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Les articles de Pierre Belhache

TPE/PME Inflation : comment les entreprises s’adaptent-elles ? L’inflation s’est établie à +4,9 % en 2023, après +5,2 % en 2022 et +1,6 % en 2021, selon l’INSEE, une hausse qui pèse sur l’activité des entreprises.
TPE/PME France Travail Pro : un nouveau service pour accélérer le recrutement des TPE PME Les TPE et PME peuvent passer par France Travail Pro pour obtenir une aide personnalisée lorsqu’elles souhaitent accélérer leur recrutement.
Professionnels Facturation électronique obligatoire : ce qui change au 1er septembre 2026 À partir du 1er septembre 2026, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront passer à la facturation électronique et utiliser une plateforme certifiée.
Professionnels Participez au DuoDay 2024 : inscrivez-vous sans attendre ! La 7e édition du DuoDay 2024 se déroulera le 21 novembre prochain. Les employeurs peuvent s’inscrire dès maintenant.
Professionnels Entrepreneur individuel : la protection de la résidence principale perdure après la cessation d’activité La Cour de cassation a récemment tranché sur le sujet de l’insaisissabilité de la résidence principale suite à la cessation d’activité d’un entrepreneur individuel.
TPE/PME Cybermois : un événement pour sensibiliser à la cybersécurité En 2024, le Cybermois revient avec de nombreuses activités et ressources sur la cybersécurité.
Professionnels Facturation électronique : la liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées La facturation électronique se généralise avec l’immatriculation par la DGFiP des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Professionnels Harcèlement moral : le CSE doit justifier un préjudice personnel pour agir en justice La Cour de cassation vient de rappeler que pour se constituer partie civile dans un procès, le CSE doit nécessairement justifier un préjudice personnel.
TPE/PME Protection des données : Publication d’un guide RGPD pour les TPE/PME Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a récemment publié un guide RGPD spécialement conçu pour les TPE/PME.
TPE/PME CSE : les salariés doivent avoir accès aux prestations dès leur arrivée Le comité social et économique (CSE) ne peut désormais plus réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté.
TPE/PME Micro-entreprise : encore quelques jours pour opter pour le versement forfaitaire libératoire Vous êtes micro-entrepreneur ? Il vous reste jusqu'au 30 septembre pour opter pour le versement forfaitaire libératoire.
TPE/PME Peut-on mettre l'immeuble d'une SCI à disposition d’un associé gratuitement ? Un gérant peut-il disposer gratuitement d’un immeuble de la SCI ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.
Professionnels Entrée en vigueur du zonage France Ruralités Revitalisation Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FFR), remplaçant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), est entré en vigueur au 1er juillet.
Professionnels L’obligation de sécurité du vendeur intègre le chargement du produit vendu Dans un arrêt du 19 juin, la Cour de cassation rappelle que le vendeur est soumis à une obligation de sécurité qui tient compte des conditions de transport...
Professionnels Commerçant : la forte proximité d’un concurrent peut constituer un préjudice moral Dans un arrêt du 5 juin, la Cour de cassation indique que la grande proximité de l’installation d’un concurrent direct peut entraîner un préjudice pour un commerçant.
TPE/PME Des précisions apportées sur le statut de Jeune entreprise de croissance La loi de Finances pour 2024 a introduit une nouvelle catégorie d’entreprise appelée « Jeune entreprise de croissance », un statut qui permet de prétendre à des avantages...
Professionnels Accès au registre des bénéficiaires effectifs : nouvelles conditions à partir du 31 juillet 2024 Actuellement publiques, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs vont prochainement être restreintes pour préserver le respect de la vie privée et la transparence de la vie économique.
Professionnels Arrêt de chantier BTP : la canicule est désormais prise en compte dans l'indemnisation intempérie Les ouvriers pourront désormais bénéficier d’une indemnisation si le chantier sur lequel ils travaillent doit être suspendu pour cause de canicule.
Professionnels SAS : l’associé exclu a un droit de participation au vote Les statuts d’une SAS ne peuvent priver l’associé dont l’exclusion est envisagée de son droit de vote.
Professionnels Rachat d’entreprise : le montant de l’abattement relevé à 500 000 € La loi de Finances pour 2024 porte de 300 000 euros à 500 000 euros le montant de l’abattement prévu en cas de rachat d’entreprise.