Il est désormais plus simple de rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises françaises ville par ville, grâce au nouvel outil mis à disposition par la DGFIP, sous forme de cartes dynamiques.
Les données accessibles
Accessible sur data.economie.gouv le site des données ouvertes du ministère, l’outil permet de rechercher et de comparer les taux d’impositions directes locales auxquels sont soumises les entreprises en France métropolitaine. Ceux-ci sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) agrégé au niveau communal.
Le REI comporte des informations sur les principaux impôts locaux :
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- La taxe d’habitation (TH) ;
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
- La taxe spéciale d’équipement au profit de la région Île-de-France et d’établissements publics (TSE) ;
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Il contient également des informations sur les taxes annexes au profit de la caisse d’assurance des accidents agricoles (CAAA), des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres des métiers (CMA).
Fonctionnement de l’outil de visualisation
Pour utiliser l’outil de visualisation des taux d’impositions directes locales, commune par commune, il faut d’abord sélectionner un exercice fiscal (taux recensés depuis l’exercice 2021), puis l’une des régions françaises proposées et un département. Après avoir cliqué sur « Suivant », une carte interactive apparaît pouvant être affichée sous forme de liste en cliquant sur « Table ».
L’outil donne la possibilité de sélectionner une ou plusieurs communes afin de pouvoir comparer les données. Il indique aussi la moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée.
Il faut noter que trois taux de CFE peuvent s’appliquer pour la commune :
- un taux hors zone d’activité économique (HZ),
- un taux dans la zone d’activité économique (ZAE),
- un taux relatif à la fiscalité sur les éoliennes terrestres (EOL).
Lorsque plus d’un taux apparaît, un seul est appliqué à l’entreprise en fonction de sa localisation ou de son activité. Par exemple, pour une entreprise gérant des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, le taux EOL sera retenu.
Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises.https://t.co/yptz3rfj4H
— DILA (@DILA_officiel) November 3, 2023
Des ressources complémentaires
La DGFIP propose plusieurs ressources complémentaires. Elle met à disposition des utilisateurs des informations liées aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année en cours et votées par les collectivités locales. Celles-ci sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr. On y trouve notamment les statistiques nationales pour 2022 : les délibérations de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière sur les propriétés non bâties.