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Actualités bancaires et financières

TPE/PME Inflation : comment les entreprises s’adaptent-elles ? L’inflation s’est établie à +4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022 et +1,6 % en 2021, selon l’INSEE, une hausse qui pèse sur l’activité des entreprises.
Professionnels Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels Entrepreneur individuel : la protection de la résidence principale perdure après la cessation d’activité La Cour de cassation a récemment tranché sur le sujet de l’insaisissabilité de la résidence principale suite à la cessation d’activité d’un entrepreneur individuel.
TPE/PME Cybermois : un événement pour sensibiliser à la cybersécurité En 2024, le Cybermois revient avec de nombreuses activités et ressources sur la cybersécurité.
Professionnels Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
TPE/PME Micro-entreprise : encore quelques jours pour opter pour le versement forfaitaire libératoire Vous êtes micro-entrepreneur ? Il vous reste jusqu'au 30 septembre pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels Commerçant : la forte proximité d’un concurrent peut constituer un préjudice moral Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation indique que la grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut entraîner un préjudice pour un commerçant.
Professionnels Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024 Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels Auto-entrepreneur : une hausse des cotisations sociales prévue au 1er juillet 2024 À compter du 1er juillet 2024, certains auto-entrepreneurs vont voir leurs cotisations sociales augmenter.
Professionnels Bail non renouvelé : un locataire en attente d’une indemnité d’éviction peut rester dans les locaux Dans un arrêt du 16 mai 2024, la Cour de cassation indique qu’un commerçant locataire n’ayant pas reçu son indemnité d’éviction peut rester dans les lieux après la...
Professionnels CVAE et CFE 2024 : versement du 1er acompte mi-juin au plus tard Les premiers acomptes de la CVAE et de la CFE doivent être versés au mois de juin. Il correspond à 50 % de la contribution due en 2023.
Professionnels JOPTIMIZ : la plateforme qui optimise vos déplacements pendant les JO 2024 JOPTIMIZ a été créée dans l’objectif de faciliter l’approvisionnement des commerces et de tous les services essentiels pendant les Jeux olympiques et paralympiques.
Professionnels JO 2024 : Les commerces parisiens ouverts tous les dimanches Les commerces de certains secteurs d’activité seront ouverts le dimanche pendant les Jeux Olympiques.
Professionnels Fiscalité des BIC : les options pouvant être exercées en mai ou juin L’administration fiscale rappelle les options dont peuvent bénéficier en mai et juin les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Professionnels Les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel précisées La loi « Immigration » du 26 janvier 2024 précise les conditions pour accéder au statut d’entrepreneur individuel pour les ressortissants étrangers.
Professionnels CNIL : Mise en ligne du guide sur la sécurité des données personnelles 2024 Dans le cadre du traitement des données personnelles, les responsables doivent mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ces données.
Professionnels 14 fiches informatives répondent aux idées reçues sur les factures électroniques La DGFIP a récemment publié des fiches informatives pour répondre aux idées reçues sur la facturation électronique.
TPE/PME Les délais de paiement repartent à la hausse Les délais de paiement menacent à nouveau les TPE/PME depuis l’année dernière. L’État prévoit un renforcement des outils de contrôle.
Professionnels Une EURL peut opter pour l’impôt sur les sociétés dans ses statuts Dans un arrêt du 5 février, le Conseil d’État rappelle les conditions dans lesquelles les EURL peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés plutôt que l’impôt sur le...
TPE/PME Les seuils relatifs à la taille des entreprises et des groupes revalorisés Le décret du 28 février 2024 revalorise les seuils définissant la taille d’une entreprise et d'un groupe.
Professionnels Facturation électronique : quels changements prévoir sur les délais de paiement ? Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026.
TPE/PME Lancement de l'appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France La 4ème édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France aura lieu à la fin du mois de juin.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
TPE/PME Les entreprises de moins de 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour choisir le paiement trimestriel des cotisations En principe, les cotisations sociales sont prélevées le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.
Professionnels La création, reprise ou cession d’un établissement en 2023 est à déclarer avant le 31 décembre Si vous avez créé, repris ou cédé un établissement cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le déclarer.
Professionnels TVA : l'acompte semestriel à verser avant le 26 décembre Si vous êtes soumis au régime réel simplifié de la TVA, vous pouvez verser votre second acompte semestriel depuis le 15 décembre, jusqu'au 26 décembre inclus.
Professionnels Énergie : les mesures de soutien proposées aux professionnels en 2024 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé le 30 novembre dernier les aides énergie proposées aux professionnels en 2024.
Professionnels Insaisissabilité de la résidence principale : la preuve incombe à l’entrepreneur Un entrepreneur individuel peut s’opposer à la saisie d’un bien immobilier lui appartenant à condition de prouver qu’il s’agit de sa résidence principale.
Professionnels Checklist énergie actualisée, un support essentiel pour les entreprises Le comité de crise sur l’énergie propose aux chefs d’entreprise une checklist, qui vient d'être mise à jour, en vue de faciliter leur prise de décision dans le...
Professionnels Date limite de paiement de la CFE le 15 décembre Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour payer le solde.
Professionnels Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
TPE/PME Les TPE PME bénéficient du chantier monumental du Grand Paris Express La loi portant la création du Grand Paris Express a été votée en juin 2010. Pour porter ce projet, l’État s’appuie notamment sur les TPE PME.
Professionnels Le fonds accessibilité accompagne les commerces et établissements de proximité Depuis le 2 novembre, les petits commerces peuvent déposer une demande d’aide en vue de financer une partie de leurs travaux.
Professionnels Les nouveautés du Registre national des entreprises Un décret du 17 octobre prévoit de nouvelles dispositions concernant l’inscription et les modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Professionnels Une cartographie pour visualiser la fiscalité locale des entreprises ville par ville La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) propose un nouvel outil présentant les données de la fiscalité locale des entreprises sous forme de cartes dynamiques.
Professionnels Facturation électronique : comment la mettre en œuvre ? Alors que le calendrier de généralisation de la facturation électronique a récemment été dévoilé, les entreprises peuvent avoir des difficultés à s’y retrouver parmi les logiciels proposés sur...
Professionnels Généralisation de la facturation électronique : le calendrier dévoilé L’obligation de facturation électronique entre les entreprises soumises à la TVA sera applicable à compter de 2026.
Professionnels La directive européenne VIDA et ses effets sur le commerce en ligne En décembre 2022, la Commission européenne a présenté un projet de directive appelée VIDA (Directive sur la TVA à l'ère numérique) qui a depuis été approuvé par les...
Professionnels Guichet unique : les formulaires papier supprimés Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
Professionnels Erreur sur le taux de TVA : quelles conséquences pour l'artisan ? Les entreprises se chargent de collecter la TVA pour l’État. En cas d’erreur dans le calcul du taux, il n’est pas possible de réclamer un complément au client.
TPE/PME Formation « Ma TPE gagne avec le numérique », date limite d'inscription le 22 octobre La DRIEETS d’Île-de-France et France Num proposent une formation gratuite à destination des dirigeants de TPE, baptisée « Ma TPE gagne avec le numérique ».
TPE/PME Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels Impôt à la source des indépendants en 2024  : quand et comment opter pour des acomptes trimestriels ? Travailleurs indépendants, pour bénéficier d'un prélèvement trimestriel de votre impôt à la source, il est nécessaire d'opter pour ce système dans les délais impartis.
Professionnels Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
Professionnels Report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique Le ministère de l’Économie a annoncé le report de la généralisation de la facturation électronique, une obligation qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024.
Professionnels Plus de 80 % des entreprises encore actives après 3 ans d’activité Une étude récente de l’INSEE montre que les sociétés ayant une activité financière et d’assurance ont un taux de pérennité plus élevé que les entreprises individuelles.
Créateurs d’entreprise Le programme « Créer sa Réussite » renouvelé Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a décidé de reconduire le programme « Créer sa Réussite » lancé par BGE en octobre 2021.
TPE/PME Résidence principale et liquidation judiciaire : la charge de la preuve incombe à l’entrepreneur Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que pour s’opposer à la vente forcée d’un bien immobilier, l’entrepreneur doit apporter la preuve qu’il s’agit de sa...
Professionnels Fin du ticket de caisse papier à compter du 1er août Initialement prévue au 1er janvier puis au 1er avril, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse sera finalement effective à partir du 1er août.
Professionnels Des aides essentielles pour les commerces victimes de dégradations Suite aux dégradations et pillages de plusieurs commerces, le gouvernement a annoncé diverses mesures de soutien.
Professionnels Nouvelles règles pour l'origine des viandes en vente à emporter dès le 1er octobre La mention du pays d’origine des viandes de bœuf, de porc, de volailles et d’agneau sera obligatoire pour les restaurateurs qui proposent la vente à emporter.
Professionnels Les défis et avantages pour les entreprises avec la fin du réseau cuivre Le réseau cuivre, qui fournit à la fois le téléphone, l’Internet et la TV, va progressivement disparaître pour être remplacé par la fibre optique.
Professionnels Facturation électronique : équipez-vous pour rester compétitif Préparez-vous dès maintenant à la facturation électronique, obligatoire d'ici 2024-2026 selon la taille de votre entreprise. Pensez à votre équipement informatique.
Professionnels Le guichet unique prêt à servir les entreprises dès le 30 juin Le guichet unique, tant attendu, sera officiellement lancé le 30 juin prochain, suite à l'annonce du gouvernement.
Professionnels Les conditions de validité de sous-location d'un local commercial Lorsque la sous-location d'un bail commercial a été consentie sans son accord, le bailleur ne peut pas agir en responsabilité contre son sous-locataire.
Professionnels CFE et CVAE : 2 acomptes à verser pour le 15 juin au plus tard Les entreprises concernées n’ont plus que quelques semaines pour s’acquitter en ligne de la CFE et de la CVAE.
Professionnels Site web du bodacc : quelles sont les nouveautés ? En 2022, le bodacc (Bulletin des annonces civiles et commerciales) a mené une enquête auprès des usagers pour connaître leur avis sur le site internet. Cela a donné...
Professionnels Bâtiment : des pistes pour contenir la hausse des prix de la construction Les prix de la construction se maintiennent à un niveau élevé en raison notamment de l’inflation des matériaux.
Professionnels La nouvelle procédure de contrôle suivie par les agents de l'Urssaf Un décret du 12 avril modifie et améliore la procédure de contrôle Urssaf. Voici l’essentiel à connaître.
TPE/PME « Baisse les Watts » aide les TPE PME à réduire leur facture d'énergie gratuitement Lancé en novembre 2022, le programme « Baisse les Watts » vise à accompagner les TPE PME dans la maîtrise de leur consommation énergétique.
Professionnels Comment rechercher un local professionnel proche de son domicile ? Trouver un local professionnel adapté à ses besoins et situé près de chez soi présente de nombreux avantages. Voici quelques éléments qui vous aideront à trouver un tel...
TPE/PME Petites entreprises : des obligations comptables allégées Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises sont tenues de respecter certaines règles en matière de comptabilité.
Professionnels Comment bien aborder la période de clôture comptable 2023 ? La plupart des entreprises clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. De janvier jusqu'à la date limite de dépôt de la liasse fiscale 2023 (le 18 mai pour...
Professionnels Lancement d’une aide à l’installation de commerces dans les communes rurales La Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) lancent un dispositif de soutien à l’installation de commerce en commune rurale.
Professionnels Spécificités et tabous de la vente B2B La vente BtoB possède des caractéristiques distinctes à la vente BtoC. L'une d'entre elles est que l'utilisateur final du produit ou du service n'est pas directement le client...
TPE/PME Taxe sur les véhicules de sociétés : à quoi faut-il s’attendre en 2023 ? La taxe sur les véhicules de société (TVS) est désormais scindée en deux. Son calcul est basé sur l’utilisation quotidienne et non plus trimestrielle.
TPE/PME Un bail réel solidaire d’activité au profit des micro-entreprises Une ordonnance du 8 février 2023 vient d’instaurer un bail réel solidaire d’activité en faveur des micro-entrepreneurs.
Créateurs d’entreprise Quel est le délai pour ouvrir sa micro-entreprise ? Toute personne désireuse de créer son entreprise doit tout d'abord choisir son statut. Le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux lorsqu'on est seul à démarrer...
Professionnels Réouverture partielle d’Infogreffe jusqu’au 30 juin pour certaines démarches administratives Suite à d’importants dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, le portail Infogreffe est partiellement réactivé.
TPE/PME Les défaillances d’entreprises au plus haut depuis 2015 En un an, les faillites ont augmenté de plus de 16 % au sein de l’Union européenne.
Créateurs d’entreprise L'obligation d'ouvrir un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs La loi oblige les entreprises, lors de leur création, à ouvrir un compte bancaire professionnel, à part les micro-entreprises qui sont exonérées. Ces dernières ont pourtant intérêt à...
Créateurs d’entreprise Création d’entreprise : le bilan de l’année 2022 Alors que le nombre de créations d’entreprises avait déjà atteint un niveau historique en 2021, un nouveau record a été enregistré en 2022.
TPE/PME Micro-entrepreneur : comment obtenir le paiement des factures impayées ? Retard de paiement, paiement insuffisant, refus de paiement… les micro-entrepreneurs ne sont pas à l’abri d’impayés.
Professionnels Indépendant : quelles indemnités journalières pour un arrêt maladie ? Le système des indemnités journalières dont dépendent les travailleurs indépendants est soumis à des règles strictes.
Professionnels De nouvelles mesures pour les arrêts de travail des indépendants en 2023 La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures dérogatoires concernant les arrêts de travail des travailleurs indépendants les plus impactés par la crise...
TPE/PME Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
Professionnels Travailleurs indépendants : les cotisations sociales en baisse Un décret publié en décembre par le gouvernement acte la réduction des cotisations maladie et maternité de certains travailleurs non-salariés.
TPE/PME Épargne salariale : quels sont les avantages pour les dirigeants ? Les chefs d’entreprise peuvent profiter d’avantages fiscaux intéressants en recourant à l’épargne salariale.
TPE/PME Entreprises : le recours croissant aux consultants freelance Le freelancing a le vent en poupe : les entreprises, à la recherche de flexibilité, font de plus en plus appel à des consultants indépendants.
TPE/PME Entreprise individuelle : ce que change la séparation des patrimoines La loi du 14 février 2022 a créé un nouveau statut plus protecteur pour les entrepreneurs individuels. À compter du 15 mai prochain, seul le patrimoine professionnel sera...
Professionnels Frais de carburant au kilomètre : des barèmes en hausse en 2021 L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022.
Professionnels La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante publiée Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante dit « Plan indépendants » a été définitivement adopté le 8 février 2022.
Professionnels Covid : une aide financière exceptionnelle versée aux indépendants et autoentrepreneurs Le gouvernement renforce une nouvelle fois son arsenal de mesures pour soutenir les acteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Professionnels Quel statut pour le conjoint ou partenaire du chef d’entreprise ? Les conjoints qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise sont tenus de choisir l’un des statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié.
TPE/PME Les axes du plan de soutien en faveur des indépendants Les travailleurs indépendants, fragilisés par la crise sanitaire, vont pouvoir bénéficier des mesures de soutien récemment annoncées par le gouvernement.