise prolongé
Pour aider les entreprises à faire face à l’inflation, le gouvernement a décidé de prolonger le plan d’accompagnement des entreprises mis en place en juin 2021.
TPE/PME
PGE : moins de 100 milliards d’euros à rembourser pour les entreprises
Sur les 144 milliards d’euros de PGE accordés depuis le début de la crise sanitaire, il reste 98 milliards d’euros à rembourser pour les entreprises.
TPE/PME
La menace de coupures et de pénuries d'énergie s’éloigne
En France, la menace de coupures électriques et de pénuries de gaz semble s’éloigner pour la fin de l’hiver, selon RTE et GRTgaz.
Professionnels
Indépendant : quelles indemnités journalières pour un arrêt maladie ?
Le système des indemnités journalières dont dépendent les travailleurs indépendants est soumis à des règles strictes.
TPE/PME
Zone euro : les prévisions de croissance revues à la hausse
Les économistes commencent à revoir à la hausse leurs prévisions de croissance de la zone euro, apaisant ainsi la crainte d’une récession.
TPE/PME
La TVS remplacée par la taxe sur les émissions de CO2 et celle sur les émissions de polluants atmosphériques
En 2023, la taxe sur les véhicules de sociétés est supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes à régler dès janvier.
TPE/PME
Comptes annuels : le dépôt se fait désormais sur le guichet unique
Depuis le 1er janvier, les entreprises concernées par le dépôt des comptes annuels doivent réaliser la démarche sur le guichet électronique des formalités des entreprises.
TPE/PME
Contrôle Urssaf : une limitation à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
Au 1er janvier, la mesure limitant la durée du contrôle Urssaf à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés a été pérennisée.
TPE/PME
Assurance : l’offre de produits ESG quasi inexistante pour les entreprises
L’offre de produits ESG (Environnement, Social et Gouvernance) à destination des entreprises reste très restreinte du côté des assureurs français.
TPE/PME
La comptabilité carbone généralisée pour mesurer l’impact des biens et services
La comptabilité carbone généralisée permettrait de connaître précisément l’empreinte carbone de chacun des biens et services commercialisés par les entreprises.
TPE/PME
Les banques optimistes face à l'activité des TPE PME qui résiste
Rassurées par la résilience des entreprises, les banques affichent un certain optimisme malgré les craintes des TPE-PME pour 2023.
TPE/PME
Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète
Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
TPE/PME
Les responsables des achats, maillons essentiels en pleine crise d’approvisionnement
Dans un contexte marqué par l’inflation, les pénuries et la crise énergétique, les acheteurs jouent un rôle crucial pour les entreprises.
TPE/PME
Le gouvernement veut inciter les TPE-PME à mieux partager la valeur créée dans l’entreprise
Les différents dispositifs de partage de la valeur peinent à séduire les TPE-PME. Le gouvernement entend bien les convaincre.
TPE/PME
À quoi faut-il s’attendre pour les TPE-PME en 2023 ?
Face à la pression sur les salaires, à l’augmentation des coûts de l’énergie et au manque de main-d’œuvre, les TPE-PME risquent d’être pénalisées en 2023.
Professionnels
Coupure de courant dans les entreprises : la perte de denrées périssables est-elle couverte par les assureurs ?
En cas de coupure d’électricité, la perte de denrées périssables subie par les entreprises n’est pas systématiquement prise en charge par l’assurance.
TPE/PME
Gaz européen : le prix de gros 5 fois plus bas qu’en août
Depuis plusieurs semaines, les prix de gros du gaz européen sont en recul, grâce au niveau élevé des stocks et à une baisse de la demande.
TPE/PME
L’inflation ralentit en France au mois de décembre à 5,9 %
L’inflation a légèrement ralenti en France le mois dernier, en s’établissant à 5,9 % sur un an contre 6,2 % en novembre.
Banques
SG, la nouvelle banque née de la fusion entre Crédit du Nord et Société Générale
Lancé fin 2020, le projet de fusion des réseaux Société Générale et Crédit du Nord vient d’être acté sur le plan juridique.
TPE/PME
Le taux de marge des entreprises rogné par l’inflation
Le taux de marge des entreprises est en léger recul par rapport à l’année 2021 où il avait atteint 34 % de la valeur ajoutée.
TPE/PME
Créations d’entreprise : le cap symbolique du million d'inscriptions sera franchi en 2022
En 11 mois, 980 000 entreprises ont été créées en France. La barre du million devrait être atteinte cette année.
Banques
Dollar : les marchés inquiets à l’idée d’un krach en 2023
Si l’année 2022 a été exceptionnelle pour le dollar, la première monnaie mondiale s’apprête à rencontrer des difficultés en 2023.
Banques
Les banques européennes sont confrontées à une menace cyber élevée
La digitalisation des banques, l’externalisation des services et données, et certaines failles de sécurité expliquent le niveau du risque cyber.
TPE/PME
L'amortisseur électricité bénéficiera aux entreprises, collectivités et associations à partir du 1er janvier 2023
Face à l’explosion des prix de l’énergie, Bercy a annoncé le déploiement de l’amortisseur électricité à destination des consommateurs ayant un contrat professionnel.
TPE/PME
Les points d'attention à ne pas négliger pour les professionnels des RH en 2023
Le rôle des responsables des ressources humaines évolue en permanence pour s'adapter aux nouvelles tendances. Voyons ce qui les attend en 2023.
TPE/PME
Les cours des matières premières devraient de nouveau s’envoler en 2023
Après un léger recul fin 2020, les cours des matières premières devraient de nouveau flamber en 2023, selon les analystes de Goldman Sachs.
Banques
La Banque mondiale abaisse ses prévisions de croissance pour l'économie chinoise
La Banque mondiale a réduit ses prévisions de croissance pour la Chine en 2022 et 2023 en raison de « risques importants » liés à la crise du...
TPE/PME
Coupure d’électricité : les assureurs n’indemniseront pas toujours les entreprises
Les coupures d’électricité annoncées pour cet hiver soulèvent la question de l’indemnisation des entreprises par leurs assureurs.
TPE/PME
Les PME aident les collectivités à diminuer leur facture d’électricité
Comme les Français, les collectivités territoriales sont lourdement impactées par la hausse des tarifs d’électricité.
TPE/PME
Facturation : la facture électronique, une révolution
Perçue dans un premier temps comme une contrainte supplémentaire par les entreprises, la réforme sur la facturation électronique peut s'avérer finalement être une bonne occasion de moderniser son...
TPE/PME
BTP : quelles solutions pour des chantiers « zéro émission » ?
Le secteur du BTP émet d’importantes quantités de gaz à effet de serre, et les solutions pour atteindre la neutralité carbone sont coûteuses.
TPE/PME
Le recours au crédit bancaire augmente de nouveau chez les entreprises
Les encours de crédits aux entreprises ont augmenté de 8,6 % sur un an, une tendance encore plus marquée pour les grandes entreprises.
TPE/PME
Cotisations sociales : l’option pour le paiement trimestriel possible jusqu’au 31 décembre
Les entreprises qui souhaitent opter pour le paiement trimestriel de leurs cotisations doivent en informer l’Urssaf ou la MSA avant le 31 décembre.
TPE/PME
Les modalités de mise en œuvre des coupures d’électricité dans les entreprises
Le gouvernement a dévoilé les conditions d'exécution des coupures électriques auxquelles les entreprises devront peut-être faire face.
TPE/PME
Professionnels du BTP : l'assurance décennale obligatoire est très importante
La loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Que couvre-t-elle concrètement ?
TPE/PME
Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique
La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME
Rénovation thermique des logements : les artisans veulent des simplifications administratives
Les lourdeurs administratives liées à l'obtention du label RGE freinent considérablement le déploiement des travaux de rénovation thermique.
TPE/PME
Le dépôt d’une réclamation fiscale possible jusqu’au 31 décembre
Il est envisageable pour une entreprise de contester un impôt en effectuant une demande auprès du service des impôts. Il s'agit d'une réclamation contentieuse.
TPE/PME
Pénurie de gaz : l’Europe devra y faire face dans les prochaines années
Si le risque de pénurie de gaz semble écarté pour cet hiver, les années à venir s’annoncent très incertaines pour les pays européens.
TPE/PME
Livraison de biens : TVA exigible sur les acomptes à partir de 2023
Le 1er janvier, l'exigibilité de la TVA concernant la livraison des biens va quelque peu changer.
TPE/PME
Cadeaux d’affaires 2022 : quelle est la fiscalité applicable ?
Les cadeaux d’entreprise sont fréquents, surtout à l’approche des fêtes de fin d’année. La fiscalité de ces dépenses est strictement encadrée.
TPE/PME
Clôture comptable : comment ne pas en faire une période anxiogène ?
Pour la majorité des entreprises, la période des fêtes de fin d'année correspond aussi à la période de fin de leur exercice comptable. Elle engendre souvent, pour les...
TPE/PME
Les inquiétudes des entreprises face au risque de coupures d’électricité
Alors que le mois de janvier s’annonce complexe en termes d’approvisionnement électrique, les entreprises tentent de se préparer aux délestages.
TPE/PME
Demander un dégrèvement de la CET 2022 au SIE
Sous réserve d’en faire la demande, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un dégrèvement de la contribution économique territoriale pour l’année 2022.
Banques
Quels sont les métiers des banques boostés par la crise ?
La crise énergétique, la guerre en Ukraine et l’inflation créent de nouveaux besoins chez les clients des banques, et boostent certains métiers.
Professionnels
Les Bourses asiatiques déstabilisées par les manifestations en Chine
Après un week-end de manifestations contre la politique zéro Covid du gouvernement chinois, les Bourses asiatiques sont en baisse.
TPE/PME
Comment bien préparer la clôture de l’exercice comptable 2022 ?
Le 31 décembre est généralement retenu comme date de clôture de l’exercice comptable, car il correspond à la fin de l’année civile.
TPE/PME
Les difficultés à recruter, un frein à la compétitivité des entreprises
Selon le dernier baromètre Syntec Conseil de la compétitivité française, les entreprises sont très préoccupées par les difficultés de recrutement.
TPE/PME
Factures d'énergie : un nouveau guichet unique destiné aux entreprises
Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent demander des aides de l’État via un nouveau guichet unique.
Banques
Le projet de paiement paneuropéen EPI se concentre sur le paiement instantané
Le projet EPI a abandonné en mars le volet carte, et se concentre désormais sur le paiement instantané et le portefeuille numérique.
Particuliers
Le pic de l’inflation bientôt atteint dans la zone euro ?
Alors qu’aux États-Unis, le pic de l’inflation semble avoir été atteint, quelle est la situation dans les pays de la zone euro ?
TPE/PME
Les conditions d’obtention de la déduction forfaitaire des frais professionnels évoluent
Certaines professions peuvent faire valoir une « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » pouvant atteindre 30 % de leur rémunération.
TPE/PME
Comment optimiser sa trésorerie grâce au crédit de TVA ?
Dans le cadre de son activité, une entreprise peut en principe déduire la TVA qu’elle a payée à ses fournisseurs.
TPE/PME
La cotisation foncière des entreprises 2022 à payer avant le 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises est à régler au plus tard le 15 décembre par les sociétés et les entrepreneurs individuels.
Professionnels
Le bail commercial est renouvelé uniquement s'il y a un accord tacite du locataire
Le renouvellement d’un bail commercial doit être accepté de manière tacite et non équivoque par le locataire.
TPE/PME
L’Inde, réservoir de fintechs dynamiques
L’Inde compte un grand nombre de fintechs dont l’activité progresse rapidement, notamment dans le secteur du paiement instantané.
TPE/PME
Les statuts fixent les conditions de révocation d’un dirigeant de SAS
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation indique que les modalités de révocation d’un dirigeant de SAS sont fixées par les statuts de la société.
Banques
DAB : les banques accélèrent la rationalisation de leurs parcs de distributeurs de billets
BNP Paribas, Crédit Mutuel et Société Générale, qui avaient annoncé il y a un an la mutualisation de leurs distributeurs automatiques de billets, mettent leur plan à exécution.
TPE/PME
La nouvelle accélération de l’inflation menace l’activité
L’inflation reprend sa course, après avoir ralenti pendant 3 mois. Estimée à 6,2 % en octobre, elle représente une menace pour la croissance.
TPE/PME
Épargne salariale : quels sont les avantages pour les dirigeants ?
Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’avantages fiscaux intéressants en recourant à l’épargne salariale.
TPE/PME
Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ?
Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
TPE/PME
Financement : les entreprises pénalisées par la hausse des taux
Dans son dernier rapport annuel, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) pointe un durcissement des conditions de financement des entreprises.
Professionnels
300 institutions financières appellent les entreprises à réduire leur empreinte carbone
Le CDP lance un appel aux 1000 entreprises les plus polluantes, afin qu’elles adoptent des objectifs sérieux de réduction des émissions carbone.
TPE/PME
Les entreprises confrontées à la hausse du dollar et des taux d’intérêt
La hausse des taux et du dollar vient s’ajouter à un contexte déjà complexe pour les entreprises, sur fond d’inflation et de crise énergétique.
TPE/PME
Météo clémente et baisse de la consommation : les prix de l’énergie en recul
La baisse de la consommation et les températures clémentes observées partout en Europe entraînent un recul des prix du gaz et de l’électricité.
Banques
Les syndicats s’opposent à la suppression des pièces d’1 et 2 centimes
Evoquée depuis plusieurs années par la Commission européenne, la suppression des pièces d’1 et 2 centimes d’euros inquiète la CGT des Monnaies et Médailles.
Professionnels
Grève générale du mardi 18 octobre : quelles sont les perturbations à prévoir ?
Mardi 18 octobre, une journée de mobilisation interprofessionnelle entraînera des perturbations dans plusieurs secteurs.
Banques
La banque italienne Intesa Sanpaolo lance la semaine de 4 jours
La première banque italienne propose désormais à certains salariés d’opter pour une semaine de 4 jours, soit 36 heures hebdomadaires, sans perte de salaire.
TPE/PME
Les défaillances d’entreprises en forte hausse au 3ème trimestre
Le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de manière significative au 3ème trimestre 2022, selon une étude récente publiée par le cabinet Altares.
TPE/PME
Règlement Digital Service Act : quelles conséquences pour les TPE PME ?
Le règlement Digital Service Act va imposer de nouvelles exigences aux plateformes de commerce en ligne, entraînant des répercussions pour les TPE PME.
Banques
Trois banques mettent en commun leurs DAB et le traitement des chèques
BNP Paribas, Crédit Mutuel et Société Générale ont annoncé la mise en commun de leurs réseaux de distributeurs automatiques de billets et de traitement des chèques.
TPE/PME
Les TPE PME sont-elles préparées aux risques climatiques ?
Si les TPE et les PME sont conscientes des risques climatiques, elles y sont toutefois mal préparées, comme le révèle une récente étude.
Banques
Banque : 3400 emplois en moins en 2021 malgré des embauches dynamiques
Le secteur bancaire a perdu près de 3400 emplois en 2021, soit 1 % de ses effectifs.
TPE/PME
Les entreprises en difficulté face au remboursement de leur PGE
Dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie et des tensions sur les approvisionnements, de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés pour rembourser leur PGE.
TPE/PME
Impôts de production : les TPE PME grandes gagnantes de la suppression de la CVAE
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue sur 2023 et 2024, va majoritairement bénéficier aux TPE et PME.
TPE/PME
Entreprises : le PGE Résilience prolongé jusqu'à la fin de l'année
Mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, le nouveau prêt garanti par l’État (PGE) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
TPE/PME
Les TPE PME se disent prêtes à revaloriser les salaires
Les difficultés de recrutement font partie des principaux obstacles actuels des TPE-PME, selon le baromètre Bpifrance Le Lab et Rexecode.
Professionnels
Électricité : RTE rendra 1 milliard d’euros à ses clients en 2023
Le gestionnaire des lignes hautes tensions va redistribuer plus d'1 milliard d’euros de recettes excédentaires à ses clients, début 2023.
Particuliers
Le prix de l'énergie menace la solvabilité des ménages et des entreprises
La flambée des prix de l’énergie menace la solvabilité des ménages, mais aussi celle des entreprises, et accroît le risque de défaut de paiement.
TPE/PME
L'option groupe TVA possible jusqu’au 31 octobre au plus tard
La loi de Finances pour 2021 prévoit la création d’un dispositif spécifique dit « Groupe TVA » applicable à partir de 2023.
Banques
Énergie : Deutsche Bank accompagne la transformation verte des PME
La plus importante banque allemande a affirmé sa volonté d’accélérer la transformation verte des entreprises via le lancement d’un programme de prêts pour les investissements dans l’efficacité énergétique...
TPE/PME
Comment les entreprises anticipent-elles la flambée des prix de l’énergie ?
Les gestionnaires de bureaux et directions d’entreprises tentent de trouver des moyens de limiter la hausse de leurs factures d’énergie cet hiver.
TPE/PME
B2B : le paiement fractionné cible le marché des entreprises
Les acteurs du paiement fractionné, après s’être essentiellement intéressés aux particuliers, partent à l’assaut des entreprises.
TPE/PME
Gaz et électricité : l’aide aux entreprises énergivores prolongée et élargie
Le dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité a été élargi et prolongé, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances mardi 6 septembre.
Créateurs d’entreprise
Transition énergétique et environnementale : Bpifrance mise sur les Greentechs
Les Greentechs, des startups proposant des solutions innovantes qui améliorent l’impact environnemental des utilisateurs, se multiplient en France et en Europe.
TPE/PME
La forte croissance du marché de l’affacturage
Après un net recul en 2020, le secteur de l’affacturage a enregistré un niveau d’activité record en 2021, et 2022 s’annonce aussi prometteuse.
Particuliers
Financement participatif : un an de plus pour le nouvel agrément
Les plateformes de financement participatif vont disposer d’un an de plus pour obtenir le nouvel agrément exigé par la Commission européenne.
TPE/PME
Cessation des paiements : quand faut-il la déclarer ?
Lorsqu’une entreprise est dans l’impossibilité de régler ses dettes avec son actif disponible, elle se retrouve en situation de cessation des paiements ou dépôt de bilan.
Banques
Société Générale : 1,5 milliard d’euros de perte au 2ème trimestre
La banque a été affectée par une charge exceptionnelle au titre de la cession de sa filiale russe Rosbank.
Banques
PGE : le bilan contrasté de la Cour des comptes
La Cour des comptes tire un bilan globalement positif pour les prêts garantis par l’État qui ne sont plus commercialisés depuis le 30 juin dernier.
TPE/PME
Les entreprises de proximité embauchent malgré les difficultés pour trouver de la main-d’œuvre
Près de 20 % des entreprises de proximité ont embauché au moins un salarié au 1er semestre 2022, selon le baromètre U2P de l’emploi publié par Les Echos.
TPE/PME
Manque de main-d’œuvre : quels sont les secteurs les plus touchés ?
Soignants, pharmaciens, menuisiers, aidants, forgerons… En France, de plus en plus de secteurs peinent à recruter.
TPE/PME
Recrutement : 9 TPE/PME sur 10 rencontrent des difficultés à trouver le bon candidat
Selon l’enquête de conjoncture de la Confédération des PME, 9 TPE/PME sur 10 ont des difficultés à recruter les bons profils.
Banques
Les banques américaines renforcent leur présence à Paris
Contraintes de transférer leurs équipes vers l’Europe continentale depuis le Brexit, les banques américaines renforcent leur présence à Paris.
TPE/PME
Index de l'égalité professionnelle : quelles sont les nouvelles obligations pour les entreprises ?
L’index de l'égalité professionnelle a récemment été renforcé pour contraindre les entreprises à faire preuve de plus de transparence.
Professionnels
Les commerçants fermés pendant la Covid-19 devront payer leurs loyers
Dans une décision rendue le 30 juin dernier, la Cour de cassation a rejeté la demande de commerçants souhaitant contourner leur obligation de paiement des loyers pour cause...
Créateurs d’entreprise
Les startups séduites par le revenue-based financing
Pour optimiser leur trésorerie, les entreprises disposent d’une nouvelle alternative au crédit bancaire classique : le revenue-based financing.
Créateurs d’entreprise
Barcelone : une ville attractive pour les entrepreneurs français
De plus en plus de startups françaises choisissent de s’implanter à Barcelone, une ville qui bénéficie d’un positionnement stratégique et de réserves de main-d’œuvre qualifiée.
Banques
Le risque de crédit, source d’inquiétude pour les banques
Face au contexte économique incertain et à la menace d’une récession, les banques vont devoir augmenter leurs provisions pour risque d’impayés.
Créateurs d’entreprise
BlackFin lève 350 millions d’euros pour investir dans les startups de la finance
Alors que la situation économique se dégrade, BlackFin a annoncé avoir levé 350 millions d’euros pour son nouveau fonds dédié aux startups de la finance et de l’assurance.
TPE/PME
Les défaillances d’entreprises s'intensifient au 2ème trimestre
Depuis le mois de février, la progression à la hausse du nombre de défaillances d’entreprises s’accélère. Le niveau reste cependant assez bas.
TPE/PME
Les entreprises confrontées à la chute de l’euro face au dollar
L’euro a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans face au dollar. Cette chute représente une difficulté supplémentaire pour les entreprises.
TPE/PME
L’activité des TPE-PME françaises résiste malgré un ralentissement
Malgré un contexte économique fragilisé par l’inflation et la guerre en Ukraine, l’activité des TPE-PME françaises devrait résister en 2022.
TPE/PME
Les biotechs multiplient les essais cliniques
Les biotechs, ces jeunes pousses au chiffre d’affaires annuel inférieur à 500 millions de dollars, développent de plus en plus de produits.
TPE/PME
Bilans carbone automatisés : un marché en pleine effervescence
Les startups sont de plus en plus nombreuses à se lancer sur le marché en plein essor des bilans carbone automatisés pour les entreprises.
Banques
Australie : les néobanques se heurtent à la concurrence des banques traditionnelles
Les néobanques australiennes mettent fin à leurs activités les unes après les autres. La dernière en date est la néobanque Volt.
TPE/PME
Shopify lance une solution de paiement en partenariat avec PayPal
Shopify a annoncé le lancement de Shopify Payments en France, une solution de paiement déjà déployée dans 18 pays.
Banques
Les fintechs doivent élaborer de nouvelles stratégies
Taux en hausse, incertitudes économiques, inflation : les fintechs sont contraintes d’élaborer de nouvelles stratégies, à l’instar des banques.
Banques
Inflation : les banques doivent reprendre les discussions salariales
En raison de la progression rapide de l’inflation, les banques n’ont d’autre choix que de reprendre au plus vite les discussions salariales.
TPE/PME
TPE/PME : vers un assouplissement des accords d'intéressement
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat contient de nouvelles mesures visant à faciliter la mise en place d’accords d’intéressement dans les PME.
TPE/PME
Entreprises : le recours croissant aux consultants freelance
Le freelancing a le vent en poupe : les entreprises, à la recherche de flexibilité, font de plus en plus appel à des consultants indépendants.
TPE/PME
Les entreprises françaises se retirent peu à peu de Russie
Les entreprises françaises mettent peu à peu fin à leurs activités en Russie, sans pour autant déserter totalement le pays.
TPE/PME
Transformation numérique : les PME françaises à la traîne
Selon une récente étude du BCG et du Medef, les PME françaises sont nombreuses à ne pas avoir véritablement entamé leur transformation numérique.
Créateurs d’entreprise
De licorne à centaure : les startups européennes se consolident
Les startups européennes pèsent de plus en plus lourd. Plusieurs indicateurs permettent de prendre la mesure de ces transformations.
TPE/PME
Les prêts participatifs Relance soutenus par l’État prolongés jusqu’en 2023
Un décret du 5 mai prolonge les prêts participatifs soutenus par l’État jusqu’au 31 décembre 2023.
TPE/PME
Pacte d’associés : attention à la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence, qu’elle soit insérée ou non dans un pacte d’associés, doit répondre à certaines conditions de validité. Décryptage.
Banques
Deutsche Bank rapatrie ses experts informatiques de Russie
Deutsche Bank a proposé à une partie de ses informaticiens employés en Russie de rejoindre son nouveau centre technologique à Berlin.
TPE/PME
Fluctuation des cours de change : comment s’en prémunir ?
Les variations quotidiennes enregistrées sur le marché des devises exposent les entreprises au risque de change.
TPE/PME
Entrepreneur individuel : le patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel
Depuis le 15 mai dernier, les entrepreneurs individuels relèvent d’un statut unique et n’ont plus la possibilité d’opter pour le statut d’EIRL.
TPE/PME
Crise sanitaire : quel impact sur la productivité et la compétitivité française ?
Le 3e rapport du CNP (Conseil national de productivité) pose la question de la perte ou du gain d’efficacité de l’économie française dans le cadre de la crise...
TPE/PME
Gaz et électricité : une aide pour les entreprises grandes consommatrices
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et...
TPE/PME
5 marqueurs de la transformation du marché de la dette d’entreprises
Le marché de la dette d’entreprises est en plein bouleversement, sous l’effet de l’inflation, de la hausse des taux et du retrait de la BCE.
TPE/PME
Entreprises : le nombre d’embauches se maintient à un niveau élevé
Malgré la guerre en Ukraine et la croissance presque à l’arrêt, les entreprises continuent d’embaucher massivement.
Banques
Royaume-Uni : une fraude colossale aux prêts garantis par l’État
Les prêts garantis par l’État accordés aux entreprises britanniques durant la crise sanitaire ont fait l’objet d’une fraude massive.
TPE/PME
La dette des entreprises et des ménages inquiète les superviseurs
La dette des entreprises et des ménages inquiète la Banque des règlements internationaux, qui y voit une menace pour le système financier.
Banques
Entreprises russes : les défauts de paiement se multiplient
À cause des sanctions financières prises par l’Europe et ses alliés, les défauts de paiement des entreprises russes sont de plus en plus nombreux.
Banques
Société Générale finalise la cession de sa filiale russe
Le groupe Société Générale vient de finaliser la cession de sa filiale russe Rosbank à Interros Capital, un fonds d’investissement russe.
Particuliers
Mastercard veut améliorer l’expérience d’achat avec le paiement biométrique
Mastercard dévoile son programme de paiement biométrique, permettant de régler ses achats par lecture des empreintes ou reconnaissance faciale.
Banques
Les ONG accusent les banques de signer un chèque en blanc à TotalEnergies
Plusieurs ONG de défense de l’environnement dénoncent un prêt général accordé par 12 banques, dont 3 banques françaises, à TotalEnergies.
Banques
Fraude au virement : Crédit Agricole CIB s’associe à Trustpair
La banque d’investissement du Crédit Agricole a établi un partenariat avec la fintech Trustpair pour lutter contre la fraude au virement.
TPE/PME
PayPal propose désormais des prêts aux TPE-PME françaises
PayPal lance une offre de Revenue-Based Financing en France, des prêts basés sur le chiffre d’affaires réalisé par les TPE-PME sur sa plateforme.
Banques
Les conséquences de la guerre en Ukraine sur le marché du rouble
Depuis le début de la guerre en Ukraine, le marché du rouble, désormais très encadré par le gouvernement russe, s’est métamorphosé.
TPE/PME
TVA et e-commerce : quelles sont les règles applicables ?
Les règles applicables en matière de TVA concernant le commerce électronique ont changé depuis le 1er juillet 2021. Décryptage de ce qu'il faut savoir.
TPE/PME
Les données environnementales des entreprises publiées sur Impact.gouv.fr
Impact.gouv est une plateforme qui vise à sensibiliser les entreprises à la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG).
Banques
Les institutions financières menacées par la crise mondiale de l’eau
Les problèmes liés à l’eau représentent une menace pour les institutions financières, qui sous-estiment les risques auxquelles elles sont exposées.
Banques
Meta subit un revers avec son offre de paiement au Brésil
Meta, la maison-mère de WhatsApp, Facebook et Instagram, voit le lancement de son service de paiement au Brésil retardé.
TPE/PME
Brexit : de nombreux flux commerciaux interrompus entre le Royaume-Uni et l'UE
Une nouvelle étude publiée par la London School of Economics montre que de nombreuses PME britanniques ont renoncé à exporter vers l’Union européenne.
Particuliers
Apple Pay dans le viseur de la Commission européenne
La Commission européenne estime qu'Apple, en limitant l’accès à la technologie NFC des iPhone à Apple Pay, bloque la concurrence.
Banques
Greenwashing : HSBC pointée du doigt par le régulateur britannique de la publicité
Le régulateur britannique de la publicité est sur le point de rappeler à l’ordre la banque HSBC pour avoir pratiqué le greenwashing.
Banques
Les manœuvres des banques pour sauver Gefco
Face aux risques de sanctions, les banques de Gefco ont mis tout en œuvre pour assurer la cession de la participation détenue par Les Chemins de Fer Russes.
TPE/PME
Matières premières : pourquoi la hausse des prix va-t-elle durer
La Banque mondiale, dans son dernier rapport annuel, prévoit le maintien des prix des matières premières à un niveau élevé jusqu’en 2024.
TPE/PME
Banquier russe : les entreprises européennes en difficulté
Les industriels ont souscrit près de 22 milliards de dollars de crédit auprès de prêteurs russes, selon Bloomberg.
Banques
Allemagne : Volkswagen Financial Services, plus rentable que les banques
En Allemagne, les banques voient leur rentabilité dépassée par celle des branches financières des constructeurs automobiles.
TPE/PME
Revenue-based financing : le prêt en fonction des revenus de l’entreprise
Le géant européen des paiements s’impose un peu plus sur le marché bancaire en lançant un service de financement dédié aux petites entreprises.
Banques
États-Unis : vers un recul des dépôts bancaires
Après des années de hausse des dépôts bancaires aux États-Unis, la tendance s’inverse et une baisse est attendue en 2022.
TPE/PME
Cyberattaque : le dépôt de plainte nécessaire pour faire jouer l’assurance
Un nouveau projet de loi propose de conditionner le remboursement des cyber-rançons au dépôt de plainte par la victime sous 48 heures après le paiement.
TPE/PME
Semaine de 4 jours : un test à grande échelle pour le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni va mener une expérimentation à grande échelle de la semaine de 4 jours, incluant 3 000 salariés de 60 entreprises.
TPE/PME
Obtenir gratuitement des informations sur les entreprises
Pappers, Societe.ninja, LegalTile… Plusieurs entreprises permettent de consulter gratuitement des informations du registre du commerce.
Banques
L’Europe prend de nouvelles mesures contre les banques russes
Les 27 États membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une nouvelle salve de sanctions à l’encontre des banques russes.
TPE/PME
Cybersécurité : 7 réflexes pour protéger son entreprise
Une faille de sécurité ou la communication de données confidentielles peut avoir de lourdes conséquences sur l’activité d’une entreprise.
TPE/PME
Un rebond des défaillances d’entreprises au premier trimestre
Au premier trimestre 2022, le nombre de défaillances d’entreprises est reparti à la hausse après 2 ans au plus bas niveau.
Banques
Société Générale cesse ses activités de banque et d’assurance en Russie
Société Générale annonce céder la totalité de sa participation dans Rosbank, ainsi que ses filiales d’assurance en Russie.
TPE/PME
3 points clés pour améliorer la relation client
Les indicateurs de satisfaction client, souvent oubliés, constituent une mine d’or à exploiter pour améliorer sa stratégie de service.
Créateurs d’entreprise
Un guide pratique pour réussir à vendre sa startup
The Galion Project et la banque Edmond de Rothschild ont publié un guide pratique pour aider les entrepreneurs à mener à bien une opération de cession d’entreprise.
TPE/PME
Les fusions-acquisitions de PME se tassent en 2022
Le montant global des fusions-acquisitions a chuté au 1er trimestre 2022, la guerre en Ukraine ayant plombé le marché après une année très dynamique.
TPE/PME
Réchauffement climatique : les solutions du GIEC pour le limiter
Le GIEC vient de publier le dernier volet de son rapport dédié aux solutions pour contenir le dérèglement climatique par secteur d’activités.
TPE/PME
Portailpro : un site dédié aux démarches fiscales et sociales des entreprises
Le 24 février dernier, le gouvernement a annoncé le lancement du site Portailpro.gouv.fr permettant aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales et sociales.
TPE/PME
Entreprise individuelle : ce que change la séparation des patrimoines
La loi du 14 février 2022 a créé un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels. À compter du 15 mai prochain, seul le patrimoine professionnel sera...
TPE/PME
Délais de paiement : les PME sont meilleures que les grandes entreprises
Alors que les effets du Covid-19 s’éloignent progressivement, les délais de paiement se réduisent, notamment chez les PME.
TPE/PME
La route de la soie ferroviaire menacée par la guerre en Ukraine
L’invasion de l’Ukraine par la Russie pourrait menacer les 11 000 kilomètres de rails reliant la Chine à l’Europe. Décryptage.
Banques
Comment les banques présentes en Russie font face au risque cyber
Craignant un risque plus élevé d’attaques informatiques, les banques présentes en Russie tentent d’isoler leur filiale locale de la maison-mère.
TPE/PME
Le brown-out des salariés, une nouvelle difficulté pour les TPE PME
Du télétravail au retour parfois contraint au bureau, la crise sanitaire a entraîné chez certains salariés une profonde perte de sens au travail.
Banques
BNP Paribas suspend ses activités en Russie
Le groupe BNP Paribas a annoncé lundi soir qu’il suspendait « tout nouvel investissement » et « tout nouveau projet » en Russie.
TPE/PME
Du Covid à l’Ukraine : quelle est la situation financière des TPE et PME françaises ?
Une étude du Conseil d’analyse économique détaille la situation financière des entreprises et des ménages après deux années de pandémie.
TPE/PME
Pôle emploi : vers une ouverture à la concurrence pour réduire le chômage ?
Une récente note du Conseil d’analyse économique évoque la possibilité de mettre en concurrence Pôle emploi avec des prestataires privés.
Banques
Les banques internationales tardent à se retirer du marché russe
Les banques internationales présentes en Russie semblent pour la plupart avoir entamé un contre-la-montre pour ne pas avoir à quitter le pays.
TPE/PME
Télétravail : comment le Covid a-t-il poussé les entreprises à se réorganiser
La crise sanitaire a poussé les entreprises à adopter massivement le télétravail, un dispositif qui semble se pérenniser sous une nouvelle forme. Tour d’horizon du sujet.
Particuliers
Ukraine : la France moins exposée à la flambée des prix que ses voisins
Moins dépendante du gaz russe que certains pays voisins, la France entretient aussi des relations commerciales limitées avec la Russie. Décryptage.
Banques
Les banques européennes relèguent encore les femmes au second plan
Plus présentes dans les conseils d’administration, les femmes restent sous-représentées dans les plus hautes instances des banques européennes.
TPE/PME
Cybersécurité : le Cloud expose les entreprises au risque cyber
L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information met en garde les entreprises contre le risque cyber du stockage de données sur le Cloud.
TPE/PME
Guerre en Ukraine : les entreprises inquiètes pour leurs assurances à l’export
Les entreprises françaises ayant des partenaires russes s’inquiètent de leur couverture par les assurances à l’export, dans le contexte actuel.
Créateurs d’entreprise
Next40/FT120 : qui se cache derrière les levées de fonds des startups ?
Cédric O a récemment dévoilé la liste des startups françaises retenues pour intégrer les indices Next40 et French Tech 120.
Professionnels
Frais de carburant au kilomètre : des barèmes en hausse en 2021
L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022.
TPE/PME
Les géants du private equity concurrencent les banques
Les gros acteurs du private equity se démarquent des banques en proposant des services additionnels à leurs clients. Décryptage.
Particuliers
Visa, Mastercard et American Express suspendent leurs opérations en Russie
Guerre en Ukraine. Les géants américains du paiement Visa, Mastercard et American Express ont annoncé la suspension de leurs opérations en Russie.
Professionnels
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante publiée
Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit « Plan indépendants » a été définitivement adopté le 8 février 2022.
Banques
La faillite menace la filiale européenne de la banque russe Sberbank
Depuis la mise en place de sanctions économiques, doublées de retraits massifs, la faillite menace la filiale européenne de Sberbank.
Banques
Ukraine : l’UE et ses alliés décident d’exclure de Swift plusieurs banques russes
L’Union européenne et les pays alliés ont décidé de sanctionner la Russie en excluant plusieurs de ses banques du réseau Swift.
TPE/PME
Festival des entrepreneurs : 30 dates pour le Big Tour 2022
Pour son édition 2022, le Big Tour fera étapes dans plus de 30 villes représentant toutes les régions de France.
TPE/PME
50 % des dirigeants de TPE-PME comptent augmenter les salaires en 2022
Selon le dernier baromètre Bpifrance Le Lab et Rexecode, un dirigeant de TPE-PME sur deux envisage d’augmenter les salaires en 2022.
TPE/PME
Cyberattaques et rançons : quel est le rôle des assureurs ?
D’après le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, une interdiction du paiement des rançons n’est pas souhaitable.
TPE/PME
Plans d’apurement, fraude : les contrôles Urssaf s’intensifient
Depuis le mois de janvier, l’Urssaf a renforcé les contrôles des entreprises, traquant les fraudeurs et les mauvais payeurs.
Banques
PGE, télétravail, matières premières... quels défis pour les petites entreprises ?
Télétravail, augmentation des salaires, RSE, hausse des prix des matières premières, remboursement du PGE : quels sont les défis des TPE et PME ?
TPE/PME
Contrat court : le bonus-malus n’influence pas les pratiques des employeurs
Les alternatives à l’embauche en contrat court proposées par le gouvernement ne semblent pas séduire les employeurs. Décryptage.
TPE/PME
Impôts de production : la France se classe parmi « les plus mauvais élèves » européens
D’après une récente étude de l’Institut Montaigne, la France figure parmi les pays européens où les impôts de production sont les plus élevés. Tour d’horizon du sujet.
Banques
Chefs d’entreprise : le crédit d’impôt formation doublé en 2022
Les dirigeants qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences peuvent bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt. Découvrez ce qu’il faut savoir.
Particuliers
Bpifrance lance un nouveau fonds d’investissement pour les particuliers
Après le succès d’un premier fonds en 2020, Bpifrance renouvelle l’opération et lance « Entreprises 2 », un nouveau fonds dédié aux particuliers.
Banques
Les banques développent leurs activités dans le domaine des paiements
Les banques, qui ont longtemps délaissé le marché des paiements, souhaitent aujourd’hui occuper le terrain aux côtés des autres acteurs.
TPE/PME
Approvisionnement : les entreprises espèrent une amélioration fin 2022
Les entreprises font face à des difficultés d’approvisionnement. Environ 75 % d’entre elles espèrent une amélioration d’ici fin 2022.
TPE/PME
Transport maritime : l’augmentation des coûts et des délais impacte les PME
Depuis le début de la pandémie, le transport maritime est considérablement désorganisé, ce qui entraîne des difficultés pour de nombreuses PME.
TPE/PME
Entreprises : 5 réflexes sécurité avant d’exécuter un virement
Les ordres de virement frauduleux constituent une menace réelle pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Comment s’en prémunir ?
Banques
Vers une inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne
La Commission européenne a présenté le 2 février dernier son projet d’acte délégué concernant la taxonomie verte de l’Union européenne.
TPE/PME
French Tech : les rémunérations des patrons ont augmenté de 30 % en 2021
Les rémunérations des fondateurs de startups en France ont bondi de 30 % en moyenne depuis 2019, selon une étude récente de The Galion Project.
Banques
Cyberattaque : les autorités appelées à mieux communiquer auprès du public
Le Comité européen du risque systémique invite les autorités financières à mieux communiquer auprès du public en cas de cyberattaque.
TPE/PME
Devis : pourquoi insérer une clause de révision des prix ?
Pour faire face à la hausse du prix des matières premières, des transports et de l’énergie, les entreprises qui souhaitent conserver leurs marges sont contraintes d’augmenter leurs prix.
TPE/PME
Les entreprises en difficulté pourront rembourser leur PGE sur 10 ans
Les entreprises ayant des difficultés à rembourser leur PGE pourront demander un étalement des mensualités sur une période de 10 ans.
Banques
JP Morgan souhaite se développer dans le paiement en Europe
JP Morgan, qui souhaite s’imposer dans le secteur des paiements européens, a récemment acquis 49 % de la société grecque de paiement Viva Wallet.
TPE/PME
Certaines entreprises mettent leur stock en gage pour se financer
Encore peu développé en France, le marché du gage sur stock, qui permet aux entreprises de mettre leur stock en garantie, pourrait décoller.
TPE/PME
Électricité : 150 entreprises auraient fermé sans l’intervention de l’État
Sans les mesures prises pour limiter la hausse du prix de l’électricité, 150 entreprises auraient pu fermer, selon le ministère de l’Industrie.
TPE/PME
Hausse des litiges liés aux difficultés d’approvisionnement
Confrontées à des difficultés d’approvisionnement, les entreprises doivent faire face à une augmentation des litiges liés aux pénuries.
Professionnels
La fintech britannique Checkout valorisée 40 milliards de dollars
La fintech Checkout.com, plateforme de paiement en ligne, est désormais valorisée 40 milliards de dollars depuis une récente levée de fonds.
Professionnels
Entreprises : l’absentéisme lié à la vague Omicron reste limité
Malgré une flambée des cas de Covid-19 liée à Omicron, les organisations patronales constatent que l’absentéisme en entreprise reste limité.
Banques
La banque Citigroup licenciera ses salariés non vaccinés
La banque américaine a informé ses salariés qu’ils allaient être licenciés s’ils ne se vaccinaient pas dans les prochains jours.
Banques
Banques : des hausses de salaire collectives attendues en 2022
Après deux années marquées par la crise du Covid-19, des hausses de salaire sont attendues dans plusieurs secteurs et notamment la banque.
Professionnels
Quel statut pour le conjoint ou partenaire du chef d’entreprise ?
Les conjoints qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise sont tenus de choisir l’un des statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié.
Professionnels
L’internationalisation, le prochain défi de la fintech française ?
Malgré des levées de fonds records en 2021, les startups françaises ont encore du mal à imposer leur modèle à l’international.
Banques
Royaume-Uni : Santander distribue 150 millions d’euros par erreur
La filiale britannique de la banque Santander a distribué 130 millions de livres par erreur le jour de Noël, une somme qu’elle compte bien récupérer.
Banques
ING se retire du marché français de la banque en ligne
Le groupe bancaire néerlandais ING a officialisé mardi 21 décembre sa décision de quitter le marché français de la banque en ligne.
Créateurs d’entreprise
Les créations d’entreprises atteignent un nouveau record en 2021
En 2021, le nombre de créations d’entreprises a considérablement augmenté, dépassant le niveau record atteint en 2020.
TPE/PME
De nombreuses PME expérimentent la semaine de 4 jours
De plus en plus d’entreprises, dont une majorité de PME, testent depuis quelques semaines ou quelques mois la semaine de travail de 4 jours.
Particuliers
CNIL : 5 résolutions pour renforcer la protection des données personnelles
Rassemblées au sein de la Global Privacy Assembly, 81 autorités se sont accordées sur cinq résolutions pour renforcer la protection des données.
TPE/PME
Non-respect du délai de paiement des prestataires : quelles sanctions ?
Les entreprises qui recourent aux services de prestataires doivent régler leurs factures dans les délais impartis. À défaut, elles s’exposent à des sanctions.
TPE/PME
Le SMIC va augmenter de 0,9 % au 1er janvier 2022
Le SMIC augmentera mécaniquement de 0,9 % à compter du 1er janvier 2022, soit 14 euros brut par mois, sans coup de pouce gouvernemental.
Banques
Crédit Suisse renforce le contrôle des communications de ses salariés
Le Crédit Suisse exige désormais l’accès aux communications professionnelles passées depuis les appareils personnels de ses salariés.
Particuliers
Consommation : le paiement fractionné en plein essor
Bien qu’il échappe aux règles du crédit à la consommation, le paiement fractionné est en plein essor en France.
TPE/PME
L’aide loyers et charges locatives, un nouveau dispositif pour les entreprises
L’aide « loyers et charges locatives » est un nouveau dispositif de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Détails.
TPE/PME
Procédure à suivre pour obtenir un numéro SIRET
Vous vous apprêtez à créer votre entreprise ? Découvrez quelle est la procédure à suivre pour obtenir un numéro SIRET.
TPE/PME
Plan France Relance : quel bilan pour les TPE et les PME ?
Le plan France Relance vise à mettre en valeur le rôle joué par les TPE/PME dans la société et l’économie françaises.
TPE/PME
Entreprise : les conditions pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière
Depuis mars 2020, le gouvernement instaure des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et ses effets collatéraux.
Professionnels
Prix interne du carbone : les entreprises prennent les devants
Conscientes des risques liés au changement climatique, plusieurs entreprises ont choisi de s’appliquer à elles-mêmes un prix du carbone.
TPE/PME
L’atterrissage budgétaire : comment anticiper la clôture comptable 2021 ?
Anticiper la clôture comptable 2021 permet de mieux se préparer à l’année à venir, qui s’annonce cruciale pour nombre d’entreprises.
Particuliers
États-Unis : les cinéphiles peuvent acheter leurs billets en cryptomonnaies
Le groupe AMC, à la tête du plus grand réseau de salles de cinéma aux États-Unis, autorise désormais l’achat de places en cryptomonnaies.
Banques
M&A : le boom des fusions-acquisitions en France
L’année 2021 a vu le marché des fusions-acquisitions s’envoler en France et dans le monde, porté par une volonté de recentrage des activités.
Veille banque
Cybersécurité : un dispositif d'alerte destiné aux petites entreprises
Alors que les cyberattaques explosent, le gouvernement veut donner les moyens aux petites entreprises de s’en sortir.