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Actualités bancaires et financières

TPE/PME Micro-entreprise : encore quelques jours pour opter pour le versement forfaitaire libératoire Vous êtes micro-entrepreneur ? Il vous reste jusqu'au 30 septembre pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels Arrêt de chantier BTP : la canicule est désormais prise en compte dans l'indemnisation intempérie Les ouvriers pourront désormais bénéficier d’une indemnisation si le chantier sur lequel ils travaillent doit être suspendu pour cause de canicule.
Professionnels Auto-entrepreneur : une hausse des cotisations sociales prévue au 1er juillet 2024 À compter du 1er juillet 2024, certains auto-entrepreneurs vont voir leurs cotisations sociales augmenter.
TPE/PME Simplification administrative : les premiers résultats de la consultation menée auprès des entrepreneurs Le ministre de l’Économie a récemment dévoilé les premiers résultats de la consultation publique menée sur la simplification administrative.
TPE/PME Les entreprises de moins de 11 salariés ont jusqu'au 31 décembre pour choisir le paiement trimestriel des cotisations En principe, les cotisations sociales sont prélevées le 5 ou le 20 de chaque mois. Toutefois, il est possible d’opter pour un paiement trimestriel.
Professionnels Bercy lance les Rencontres de la simplification de la vie des entreprises Le gouvernement a récemment lancé l’ouverture d’une consultation publique à destination des chefs d’entreprise et entrepreneurs.
TPE/PME Un contrôle de l'Urssaf peut être jugé irrégulier L'Urssaf peut voir un redressement annulé par un juge si certaines procédures ne sont pas rigoureusement respectées, comme cela est récemment survenu pour une entreprise.
Professionnels Guichet unique : les formulaires papier supprimés Les entreprises ne peuvent plus déposer de formulaires au format papier auprès des greffes, sauf dans le cas de certaines formalités exceptionnelles.
Professionnels Help ! aide les travailleurs indépendants en difficulté Les organismes de Sécurité sociale se sont associés pour proposer une aide baptisée « Help ! », spécialement dédiée aux travailleurs indépendants en difficulté.
TPE/PME Micro-entrepreneurs : l’option pour le versement forfaitaire libératoire possible jusqu’au 30 septembre Les micro-entrepreneurs en activité ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
Professionnels Le recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel Un arrêté du 17 juillet fixe le montant des seuils applicables au recouvrement des cotisations sociales d’un entrepreneur sur son patrimoine.
Professionnels La nouvelle procédure de contrôle suivie par les agents de l'Urssaf Un décret du 12 avril modifie et améliore la procédure de contrôle Urssaf. Voici l’essentiel à connaître.
TPE/PME Comptabiliser ses notes de frais : mode d'emploi La note de frais est un document qui regroupe toutes les dépenses engagées par un membre du personnel avec ses propres deniers dans le cadre de son travail....
TPE/PME Les nouveautés fiscales 2023 pour les entreprises La loi de Finances pour 2023 comprend de nouvelles mesures concernant les entreprises. Décryptage.
TPE/PME L'Urssaf aide les entreprises à faire face à la hausse des prix de l'énergie Face aux difficultés que connaissent les TPE/PME à cause de la hausse des prix du gaz et de l'électricité, l'Urssaf propose son aide en accordant des délais de...
TPE/PME ​​​​​​​Les CFE remplacés par le guichet unique des formalités des entreprises Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent obligatoirement être effectuées en ligne via le guichet unique des formalités...
TPE/PME Contrôle Urssaf : une limitation à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés Au 1er janvier, la mesure limitant la durée du contrôle Urssaf à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés a été pérennisée.
TPE/PME Formalités des entreprises : le guichet unique inquiète Depuis le début de l’année, toutes les démarches et formalités de création, de modification ou de radiation d’entreprise se font via le guichet unique.
Professionnels Travailleurs indépendants : les cotisations sociales en baisse Un décret publié en décembre par le gouvernement acte la réduction des cotisations maladie et maternité de certains travailleurs non-salariés.
TPE/PME Cotisations sociales : l’option pour le paiement trimestriel possible jusqu’au 31 décembre Les entreprises qui souhaitent opter pour le paiement trimestriel de leurs cotisations doivent en informer l’Urssaf ou la MSA avant le 31 décembre.
TPE/PME Entreprises : le nombre d’embauches se maintient à un niveau élevé Malgré la guerre en Ukraine et la croissance presque à l’arrêt, les entreprises continuent d’embaucher massivement.
TPE/PME Portailpro : un site dédié aux démarches fiscales et sociales des entreprises Le 24 février dernier, le gouvernement a annoncé le lancement du site Portailpro.gouv.fr permettant aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales et sociales.
Professionnels Frais de carburant au kilomètre : des barèmes en hausse en 2021 L’administration fiscale a publié le barème des frais de carburant pour la déclaration de revenus 2021, à souscrire au printemps 2022.
TPE/PME Plans d’apurement, fraude : les contrôles Urssaf s’intensifient Depuis le mois de janvier, l’Urssaf a renforcé les contrôles des entreprises, traquant les fraudeurs et les mauvais payeurs.
Professionnels Quel statut pour le conjoint ou partenaire du chef d’entreprise ? Les conjoints qui participent régulièrement à l’activité de l’entreprise sont tenus de choisir l’un des statuts suivants : collaborateur, associé ou salarié.
TPE/PME Les axes du plan de soutien en faveur des indépendants Les travailleurs indépendants, fragilisés par la crise sanitaire, vont pouvoir bénéficier des mesures de soutien récemment annoncées par le gouvernement.
TPE/PME Le SMIC va augmenter de 0,9 % au 1er janvier 2022 Le SMIC augmentera mécaniquement de 0,9 % à compter du 1er janvier 2022, soit 14 euros brut par mois, sans coup de pouce gouvernemental.
TPE/PME L’atterrissage budgétaire : comment anticiper la clôture comptable 2021 ? Anticiper la clôture comptable 2021 permet de mieux se préparer à l’année à venir, qui s’annonce cruciale pour nombre d’entreprises.
TPE/PME Professionnel : à quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ? Les entreprises et professionnels qui entretiennent des relations commerciales avec d’autres acteurs européens doivent obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. À quoi sert-il concrètement ?
TPE/PME Le nouveau calendrier sur la généralisation de la facturation électronique Facturation : l’ordonnance du 15 septembre instaure un nouveau calendrier de généralisation de la facture électronique. Zoom sur ce report.
TPE/PME Covid-19 : les règles d’exonération des cotisations sociales La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit un dispositif d’exonération des cotisations sociales pour permettre aux employeurs de faire face aux conséquences de la crise...