À titre personnel, mais aussi professionnel, en tant que contribuable, de nombreuses taxes s’abattent sur vos finances. Dans le cadre de la gestion d’entreprise ou du patrimoine familial, il existe différents dispositifs permettant d’optimiser son imposition de manière totalement légale. Investissements productifs, acquisitions immobilières, opérations bancaires, souscriptions d’assurances… À qui faire appel pour ne pas se perdre parmi toutes les solutions existantes et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour aborder la défiscalisation ?
Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?
Définition
Pour commencer, il faut rappeler que l’optimisation fiscale est totalement légale. En effet, il ne s’agit pas de recourir à des pratiques de fraude ou d’évasion fiscale. Le but de l’optimisation fiscale est de parvenir à réduire l’imposition qui pèse sur les finances en utilisant différents leviers en accord avec la législation. C’est le cas notamment des niches fiscales. Ces dispositifs sont accessibles aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises.
Différents leviers d’optimisation fiscale
Plusieurs solutions sont envisageables pour réussir à faire baisser son imposition :
- La déduction d’impôt consiste à retrancher certaines sommes des revenus afin de faire baisser l’assiette imposable. Par exemple en optant pour les frais professionnels réels plutôt que la déduction forfaitaire ou encore lors du versement d’une pension alimentaire.
- Le crédit d’impôt est accordé au regard de certaines dépenses répertoriées, comme les frais de garde d’enfants. Il permet par ailleurs un remboursement si les montants engagés sont supérieurs à l’imposition.
- La réduction d’impôt est quant à elle non remboursable par l’administration fiscale. Il s’agit par exemple de soustraire les dons aux associations de la base d’imposition.
Différents montages financiers sont possibles à travers ces leviers d’optimisation fiscale : investissement dans des sociétés innovantes ou dans la production intellectuelle, investissement locatif ou préservation du patrimoine historique, gestion du droit de propriété et du patrimoine immobilier, des droits de succession, franchise d’impôt grâce à l’assurance vie, donation avec abattement, création d’une SCI...
Pourquoi faire appel à un professionnel pour optimiser son imposition ?
L’optimisation fiscale relève d’une véritable stratégie à mettre en place dans le respect des lois afin d’éviter tout redressement par l’administration. Conseiller fiscal, expert fiscaliste, conseiller financier, juriste en droit fiscal, conseiller en gestion de patrimoine… Autant de dénominations différentes et de subtilités dans les domaines d’expertise pour ces professionnels habilités à vous accompagner vers la défiscalisation.
Un conseiller fiscal, qu’il soit indépendant ou salarié dans un cabinet, se positionne en tant qu’expert sans conflit d’intérêts. Sa mission est de dresser un bilan patrimonial, d’évaluer les possibilités d’optimisation fiscale et de soumettre un plan d’actions personnalisé en cohérence avec vos objectifs financiers. Grâce à ses capacités d’analyse et ses connaissances pointues en matière de législation, le conseiller fiscal établit une stratégie adaptée à chaque profil et vous oriente vers les meilleurs investissements ou placements en fonction de vos besoins et de vos ressources.
L’intérêt du fiscaliste est de faire bénéficier à ses clients d’une optimisation fiscale permettant de maximiser leurs revenus tout en minimisant les risques financiers. En cas de contrôle par l’administration fiscale, c’est le conseiller qui se charge de justifier les choix et de fournir les documents pour défendre ses clients sur le plan juridique.
Comment choisir son conseiller fiscal ?
Étant donné les enjeux et les responsabilités qui vont être confiées au conseiller fiscal, il convient de le choisir avec soin pour envisager la défiscalisation avec confiance et sérénité. La fiscalité est de fait reliée à de nombreux autres domaines : immobilier, notariat, comptabilité, assurances, placements financiers… Il est donc possible de s’adresser à différents professionnels pour recevoir des conseils en la matière : conseillers en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste, expert-comptable, conseiller en investissement financier, courtier en assurance, mandataire en opérations de banque...
Ces experts fiscalistes travaillent soit de manière indépendante, soit au sein d’autres structures telles que les banques, les sociétés d’assurances, les cabinets de conseils, les offices notariaux... Un conseiller fiscal peut recevoir ses clients en présentiel ou bien en ligne ou par téléphone.
Quelques précautions s’imposent avant de confier ses données personnelles et son optimisation fiscale à un professionnel :
- Vérifier que l’activité est bien déclarée auprès du registre compétent : Registre du commerce et des sociétés (RCS), Registre des agents financiers (REGAFI), Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), Registre des organismes d’assurance (contrôlé par l’ACPR)...
- Se renseigner sur la fiabilité de son interlocuteur auprès des autorités et organismes de contrôle selon la profession
- Demander les certifications du conseiller fiscal (organisme de formation, assurance responsabilité civile, adhésion à une ou plusieurs associations professionnelles…)
Certaines accréditations et immatriculations sont reconnues comme des gages de sérieux indispensables à l’exercice du métier d’auditeur fiscal, notamment les affiliations à l’ORIAS, la CCI, l’AMF. Les avocats fiscalistes doivent quant à eux être inscrits au barreau.
Le tarif et le mode de rémunération du conseiller fiscal sont variables. Certains pratiquent un taux horaire qui peut s’élever entre 100 € et 500 € par heure, d’autres fonctionnent sur le principe du versement de commissions. Il s’agit d’un autre aspect à considérer avant de faire son choix.