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Actualités bancaires et financières

Professionnels Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Professionnels L’obligation de sécurité du vendeur intègre le chargement du produit vendu Dans un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation rappelle que le vendeur est soumis à une obligation de sécurité qui tient compte des conditions de transport...
Professionnels JO 2024 : Les commerces parisiens ouverts tous les dimanches Les commerces de certains secteurs d’activité seront ouverts le dimanche pendant les Jeux Olympiques.
TPE/PME Retard de paiement : les pénalités et intérêts légaux ne sont pas cumulables Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation indique que les pénalités de retard et les intérêts légaux de retard ne peuvent pas se cumuler.
Professionnels 14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
TPE/PME Les délais de paiement repartent à la hausse Les délais de paiement menacent à nouveau les TPE/PME depuis l’année dernière. L’État prévoit un renforcement des outils de contrôle.
TPE/PME Les seuils relatifs à la taille des entreprises et des groupes revalorisés Le décret du 28 février 2024 revalorise les seuils définissant la taille d’une entreprise et d'un groupe.
Professionnels Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ? Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME L'amortisseur électricité reconduit pour les entreprises en 2024 L’amortisseur électricité en soutien aux PME et collectivités sera prolongé sous certaines conditions cette année.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
Professionnels Facturation électronique : des candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire La DGFIP a publié la liste des prétendants au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Professionnels Énergie : les mesures de soutien proposées aux professionnels en 2024 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier les aides énergie proposées aux professionnels en 2024.
TPE/PME Mission Transition Écologique : la nouvelle plateforme destinée à aider les TPE PME dans leur démarche La plateforme « Mission Transition Écologique » vise à faciliter l'accès des TPE et PME à l'aide la plus appropriée en fonction de leur situation.
Professionnels Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
Professionnels Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ? Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
Professionnels Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences pour l'artisan ? Les entreprises se chargent de collecter la TVA pour l’État. En cas d’erreur dans le calcul du taux, il n’est pas possible de réclamer un complément au client.
TPE/PME Deux années supplémentaires pour la Mission France Recouvrement Le 12 septembre, un décret a été émis pour étendre la Mission France Recouvrement jusqu'à la fin de l'année 2025, offrant ainsi deux années de plus pour ses...
Professionnels L’Italie, pionnière de la facturation électronique L’Italie fait figure de pionnière en matière de facturation électronique. Aujourd’hui, près de 8 entreprises sur 10 y ont recours.
Professionnels La réforme de la facturation électronique reportée d'un an Déjà en place depuis 2020 dans le secteur public, la dématérialisation des factures émises en France entre les entreprises assujetties à la TVA a finalement été reportée.
TPE/PME Les retards de paiement s'allongent pour les TPE PME Au premier semestre 2023, les TPE PME font face à des délais de paiement qui s'allongent, comme le révèle une étude publiée en septembre.
Professionnels ​​​​​​​Local commercial : les travaux prescrits par l’administration sont à la charge du bailleur Le bailleur qui reçoit une notification de l’administration l’obligeant à effectuer des travaux de ravalement de son local commercial ne peut imposer à son locataire de les prendre...
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Professionnels Omission sur les factures : gare aux sanctions En cas d’omission ou d’erreur constatée dans une facture, le professionnel encourt une amende fiscale forfaitaire de 15 euros.
Professionnels Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
Professionnels Facturation électronique : équipez-vous pour rester compétitif Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique, obligatoire d'ici 2024-2026 selon la taille de votre entreprise. Pensez à votre équipement informatique.
Professionnels Obligation de transmettre les données de transaction : quelles entreprises sont concernées ? À partir de juillet 2024 jusqu'à janvier 2026, toutes les entreprises établies en France devront progressivement adopter la réception et l'émission de factures électroniques, ainsi que l'obligation de...
TPE/PME Les délais de paiement des PME continuent à décroître Le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement montre qu’en 2022, les délais de paiement sont repartis à la baisse malgré les tensions d’approvisionnement et le retour...
Professionnels Démarchage : le client non informé n’a pas à payer les services fournis Le consommateur n’a pas à régler une prestation alors que les informations liées au droit de rétractation n’ont pas été portées à sa connaissance.
TPE/PME Les difficultés de trésorerie des TPE Dans un contexte de forte inflation, la trésorerie des très petites entreprises continue de se dégrader. Les dirigeants conservent néanmoins leur optimisme.
Professionnels Comment vais-je recevoir les factures de mes fournisseurs dès le 1er juillet 2024 ? Préparez-vous pour le changement à partir du 1er juillet 2024 : toutes les entreprises, sans exception, devront recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs afin de lutter contre...
Professionnels 2 procédés à connaître pour sécuriser une facture électronique Un décret du 16 mai précise les modalités de sécurisation des factures transmises par voie électronique.
TPE/PME Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d'électricité de mars et avril est ouvert jusqu'au 31 août Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour le dépôt des demandes au titre des mois de mars et d'avril est désormais ouvert.
TPE/PME Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : le dépôt de l’attestation d’éligibilité reporté Les entreprises éligibles à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire ont jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité à l’un de ces deux...
TPE/PME Déploiement de la facturation électronique : s'inscrire à la phase pilote pour tester le dispositif Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, l’administration lance une phase pilote et un appel à candidatures pour expérimenter le dispositif entre janvier et juin...
TPE/PME « Baisse les Watts » aide les TPE PME à réduire leur facture d'énergie gratuitement Lancé en novembre 2022, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner les TPE PME dans la maîtrise de leur consommation énergétique.
TPE/PME Quel niveau d'information donner à l'entreprise lors du contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée ? Le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant le niveau d’information à donner à l’entreprise en cas de contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée.
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
Professionnels Comment bien aborder la période de clôture comptable 2023 ? La plupart des entreprises clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. De janvier jusqu'à la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2023 (le 18 mai pour...
TPE/PME Les dispositifs pour aider les TPE PME à régler leurs factures d'énergie 2023 Depuis la guerre en Ukraine et la forte hausse des prix du gaz et de l'électricité qui en a découlé, les TPE PME ont pu bénéficier d'aides de...
Professionnels Facture impayée : quel délai pour agir en paiement contre un consommateur ? La loi se montre particulièrement protectrice à l’égard des consommateurs en cas de facture impayée à un professionnel.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
Créateurs d’entreprise La trésorerie au démarrage d'une activité, un élément à ne pas sous-estimer Quel montant prévoir à la création d'une entreprise et pour quels usages ? Bien que chaque structure et chaque secteur d'activité soient différents, le besoin en fonds de...
Professionnels Facturation électronique : le champ d'application de l'e-reporting des données de transaction L’e-reporting consiste à transmettre certaines données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
Professionnels La mutualisation des achats a le vent en poupe dans les entreprises Face à la hausse des prix, de plus en plus d’entreprises recourent à la mutualisation des achats.
Professionnels Facturation électronique : les premières étapes à suivre À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques. L’émission de factures électroniques interviendra progressivement entre 2024 et 2026.
Professionnels Votre entreprise est-elle concernée par l’obligation d’émettre des factures électroniques ? À partir du 1er juillet 2024, certaines entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation : émettre des factures électroniques pour l’ensemble de leurs transactions commerciales.
Professionnels L’émission de factures électroniques obligatoire dès 2024 L’obligation de facturation électronique a fait son apparition au 1er janvier 2020 vis-à-vis des entreprises. Elle est amenée à se généraliser selon un calendrier précis.
TPE/PME Des alternatives au budget annuel des entreprises Les entreprises tentent de s’adapter à l’évolution rapide des marchés en utilisant des méthodes alternatives au traditionnel budget annuel.
TPE/PME Électricité : le prix du MWh limité à 280 euros en 2023 pour les TPE Alors que la hausse des prix de l’énergie impacte de nombreuses entreprises, le prix du mégawattheure (MWh) est plafonné à 280 euros cette année pour les très petites...
TPE/PME Factures impayées : attention à la déduction fiscale des créances douteuses La déduction fiscale est possible dans le cas de créances douteuses, mais attention car l'administration fiscale peut la remettre en cause.
TPE/PME Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ? Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
TPE/PME Les délais de paiement entre professionnels en baisse depuis la fin de la crise du Covid Les délais de paiement entre entreprises ont créé de nombreuses tensions lors de la crise du Covid-19. Les délais semblent être désormais redevenus normaux.
TPE/PME Gaz européen : le prix de gros 5 fois plus bas qu’en août Depuis plusieurs semaines, les prix de gros du gaz européen sont en recul, grâce au niveau élevé des stocks et à une baisse de la demande.
Professionnels Des pénalités de retard de paiement de facture en hausse pour les professionnels La BCE a relevé ses taux, ce qui devrait entraîner une hausse des pénalités dues par une entreprise en cas de retard de paiement de sa facture.
TPE/PME Le taux de marge des entreprises rogné par l’inflation Le taux de marge des entreprises est en léger recul par rapport à l’année 2021 où il avait atteint 34 % de la valeur ajoutée.
TPE/PME L'amortisseur électricité bénéficiera aux entreprises, collectivités et associations à partir du 1er janvier 2023 Face à l’explosion des prix de l’énergie, Bercy a annoncé le déploiement de l’amortisseur électricité à destination des consommateurs ayant un contrat professionnel.
TPE/PME Les points d'attention à ne pas négliger pour les professionnels des RH en 2023 Le rôle des responsables des ressources humaines évolue en permanence pour s'adapter aux nouvelles tendances. Voyons ce qui les attend en 2023.
TPE/PME Les PME aident les collectivités à diminuer leur facture d’électricité Comme les Français, les collectivités territoriales sont lourdement impactées par la hausse des tarifs d’électricité.
TPE/PME Facturation : la facture électronique, une révolution Perçue dans un premier temps comme une contrainte supplémentaire par les entreprises, la réforme sur la facturation électronique peut s'avérer finalement être une bonne occasion de moderniser son...
TPE/PME Les TPE PME doivent accélérer le chantier de la facturation électronique La nouvelle réforme de la facturation électronique interviendra progressivement du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
TPE/PME Factures d'énergie : un nouveau guichet unique destiné aux entreprises Les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire peuvent demander des aides de l’État via un nouveau guichet unique.
TPE/PME Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures ? Un récent décret, entré en vigueur le 10 octobre, impose aux entreprises l’inscription de 4 nouvelles mentions obligatoires sur les factures.
TPE/PME Gaz et électricité : l’aide aux entreprises énergivores prolongée et élargie Le dispositif d’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité a été élargi et prolongé, a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances mardi 6 septembre.
TPE/PME Le nouveau calendrier sur la généralisation de la facturation électronique Facturation : l’ordonnance du 15 septembre instaure un nouveau calendrier de généralisation de la facture électronique. Zoom sur ce report.
Veille banque Entreprises : la facture électronique obligatoire à partir de 2023 Conformément à la loi de Finances 2020, les entreprises auront l’obligation d’utiliser la facturation électronique pour les paiements à partir de 2023.