Le gouvernement a annoncé la suppression de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) en 2023 et son remplacement par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. À quoi faut-il s’attendre cette année ?
Deux taxes calquées sur les composantes de la TVS
Avant le 1er janvier 2022, les entreprises françaises étaient soumises à la TVS comprenant deux composantes : l’une calculée en fonction de leur taux d’émission de CO2 ou de la puissance fiscale des véhicules, l’autre basée sur les émissions de polluants déterminées à partir de la date de mise en circulation. Les véhicules utilitaires dédiés au transport de marchandises n’étaient pas concernés par cette taxe.
Le paiement de la TVS étant décalé d’un an, les entreprises redevables ont continué à payer la taxe en 2022 au titre de la période d’imposition 2021. Depuis le 1er janvier 2023, la suppression de la TVS est plus concrète. Celle-ci est remplacée deux taxes annuelles. La première, la taxe annuelle sur les émissions de CO2, tient compte du nombre de jours d’utilisation exacts du véhicule qui importe. La seconde, la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, conserve son barème. Son mode de calcul est basé sur l’année de mise en circulation et les niveaux de pollution émis par le véhicule.
En pratique, la suppression de la TVS a des effets limités sur les entreprises. En effet, le seul véritable changement est le passage d’un calcul trimestriel à un calcul journalier pour la taxe sur les émissions de CO2 en 2023. Jusqu’à maintenant, la première composante de la taxe sur les véhicules de société était due pour un trimestre si l’entreprise possédait déjà le véhicule au 1er jour de cette période. Depuis le 1er janvier 2023, chaque jour de possession est pris en compte dans le montant de la nouvelle taxe.
Déclaration et paiement des nouvelles taxes remplaçant la TVS
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dépendent du régime d’imposition de l’entreprise en matière de TVA.
Les entreprises soumises au régime réel d’imposition et celles qui ne sont pas redevables de la TVA doivent compléter le formulaire n°3310 A et le déposer au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition.
Les entreprises soumises au régime du réel simplifié d’imposition doivent remplir le formulaire n°3517 et le déposer au cours de l’exercice durant lequel la taxe est exigible.
Pour éviter les mauvaises surprises et exercer leur activité en toute sérénité, les entreprises concernées ont tout intérêt à confier la partie comptabilité à un expert qui se chargera d’accomplir ces formalités dans les délais prévus par la loi.